Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR PM 2024 336
Arrêté - AR PM 2023 336
Arrêté - AR PM 2025 118
Arrêté - AR PM 2025 123
Arrêté - AR PM 2025 125
Arrêté - AR PM 2025 092
Arrêté - AR PM 2025 044
Arrêté - AR PM 2025 340
Arrêté - AR PM 2025 350
Arrêté - AR PM 2025 029
Arrêté - AR PM 2025 336
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Arrêté - AR PM 2025 336)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République
Française
Liberté
- Egalité
- Fraternité
cle
Département
de
la
Haute-Garonne
Fe
Lauragais
COMMUNE
DE
VILLEFRANCHE-DE-
LAURAGAIS
ARRÊTE
MUNICIPAL
Police
Municipale
AR-PM-2025-11-12-336
ACTES
6.1-
Police
municipale
Objet
: Occupation
du
domaine
public
-
Règlementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
-
Travaux
de
coulage
de
fondations
au
n°
43
Lotissement
Terres
de
Barelles
-
-
31290
Villefranche
de
Lauragais
-
du
17
novembre
au
21
novembre
2025
Le
Maire
de
Villefranche-de-Lauragais,
Vu
le
Code
de
Sécurité
Intérieure,
et
notamment
l'article
L.511-1
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L2212-2
;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
l'article
R411-8
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
I
-
Quatrième
partie,
Huitième
partie
(signalisation
temporaire)
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°DG-2024-07-09-01
en
date
du
09/07/2024
portant
délégation
de
pouvoir
de
signature
à
Messieurs
Ludovic
Andrieux
et
Jean-francois
Gleyzes
en
matière
de
police,
de
sécurité
et
de
funéraire
;
Considérant
la
demande
de
Monsieur
RORATO
Dominique
en
date
du
12
novembre
2025
pour
faire
réaliser
des
travaux
de
coulage
de
fondations
au
n°43
lotissement
Terres
de
Barelles
31290
VILLEFRANCHE
DE
LAURAGAIS
du
16
au
17
octobre
2025
et
du
20
au
22
octobre
2025
par
TOZZATO
Michel,
sis
Grand
Val
à
AVIGNONET
LAURAGAIS
31290
Considérant
que
le
bon
déroulement
de
ces
travaux
impose
une
réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
pendant
la
durée
de
celui-ci.
Considérant
que
le
déménagement
précité
va
créer
une
gêne
aux
usagers
et
qu'il
y
a
lieu
d'apporter
des
restrictions
à
la
circulation
et
au
stationnement.
Page
1
sur
2
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta ARRETE
Article
1
: Pendant
la
durée
de
la
permission:
>
Le
stationnement
sera
interdit
dans
la
portion
comprise
entre
le
n°28
et
le
n°30
Chemin
de
Barelles
>
Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdites
à
la
circulation
Rue
du
Cers,
à
l'exception
des
riverains
résidant
sur
cet
axe,
et
des
véhicules
ou
engins
utilisés
ou
autorisés
par
le
pétitionnaire.
Article
2
: Le
pétitionnaire
sera
en
charge
de
mettre
en
place
et
d'entretenir
la
signalisation
règlementaire
avant
et
pendant
les
travaux,
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
Huitième
partie,
signalisation
temporaire).
Article
3
:La
présente
autorisation
est
valable
du
17
novembre
07h00
au
21
novembre
2025
19h00
,
date
à
laquelle
elle
expirera
de
plein
droit.
Article
4
:À
la
fin
des
travaux,
les
lieux
seront
laissés
tels
qu'ils
étaient
avant
le
début
de
ceux-ci. Article
5
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus.
Article
6
:le
directeur
général
des
services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
les
agents
de
la
Police
Municipale,
les
agents
de
la
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
formes
règlementaires.
Fait
à
Villefranche-de-Lauragais,
Le
12
novembre
2025
L'Adjoint
au
Maire
par
délégation,
Jean-François
GLEYZES
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
décisionnaire,
et/ou
d’un
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
les
conditions
du
Code
de
Justice
Administrative.
Ce
recours
contentieux
doit
être
formé
par
courrier
postal
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
via
le
lien
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
droit
commune
de
deux
mois
à
compter
de
la
réalisation
des
formalités
de
publication,
transmission
et
notification
nécessaires.
En
cas
de
recours
gracieux,
le
délai
de
recours
contentieux
est
suspendu
et
commencera
à
courir
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit,
en
l'absence
de
réponse
après
deux
mois.
La
requête
présentée
devant
le
Tribunal
Administratif
fait
obligation
d’acquitter
la
contribution
pour
l'aide
juridique,
ou
à
défaut,
de
justifier
du
dépôt
d’une
demande
d'aide
juridictionnelle.
Page
2 sur
2
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta