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Conseil Municipal - 24 El Batbouti slow
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 24 El Batbouti slow)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne,
LE MAIRE DE TARBES
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
Adm inistration Générale et Citoyenneté
@ig! : Délégations de fonction et de signature : Monsieur Brahim EL BATBOUTI, Conseiller Municipal Délégué
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2122- 18 et suivants qui confèrent le pouvoirau Maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints au Maire ainsi qu'à des membres du conseil municipal ;
- CONSIDÉRANT que pour le bon fonctionnement des affaires communales, il
convient de donner délégations de fonction et de signature aux adjoints au maire ;
Article 1 - Monsieur Brahim EL BATBOUTI, Conseiller Municipal Délégué, est délégué pour remplir conjointement avec Nous, les fonctions liées à l'actlvité du secteur Prévention de la Délinquance.
Cette délégation sera exercée en coordination avec l'adjoint au maire chaçé de la prévention de la délinquance. En outre, Monsieur Brahim EL BATBOUTI, conseiller municipal délégué interviendra en cas d'absence ou d'empêchement de ce demier, afin d'assurer la continuité de l'action publique dans ce domaine.
Article 2 - Monsieur Brahim EL BATBOUTI, reçoit également délégation pour signer:
- Toutes pièces, correspondances, conventions et anêtés liés à ces secteurs ;
Article 3 - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Brahim
EL BATBOUTI, Conseiller Municipal Délégué, M. Sylvain BOUCHERON, Directeur Général des Services, reçoit délégation pour signer les divers documents visés à l'article 2.
Article 5 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet de la collectivité.
ARRÊTE
Article 4 - Le présent anêté sera notifié aux intéressés. Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.f r (https://www.telerecours.f r/).
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l'exécution du présent arrêté et un exemplaire sera adressé à M. le Préfet des Hautes-Pyrénées.
TARBES, le 1"' avril 2026
LE E
Pascal C VERIE