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Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 65 2025 st)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 65/2025/S
NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
RUE VAGABONDE ET RUE DES JOURS HEUREUX
TRAVAUX DE NETTOYAGE DES GOUTTIERES DE L'IMMEUBLE
SIS 2 AVENUE GANDHI
LUNDI 24 FEVRIER 2025 AU VENDREDI 28 FEVRIER 2025
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un
souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le
Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,
CONSIDERANT la demande en date du 12 février 2025 par la société
« VERTIKO », de réqaliser des travaux de nettoyage de gouttières sur l'immeuble adressé 2 avenue Gandhi, pour le compte de FONCIA, depuis une nacelle
stationnée rue Vagabonde et rue des Jours Heureux, du lundi 24 février 2025 au vendredi 28 février 2025,
CONSIDERANT que l'exécution de ces travaux entraînera une restriction de
circulation et de stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : Des travaux de nettoyage de gouttières sur l'immeuble adressé 2 avenue Gandhi, pour le compte de FONCIA, depuis une nacelle stationnée
rue Vagabonde et rue des Jours Heureux, seront réalisés du lundi 24 février 2025 au vendredi 28 février 2025.
ARTICLE 2 : Rue Vagabonde (dans sa partie comprise entre l'avenue Gandhi
et la place du Cœur Battant) et rue des Jours Heureux (sur 50 mètres depuis la place du Cœur Battant) :
- La chaussée sera réduite et manuellement alternée, - La vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit à tout véhicule,
- Les piétons seront déviés sur le trottoir d'en face,
- Les accès piétons et automobiles aux immeubles seront maintenus en permanence.
Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 3 : Les travaux seront réalisés par la société « VERTIKO » — 9, rue Bernard Palissy — 95280 JOUY-LE-MOUTIER.
ARTICLE 4 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire. La mise en sécurité de l'emprise des travaux est à la charge et sous la responsabilité de de l'entreprise.
ARTICLE 5 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent Arrêté Municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par
l'entreprise.
ARTICLE 7 : Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraîne la
suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état
initial.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 13 février 2025
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L'Adjoint en charge des secteurs
relatifs aux commerces et aux
espaces publics
Date exécutoire :
sJ.Z.FEN,.2025...
Date de notification :
cl..7..FEV.. 2005
Date de mise en ligne :
4.7. FEN,.2005.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.