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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dreuil-lès-Amiens.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/04/2024
Publié
le
DÉPARTEMENT
DE
LA
SOMM
ID
: 080-218002467-20240423-9
2024-DE
VIT
CANTON
D’AILLY-SUR-SOMME
COMMUNE
DE
DREUIL-LÈS-AMIENS
SEANCE
DU
23
AVRIL
2024
Convocation
du
18
avril
2024
DÉLIBÉRATION
L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
vingt-trois
avril
à
19
heures
30,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L.2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
s’est
réuni
le
Conseil
Municipal
de
Dreuil-lès-Amiens
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
: Maria
TREFCON,
Philippe
PETIT,
Marie-Christine
MISSIAEN,
Jean-Marie
THIBAUT,
Michel
MARCHAND,
Yvette
CARTON,
Gérard
MOERMAN,
Nicole
DUMONT,
Louis
GUERRA,
Sophie
PIOLÉ,
Anne
CALVARIN,
Bernard
MICHALAK,
Bernard
ROBIDA,
Bruno
DESANDERE
Etaient
absents:
Céline
COLLET
(pouvoir
à
Marie-Christine
MISSIAEN),
Cédric
CAGNARD
(pouvoir
à
Philippe
PETIT),
Marie-Laure
DELATTRE
(pouvoir
à
Louis
GUERRA),
Michel
THIÉFAINE
(pouvoir
à Bernard
ROBIDA),
Frédéric
DOMON
(pouvoir
à
Bruno
DESANDERE)
:
|
Monsieur
Philippe
PETIT
est nommé
secrétaire
de
séance
Affectation
du
résultat
2023
(n°9-2024)
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Madame
Maria
TREFCON,
Après
avoir
entendu
le compte
administratif de
l’exercice
2023
le 23
avril
2024
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2023
Constatant
que
le
compte
administratif
présente
les
résultats
suivants
:
solde
hiffre
à
prendre
Virement
à
la
des
en
con
te
Résultat
section
Résultat
Résultat
de
|restes
à
Our
CA
2022
nvestissement
2023
clôture
2023 |
réaliser |
,,
P
.
l'affectation
2023
;
du
résultat
Investissement
357
002,50
€
Néant
14
204,65
€ |
371
207,15
€ |
Néant |
371
207,15
€
Fonctionnement
780
218,69
€
400
000
€
79
373,91
€ |
459
592,60
€ |
Néant
459
592,60
€
Considérant
que
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la délibération
d’affectation
du
résultat
(le
résultat
d’investissement
reste
toujours
en
investissement)
et
doit
en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d’investissement. DECIDE
D’AFFECTER
LE
RESULTAT
COMME
SUH
Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/04/2024
S
L
7
Publié
le
ID
: 080-218002467-20240423-9
2024-DE
Excédent
global
cumulé
au
31/12/2023
Affectation
obligatoire :
À
la
couverture
du
besoin
d’autofinancement
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
Affectation
en
réserves
(Cpte
1068)
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
Affectation
complémentaire
en
réserves
(Cpte
1068)
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(Ligne 002)
830
799,75
€
0€ 0€ 459
592,60
€
Le
Maire,
Maria
TREFCON