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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dreuil-lès-Amiens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 080 218002467 20231128 24 2023 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/11/2023
Publié
le
DÉPARTEMENT
DE
LA
SOMM
à : o80-218002467-20231128-24 2023-0€
VIT
CANTON
D’AILLY-SUR-SOMME
COMMUNE
DE
DREUIL-LÈS-AMIENS
SEANCE
DU
28
NOVEMBRE
2023
Convocation
du
22
novembre
2023
DÉLIBÉRATION
L’an
deux
mil
vingt-trois
et le vingt-huit
novembre
à
19
heures
30,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L.2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
s’est
réuni
le
Conseil
Municipal
de
Dreuil-lès-Amiens
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
: Maria
TREFCON,
Philippe
PETIT,
Marie-Christine
MISSIAEN,
Jean-Marie
THIBAUT,
Michel
MARCHAND,
Gérard
MOERMAN,
Nicole
DUMONT,
Sophie
PIOLÉ,
Cédric
CAGNARD,
Bernard
MICHALAK,
Marie-Laure
DELATTRE,
Bruno
DESANDERE,
Bernard
ROBIDA,
Frédéric
DOMON
Etaient
absents
: Céline
COLLET
(pouvoir
à Philippe
PETIT),
Yvette
CARTON
(pouvoir
à
Michel
MARCHAND),
Louis
GUERRA
(pouvoir
à
Bernard
MICHALAK),
Anne
CALVARIN
(pouvoir
à
Marie-Christine
MISSIAEN),
Michel
THIÉFAINE
(pouvoir
à
Bernard
ROBIDA)
Monsieur
Philippe
PETIT
est nommé
secrétaire
de
séance
Admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
(n°24-2023)
Madame
le
Maire
expose
que
Monsieur
le
Comptable
Public
d'Amiens
a transmis
un
état
de
produits
communaux
à
présenter
en
non-valeur
au
Conseil
Municipal
pour
décision
d’admission
en
non-valeur
dans
le budget
de
la Commune.
Elle
rappelle
qu'en
vertu
des
dispositions
législatives
qui
organisent
la
séparation
des
ordonnateurs
et
des
comptables,
il
appartient
au
Comptable
Public
de
procéder,
sous
le
contrôle
de
l'Etat,
aux
diligences
nécessaires
pour
le recouvrement
des
créances.
A
- Créances
irrécouvrables
Il s'agit
de
créances
communales
pour
lesquelles
le Comptable
Public
n'a pu
aboutir
dans
les
procédures
de
recouvrement.
Le
montant
total
des
titres
à
admettre
en
non-valeur
s'élève
à
6,50
€,
décomposés
comme
suit
:
-
Revenus
des
immeubles
6,50
€
Vu
l’état
des
produits
irrécouvrables
dressé
par
la
Trésorerie
du
Grand
Amiens
et
amendes,
Vu
le décret
n°
98-1239
du
29
décembre
1998 ;
Considérant
que
toutes
les
opérations
visant
à
recouvrer
des
créances
ont
été
diligentées
par
le Comptable
Public
d’ Amiens
dans
les
délais
légaux,
Considérant
qu’il
est
désormais
certain
que
ces
créances
ne
peuvent
plus
faire
l’objet
d’un
recouvrement
en
raison
des
motifs
évoqués
par
le Comptable
Public, Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/11/2023
Publié
le
SL
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
M4
5 3 :s002487.20281128.24 2033-0€
délibéré,
à l’unanimité :
-
ADMET
en
non-valeur
les
créances
irrécouvrables
mentionnées
ci-dessus,
-
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l’exercice
en
cours,
aux
articles
et
chapitres
prévus
à cet
effet.
Le
Maire,
Maria
TREFCON