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Déliberation - DELIB N°01 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lardier-et-Valença.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N°01 2019)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LARDIER
et
VALENÇA
Fete.
VAE DES
HAUTES
ALPÉS
Département
des
|
ARRNEE.
HAUTES-ALPES
DELIBERATION
N°61-2019
|
E
JAH,
2019
Nombre
de
Conseillers
:
|
l
d
En
exercice
:8
Séance
du
03
JANVIER
2019:
|.
…
DELLE
Suffrage
exprimé
:7
ee
.
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
jeudi
03
janvier
à
17h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
21
décembre
2018
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Rémi
COSTORIER,
Maire.
Présents
:M.
COSTORIER
Rémi.
M.
NOMIUS
Jean-Pierre,
M.
ROBERT
Joël,
M.
MEYSSONNIER
Gérard,
M.
POUILLARD
Pierre,
Absents
excusés
: Mme
BLANC
Danielle
(pouvoir
donné
à
M.
MEYSSONNIER
Gérard),
Mme
STEFANI
Noëlle
(pouvoir
donné
à M.
COSTORIER
Rémi}
Absent
non
excusé
:M.
FAURE
Jean
Claude
Objet
:Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
Vu
la
LOI
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
et
notamment
son
Article
75
;
Vu
l’article
L212-2
du
Code
de
l'Éducation
stipulant
notamment
que
:
°
(...)
deux
ou
plusieurs
commines
peuvent
se
réunir
pour
l'établissement
et
l'entretien
d'une
école e
un
ou
plusieurs
hameaux
dépendant
d'une
commune
peuvent
être
rattachés
à
l'école
d'une
commune
voisine.
Cette
mesure
est
prise
par
délibération
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées. Vu
les
articles
L131-5
et
L212-8
du
Code
de
l'éducation
;
Vu
Particle
L5221-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
concordante
du
22
décembre
2010
portant
création
d’un
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
(RPI)
et
définissant
les
modalités
de
répartition
des
élèves
dans
les
écoles
du
regroupement.
Considérant
que
les
conditions
ayant
présidé
à
la
création
du
RPI
associant
La
Saulce,
Barcillonnette
Lardier
et
Valença
et
Vitrolles
ne
sont
plus
réunies,
du
fait
notamment
de
l’existence
de
capacités
d’accueil
nouvelles
à
l’école
de
Lardier
et
Valença
;
Considérant
que
l’école
de
Lardier
et
Valença
est
une
école
primaire,
apte
à
scolariser
des
élèves
des
classes
maternelles
et
élémentaires
;
Considérant
que
les
constructions
et
aménagements
intervenus
à
l’école
de
Lardier
et
Valença
offrent
des
conditions
d’accueil
de
qualité,
propres
à
répondre
aux
besoins
des
élèves
;
Considérant
que
les
municipalités
des
communes
concernées
regrettent
que
la
dispersion
des
élèves
entre
deux
sites
nuise
à
la
cohérence
éducative
et
à
la
cohésion
sociale
sur le
territoire,
alors
même
qu’elles
sont
engagées
dans
des
actions
communes
dont
certaines
familles
se trouvent
dès
lors
écartées
;
Considérant
que
la
séparation
sur
deux
sites
scolaires
éloignés
l’un
de
l’autre,
liés,
ni
par
un
projet
pédagogique
partagé,
ni
par
le
fonctionnement
d’instances
de
concertation
communes,
introduit
des
ruptures
et
des
discontinuités
;
Considérant
que
la
volonté
partagée
des
municipalités
concernées
de
maintenir
sur
leur
territoire
la
présence
d’un
service
public
d'éducation
de
proximité
s’accompagne
de
leur
engagement
à
assurer,
conformément
à
la
loi,
les
moyens
de
son
fonctionnement.
Décide
Article
1°
Les
dispositions
de
la
délibération
du
22
décembre
2010
sont
abrogées
et
le
P
B
périmètre
du
regroupement
pédagogique
intercommunal
est
redéfini
comme
suit
:
Article
2
Conformément
à
l’article
L212-2
du
Code
de
l'éducation,
les
communes
de
Lardier
et
Valença,
Barcillonnette
et
Vitrolles
se
réunissent
pour
l’entretien
de
lPécole
primaire
de
Lardier
et
Valença
et
concourent
solidairement
à
son
fonctionnement
;
Article
3
Sur
ce
périmètre,
il
est
fondé
un
regroupement
pédagogique
intercommunal
(RP)
;
Article
4
Par
application
de
l’article
1,
abrogeant
notamment
le
rattachement
du
Plan
de
Lardier
et
du
Plan
de
Vitrolles
à
l’école
de
La
Saulce,
le
ressort
de
l’école
primaire
de
Lardier
et
Valença
est
constitué
par
l’ensemble
du
territoire
de
ces
communes
;
Article
5
Conformément
au
cadre
d’exercice
des
compétences
partagées
entre
l’État
et
les
communes
pour
la
carte
scolaire,
le
Directeur
académique
des
services
de
lPéducation
nationale
des
Hautes
Alpes
est
consulté
et
associé
à
la redéfinition
du
périmètre
du
regroupement
pédagogique
intercommunal,
dont
l'application
effective
est conditionnée
par
les
affectations
d'emplois
;
Article
6
Sous
réserve
des
conditions
de
l’article
5,
ces
présentes
dispositions
sont
applicables
à partir
de
la
rentrée
scolaire
2019,
sans
préjudice
de
l’application
des
articles
L131-5
et
L212-8
du
Code
de
l'éducation,
étant
notamment
entendu
que
les
habitants
du
Plan
de
Lardier
et
du
Plan
de
Vitrolles
peuvent
faire
valoir
la
proximité
de
l’école
de
La
Saulce
;
Article
7
La
présente
délibération
sera
affichée
dans
chacune
des
mairies
et
portée
à
la
connaissance
:
ë
du
Directeur
académique
des
services
de
l’éducation
nationale
des
Hautes
Alpes,
pour
consultation
;
5
des
conseils
d’école
de
Lardier
et
Valença
et
de
la
Saulce,
pour
information
;
&
du
maire
de
la
Saulce,
pour
information.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Maire,
le Conseil
Municipal
vote
à l’unanimité
des
membres
la
délibération. Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits,
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
LRDIE
RS
Rémi
COSTORIER
$ x EX
NUtes-P\y