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Déliberation - ERD 2021 1712 11
Document publié le Dimanche 17 janvier 2021 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2021 1712 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
BG/CD
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
‐‐‐‐‐‐
Séance ordinaire du VENDREDI 17 DÉCEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le vendredi dix‐sept décembre, à dix‐huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune LORMONT, convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent·es :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Josette BELLOQ, Jean ‐Noël GOETZ, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Jeoffrey RUIZ, Maférima DIAGNE, Sylvie JUQUIN, Jean‐Claude FEUGAS, Vincent COSTE, Keziban YILDIZ, Eric LEROY, Karima TAJRI, Tayeb BARAS, Olivier MARTIN, Marie‐José SALLABER, Maud LEBLOIS, Serge BLÜGE, Richard UNREIN, Mathieu BORDENAVE, Stéphanie HARTUNG, Mónica CASANOVA.
Absent · es excusé · es ayant donné procuration : Claude DAMBRINE (procuration à Philippe Quertinmont ), Maria Del Pilar RAMIREZ (procuration à Jean‐Claude Feugas), Valdemar CAMARINHA FÉLIX ( procuration à Jannick Mora), Céline BOUTE (procuration à Grégoric Faucon), Nicolas LE BIGOT (procuration à Marie‐José Sallaber), Gemma DUFFAU (procuration à Jeoffrey Ruiz), Levent OZKAN (procuration à Yasmina Boultam), Julie RECHAGNEUX (procuration à Serge Blüge)
A bsent
Marouane ACHRIT
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 26
Nombre de votants : 34
N° 2021/17.12/11
POLE AFFAIRES GÉNÉRALES – MARCHES PUBLICS
NETTOYAGE STRUCTURES DE LA MAIRIE :
PRESTATIONS – ATTRIBUTION DU MARCHÉ
page 1/3 Délibération du conseil municipal du 17 décembre 2021 ‐ N° 2021/17.12/11
Monsieur Mathieu BORDENAVE est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Jannick MORA, adjointe déléguée aux ressources humaines, à la sécurité et à la tranquillité publique, explique aux membres de l'assemblée délibérante que :
Dans le cadre des prestations de nettoyage des structures de la Mairie, une consultation par appel d’offres ouvert a été lancée.
La Commission d'Appel d'Offres du 16 décembre 2021 a donné son avis sur le choix de l’entreprise attributaire.
Suite au lancement de cette procédure formalisée, il est demandé au conseil municipal :
* d’autoriser Monsieur le maire à signer le marché avec le candidat attributaire désigné par la Commission d’Appel d’Offres ;
* d’autoriser Monsieur le maire à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu l’ordonnance N° 2018‐1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique ;
Vu le décret N° 2018‐1075 du 26 novembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique ;
Vu l’article L2124‐2 du code de la commande publique ;
Entendu le rapport de présentation,
Considérant que dans le cadre des prestations de nettoyage des structures de la Mairie, une consultation formalisée par appel d’offres ouvert a été lancée.
DÉCIDE
Article 1 :
d’autoriser Monsieur le maire à signer le marché avec le candidat attributaire désigné par la Commission d’Appel d’Offres ;
page 2/3 Délibération du conseil municipal du 17 décembre 2021 ‐ N° 2021/17.12/11
Article 2 : d’autoriser Monsieur le maire à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
VOTE :
POUR :
28 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,
3 – Groupe « Lormont, Ville Française »,
2 ‐ Groupe « Naturellement Lormont »,
ABSTENTION
1 ‐ Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste ».
Le maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 20 décembre 2021
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le maire,
Jean TOUZEAU
page 3/3