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Arrêté - cms ARR MUN A102 2025 db Association Sportive st Paul 74 MARCHE 20250720
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Arrêté - cms ARR MUN A102 2025 db Association Sportive st Paul 74 MARCHE 20250720)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques,
ARRETE DU MAIRE N° A102_2025 ë
Le OBJET :
Débit de Boi T i
SA NT- PAU L Ksue ion Sportive Saint-Paul 74 en Chablais FR Marché d'été du 20 juillet 2025 — place de la mairie De 07h00 à 13h00
Le Maire de la Commune de SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2;
Vu l'article 18 de la loi de finances du 30 décembre 2000 Vu les articles L 3321-1 et L 3335-4 du code de la santé publique
Vu l'arrêté préfectoral du 2014311-0001 réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
Vu la demande présentée par Madame Sylvie LACROIX, président de l'association sportive Saint- Paul 74 — 365 Le Maravant — 74500 SAINT PAUL EN CHABLAIS
ARRETE
Article 1 : AUTORISATION
L'association sportive Saint Paul 74 est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaires du second groupe à l'occasion :
Du marché d’Été du 20 juillet 2025 de 07h à 13h
Place de la mairie
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le groupe 3 tels que les définit l'article L 3321-1 du code de la santé publique, soit :
e Les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel auquel sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 ,2 à 3 degrés d'alcool ; vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueur de fraise, framboise, cassis où cerise ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
En outre, l'organisateur devra respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral n°324DDASS/2007 relatif à la prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits de voisinage.
Article 2 : AFFICHAGE ET RESPONSABILITÉS
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur dans la commune de Saint Paul en Chablais
Monsieur le Maire de la commune de Saint Paul en Chablais, Monsieur le commandant de la brigade
de gendarmerie d'Evian les Bains, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Article 3 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
e Mme Sylvie LACROIX présidente de l’association sportive Saint-Paul 74 e Le chef de la brigade de gendarmerie d'Evian-les-Bains ;
e Archives de la Mairie de Saint Paul en Chablais ;
Fait à Saint-Paul-en-Chablais, le 8 juillet 2025
Le Maire
201
Mod. 510595-05/22 Fobrègue Entreprise labelisée Ÿ uoaurvear 202