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Arrêté - cms ARR MUN A008 2025 db Samedi Vide Greniers Amicale Sportive
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Arrêté - cms ARR MUN A008 2025 db Samedi Vide Greniers Amicale Sportive)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques,
é& ARRETE DU MAIRE
ASS N° A008_ 2025
SAINT-PAUL nt Débit de Boisson Temporaire
en Chablais FR Association Sportive
Vide-Greniers
Le samedi 22 février 2025
de 16h00 à 20h00
Espace Gavotine
Le Maire de la Commune de SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2 ;
Vu l'article 18 de la loi de finances du 30 décembre 2000 Vu les articles L 3321-1 et L 3335-4 du code de la santé publique Vu l'arrêté préfectoral du 2014311-0001 réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
Vu la demande présentée par Madame Sylvie LACROIX, Présidente de la L'Association Sportive de Saint-Paul en Chablais ;
ARRETE
Article 1 :
L'Amicale sportive est autorisée à ouvrir des débits de boissons temporaires du second groupe le samedi 22 février 2025 de 16h00 à 20h00 à l'occasion :
D'un Vide-greniers à l’espace Gavotine, 320 Route des Allobroges St Paul en Chablais
Article 2 :
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le groupe 3 tels que les définit l'article L 3321-1 du code de la santé publique,
soit :
e Les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel auquel sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 ,2 à 3 degrés d'alcool ; vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueur de fraise, framboise, cassis ou cerise ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 3:
En outre, l'organisateur devra respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral n°324DDASS/2007 relatif à la prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits de voisinage.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur
dans la commune de Saint Paul en Chablais.
014
Mod. 510595 - 05/22 Fobrègue Entreprise iabellisée Article 5 :
Monsieur le Maire de la commune de Saint Paul en Chablais, Monsieur le
commandant de la brigade de gendarmerie d’Evian les Bains, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
e L'Association Sportive ;
e Le chef de la brigade de gendarmerie d'Evian-les-Bains ;
e Archives de la Mairie de Saint Paul en Chablais ;
Fait à Saint-Paul-en-Chablais, le 17 février 2025
Le Maire
Bruno GILLET
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