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Arrêté - 2022 1154 PM Bage Reseaux 37 rue des Epinettes dans la section entre la rue dees Vignes Virees et rue de la Cornue travaux de terrassement Enedis avec branchement electrique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 1154 PM Bage Reseaux 37 rue des Epinettes dans la section entre la rue dees Vignes Virees et rue de la Cornue travaux de terrassement Enedis avec branchement electrique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
CT
20
ST
Déper
ll
UE
Paie
>
> CSS
TZ
élément
de
Lune
TS
72. LC
Core
He
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE
MUNICIPALE
&
02
51
55
29
55
F57PR
0 3
NOV.
2g22
N°
2022
-1154
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation,
rue
des
Epinettes
dans
la
section
entre
la
rue
des
Vignes
Virées
et
la
rue
de
la
Cornue,
à
l’occasion
des
travaux
de
terrassement
Enedis
avec
branchement
électrique,
réalisés
par
l'entreprise
Bage
Réseaux.
Le
Maire
de
la Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ; Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23 ;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
25
aout
2022,
délivrée
par
la ville
de
saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
à
la demande
de
l'entreprise
Bage
Réseaux ;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
et
de
circulation,
pour
des
raisons
de
sécurité,
37
rue
des
Epinettes
dans
la
section
entre
la
rue
des
Vignes
Virées
et
la
rue
de
la
Cornue,
à
l'occasion
de
travaux
réalisés
par
l'entreprise
Bage
Réseaux
dont
le
siège
se
situe
ZA
—
23
rue
du
Vivier
—
85340
Nieul
Le
Dolent
;
ARRETE
Article
1
-
Les
travaux
de
terrassement
Enedis
avec
branchement
électrique
au
37
rue
des
Epinettes
dans
la
section
entre
la
rue
des
Vignes
Virées
et
la
rue
de
la
Cornue
nécessitent
la
réalisation
d'une
tranchée
en
traversée
de
route
sous
chaussée
et
piste
cyclable,
la
mise
en
place
d’une
zone
de
chantier,
des
manœuvres
d'engins
de
chantier
et
le
stationnement
de
camions.
Par
conséquent,
compte
tenu
du
sens
unique
de
la
rue,
il convient,
de
fermer
la
rue
précitée
à
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
les
vélos,
le
temps
des
travaux.
Une
déviation
est
organisée
par
l'entrepreneur.
Les
travaux
nécessitent
de
fermer
temporairement
la
piste
cyclable.
La
déviation
est
la
même
aue
celle
des
véhicules
et
des
roues.
La
zone
de
chantier
sera
sécurisée
par
des
positions
de
chantier
K5c
et
les
panneaux
réglementaires
AK5,
AK14,
le
temps
des
travaux.
Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place,
sur
le
trottoir
d'en
face
suivant
l'avancement
des
travaux,
par
le
panneau
réglementaire
JH
«
(piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
».
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état,
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
La
déviation
pour
les
véhicules,
des
deux
roues
et
les
vélos
est
la
suivante
:
Rue
des
Vignes
Virées,
rue
de
l'Aiguillon,
boulevard
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
et
rue
de
la
Cornue.
Avertissement
:
Les
travaux
nécessitent
l'ouverture
d'une
tranchée
sous
chaussée
en
traversée
de
route.
La
chaussée
sera
réfectionné
à
l'identiaue,
sur
toute
la
laraeur
et
sur
sa
lonaueur,
étant
donné
aue
la
chaussée
est
réalisée
depuis
moins
de
trois
années.
Les
travaux
nécessitent
de
fermer
temporairement
la
piste
cyclable,
la
signalisation
est
la
suivante
:
-
Le
panneau
«
route
barrée
»
et
les
panneaux
AKS,
AK14
devront
être
mis
sur
la
piste
cyclable
à
l'intersection
rue
des
Epinettes
et
rue
des
Vignes
Virées.
La
déviation
pour
les
vélos
est
organisée
vers
Rue
des
Vignes
Virées,
rue
de
l'Aiguillon,
boulevard
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
et
rue
de
la
Cornue.,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux
Mairie
: 86, quai de la République
- CS 80629
- 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79.
- Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
16 -
Article
11
-
-
Par
sécurité,
si
la
tranchée
et
la
fouille
restent
ouvertes
la
nuit,
H
convient
d'organiser
une
zone
de
chantier.
Par
conséquent,
la
zone
de
chantier
sera
délimitée
et
sécurisée
avec
des
barrières
de
chantier,
des
panneaux
de
signalisations,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit
et
d'installer
des
plaques
métalliques
sur
les
fouilles,
le
temps
des
travaux.
-
Une
pré
signalisation
«
route
barrée
à
200
mètres
»
devra
être
mis
en
place
à
l'intersection
rue
du
Vignaud
et
rue
des
Epinettes,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
-
Un
panneau
«
route
barrée
»
et
«
sens
interdit
» devra
être
mis
intersection
rue
des
Vignes
Virées
et
rue
des
Epinettes,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
14
novembre
2022
au
vendredi
2
novembre
2022.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l’Entrepreneur.
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
En
cas
de
non
réfection
définitive
dans
les
48
heures,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l'entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
telerecours fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Direefeun
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
eÿla
Polite
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une-añpliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
2
novembre
2022:
Era