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Arrêté - 2024 1561 PM Painhas Energie 95 rue de la Cornue travaux dEnedis avec un branchement electrique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1561 PM Painhas Energie 95 rue de la Cornue travaux dEnedis avec un branchement electrique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ville
de
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
-
Æ
compte
tenu
de
la
publication
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
le
ge
m
ST
#
JS
DEC
9074
02
51
55 29
55
? 0
DEL.
202
FB/PR N°
2024
- 1561-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
de
la
Cornue
dans
la
section
entre
la
rue
Adeline
Boutain
et
impasse
des
Chaumières,
à
l'occasion
des
travaux
d’Enedis
avec
un
branchement
électrique,
réalisé
par
l'entreprise
Painhas
Energie. Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
16
décembre
2024
délivrée
par
la ville
de
saint
Gilles
Croix
de
Vie ; Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
Painhas
Energie
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,95
rue
de
la
Cornue
dans
la
section
entre
la
rue
Adeline
Boutain
et
impasse
des
Chaumières,
à
l’occasion
des
travaux
d’'Enedis
avec
un
branchement
électrique,
réalisé
par
l'entreprise
Painhas
Energie
chez
SIG
Image
dont
le
siège
se
situe
au
—
2
allée
Théodore
Monod-
ESP
Hanami-
Ech.Izarbel-
64210
Bidart
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
d'Enedis
avec
un
branchement
électrique
au
95
rue
de
la
Cornue
dans
la
section
entre
la
rue
Adeline
Boutain
et impasse
des
Chaumières
nécessitent
la réalisation
d'une
tranchée
en
traversée
de
route
sous
chaussée,
trottoir
et
accotement,
un
empiétement
sur
la
chaussée
et
trottoir
avec
le
stationnement
des
engins
et
de
camions
de
chantier,
Les
travaux
seront
exécutés
en
demi-chaussée.
Par
conséquent,
il
convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
à
l’aide
d’un
alternat,
par
feux
tricolores,
avec
ses
panneaux
réglementaires
AK5+KC1,
AK17,
AK14(le
point
d'exclamation),
ainsi
que
de
délimiter
et
sécuriser
la
zone
de
chantier.
La
zone
de
chantier
sera
sécurisée
par
des
positions
de
chantier
K5c
et
les
panneaux
réglementaires
AK5,
le
temps
des
travaux.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
réglementaire
JH
ou
un
affichage
«
(piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face)
»,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état,
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier. Information
importante
:
-
Les
travaux
nécessitent
une
tranchée
et/ou
d’une
fouille
sur
le trottoir.
Le
revêtement
en
bicouche
rouge
définitif
sera
réfectionné
à
l'identique,
sur
toute
la
largeur.
Avertissement
:
Par
sécurité,
si
la
tranchée
et
la
fouille
restent
ouvertes
la
nuït,
il
convient
d'organiser
une
zone
de
chantier.
Par
conséquent,
la
zone
de
chantier
sera
délimitée
et
sécurisée
avec
des
barrières
de
chantier,
des
panneaux
de
signalisations,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit
et
d'installer
des
plaques
métalliques
sur
les
fouilles,
si
nécessaire,
le
temps
des
travaux.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
jeudi
2 janvier
2025
au
jeudi
16
janvier
2025.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 Sk-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex - Télébhone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10 -
Article
11
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
En
cas
de
non-réfection
définitive
dans
les
48
heures,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l’entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW. .telerecours.fr. L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
Adjoint
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécutjeñ
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
/
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
18
décembre
2024.