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Arrêté - 40 2024 Stationnement impasse des Prés
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Metzervisse.
Lien du pdf (Arrêté - 40 2024 Stationnement impasse des Prés)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
République
Française
Département :
MOSELLE
Canton :
METZERVISSE
Commune :
METZERVISSE
ARRÊTÉ
CIRCISTAT —{0/2024
PORTANT
REGLEMENTATION
DE CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT
CURAGE
RESEAU
EAUX
PLUVIALES
IMPASSE
DES PRES
Le
Maire
de
la
commune
de
METZERVISSE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
Le
Code
de
la Route ;
VU
L'instruction
interministérielle
du
07
juin
1977
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - quatrième
partie
- signalisation
de
prescriptions),
approuvée
par
décret
du
06
novembre
1992,
modifiée
et
complétée
;
CONSIDERANT
que
l’entreprise
MALEZIEUX,
dont
le
siège
est
ZA
Saint
Vincent
—
57146
WOIPY
Cedex
2
—
procèdera
aux
travaux
de
curage
du
réseau
d'eaux
pluviales
dans
l'impasse
des
Prés,
pour
le
compte
de
la
commune
de
Metzervisse
;
Considérant
que
la demande
porte
sur
une
exécution
de
travaux
à effectuer
le jeudi
14
novembre
2024 ;
Considérant
que,
pour
la
bonne
exécution
des
travaux,
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le stationnement
pour
la durée
des
travaux ; ARRÊTE
Article
01
:
Le
jeudi
14
novembre
2024,
le
stationnement
de
tout
véhicule,
motorisé
ou
non,
sera
interdit,
sur
la
totalité
du
domaine
public
de
l'impasse
des
Prés,
et
pour
la
durée
de
leur
exécution.
Article
02
:
Pour
le
temps
d'exécution
des
travaux,
la
circulation
sera
limitée
à
une
vitesse
de
30
km
/ heure
et
toute
manœuvre
de
dépassement
sera
strictement
interdite
dans
l’impasse.
Article
03
L'entreprise
MALEZIEUX,
désignée
ci-après
le
permissionnaire,
devra
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
et,
notamment,
mettre
en
place
les
signalisations
voire,
pré-signalisations
de
chantier
et
de
sécurité
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur
et
aux
prescriptions
du
présent
arrêté.
Il
devra
mettre
en
place
tout
dispositif
de
sécurité
pouvant
s'avérer
nécessaire
en
cours
de
chantier
et
ce,
pour
la
durée
des
travaux.
Article
04
En
cas
de
détérioration
et/ou
dégradation
constatées
sur
la
partie
de
domaine
public
non
concernée
par
les
travaux
à
l'issue
de
ceux-ci,
le
permissionnaire
devra,
à
sa
charge,
remettre
les
lieux
en
l'état
d'origine. A
défaut,
la
commune
procèdera
à
la
remise
en
état
des
lieux
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Aucun
déchet,
de
quelle
que
nature
que
ce
soit,
ne
devra
demeurer
sur
le
domaine
public.
Article
05
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée,
poursuivie
et
réprimée
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
06
Conformément
à
l'article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Article
07
Tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
08
Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
notamment
sur
le
site
de
la
commune
de
Metzervisse.
Ampliation
en
sera
transmise
aux
services
de
la
communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
Guénange
-
Metzervisse,
au
garde
champêtre
de
la
commune
de
Metzervisse,
au
responsable
du
service
technique
de
la
commune,
au
centre
de
secours
de
Metzervisse,
au
service
de
gestion
des
collectes
des
déchets
de
la
CCAM,
et
au
permissionnaire.
Ze;
METZERVISSE,
le
08
novembre
2024
LS?