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Arrêté - 34 Soirée Halloween impasse Jean Morette 31 10 2024
Document publié le Jeudi 31 octobre 2024 par la commune de Metzervisse.
Lien du pdf (Arrêté - 34 Soirée Halloween impasse Jean Morette 31 10 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
République
Française
Département :
MOSELLE
Canton:
METZERVISSE
|
.
Commune
:
_____
METZERVISSE
ARRÊTÉ
N°
AUTODP
— 34/2024
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
SOIREE
HALLOWEEN
— JEUDI
31
OCTOBRE
2024
Le
Maire
de
la
commune
de
METZERVISSE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
article
L
2212-1
et
L.
2212-2 ;
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
ses
articles
L
113-2,
L
141-2,
R
116-2
et
R
151-14 ;
VU
le
nouveau
Code
Pénal,
notamment
ses
articies
131-13
et
R
610-5
;
VU
L'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| -
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée
;
VU
la
demande
présentée
le
lundi
07
octobre
2024
par
Monsieur
et
Madame
FRANCOIS,
domiciliés
04
impasse
Jean
Morette,
à
l'effet
d'obtenir
l'autorisation
pour
les
habitants
de
l'impasse,
d'organiser
une
soirée
Halloween,
le jeudi
31
octobre
2024,
à
partir
de
18
h et
jusqu'à
minuit ;
CONSIDERANT
que
cette
organisation
prévoit
l'installation
de
stands
sur
le
trottoir,
au
droit
des
immeubles
situés
01
et
03
impasse
Jean
Morette,
avec
empiètement
sur
une
partie
de
la
chaussée
CONSIDERANT
qu'il
est
par
conséquent
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pour
la
durée
de
la
manifestation ;
Article
1 :
Article
2
Article
3
Article
4
Article
5
Article
6
ARRÊTÉ
Monsieur
et
Madame
FRANCOIS,
et
l'ensemble
des
participants,
dénommés
ci-après
le
permissionnaire,
sont
autorisés
à
occuper
la
partie
de
trottoir
de
l’impasse
Jean
Morette,
allant
du
N°
01
au
N°
03,
le
jeudi
31
octobre
2024
de
18
h
jusqu’à,
exceptionnellement,
minuit,
pour
l’organisation
d’une
soirée
Halloween.
Compte
tenu
des
stands
installés
sur
le
trottoir,
le
stationnement
est
strictement
interdit
au
droit
de
la portion
concernée,
du
01
au
03
de
l'impasse.
La
circulation
sera
maintenue
avec
une
largeur
minimale
de
3
m
pour
la chaussée.
Des
panneaux
d'interdiction
de
stationnement
seront
mis
en
place
par
le
permissionnaire.
L’occupation
de
la chaussée
ne
devra
en
aucun
cas
compromettre
l’accès
des
véhicules
de
secours.
Le
permissionnaire
devra
mettre
tout
en
oeuvre
afin
de
garantir,
à
tout
moment,
cet
accès.
En
ce
qui
concerne
les
nuisances
sonores,
le
maire
accorde
à titre
dérogatoire
l'organisation
de
cette
soirée
halloween
jusqu'à
minuit.
Le
permissionnaire
devra
néanmoins
veiller
à
respecter
la
tranquillité
du
voisinage
pouvant
être
impacté
par
ce
type
de
nuisances.
La
présente
autorisation
est
révocable
à tout
moment
si
l'intérêt
de
la voirie,
de
l’ordre
public
ou
de
la circulation
l'exige
ou
si
le permissionnaire
déroge
aux
prescriptions
du
présent
arrêté.
Tout
incident
ou
accident
résultant
de
l’organisation
de
cette
soirée
relèvera
de
la
seule
responsabilité
du
permissionnaire.
Il
en
sera
de
même
en
cas
de
dégâts
occasionnés
au
domaine
public
dont
le
permissionnaire
supportera,
le cas
échéant,
les
frais
de
réparation.
1/2 212
ARRÊTÉ
N°
AUTODP
— 34/2024
PORTANT
AUTORISATION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
SOIREE
HALLOWEEN
— JEUDI
31
OCTOBRE
2024
Article
7
Articl Article
9
Article
10
Article
11
A
l'issue
de
la
manifestation,
la
voie
publique
devra
être
débarrassée
de
toute
occupation
quelle
qu'elle
soit.
Les
lieux
devront
être
restitués
en
l’état.
Tout
manquement
au
présent
arrêté
sera
constaté
et
poursuivi
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
notamment
sur
le
site
de
la
commune
de
Metzervisse.
Le
permissionnaire
en
assurera
l'affichage
sur
site
et
la
diffusion
à
l’ensemble
des
riverains
concernés,
directement
ou
indirectement.
Ampliation
en
sera
transmise
aux
services
de
la
communauté
de
brigades
de
gendarmerie
de
Guénange
—
Metzervisse,
au
garde
champêtre
de
la
commune
de
Metzervisse,
au
responsable
du
service
technique
de
la
commune
de
Metzervisse,
au
centre
de
secours
de
Metzervisse
et
au
permissionnaire.
Fait
à
Metzervisse,
le
08
octobre
2024
Pierre
HEINE
Maire