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Arrêté - Arrete 2026 054 STATIONNEMENT Place monument aux morts vendredi 22 mai matin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 054 STATIONNEMENT Place monument aux morts vendredi 22 mai matin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE SEEZ N° 2026/054
N F3 74 <> ® PORTE DU COL A @ DU PETIT SAINT-BERNARD
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
STATIONNEMENT INTERDIT - VENDREDI 22 MAI 2026
DEVANT LE MONUMENT AUX MORTS A COTE DE L'EGLISE
Le Maire de la Commune de SEEZ, Lionel ARPIN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre 1, Huitième partie - Signalisation temporaire du 24 Novembre 1967, approuvé par les arrêtés interministériels du 06 Novembre 1992), VU la circulaire interministérielle n° 96.14 du 06 Février 1996 relative à l'exploitation sous chantier, VU l'arrêté préfectoral du 6 juillet 2009 et l'arrêté préfectoral modificatif du 7 juillet 2009, CONSIDERANT que pour permettre l'accès à l'Eglise pour une sépulture le vendredi 22 mai 2026,
ARRETE
ARTICLE 1 - OBJET
Pour faciliter l'accès à l'Eglise dans le cadre d’une sépulture, il y a lieu d'interdire le stationnement, qui est gênant, sur l’ensemble du parking devant le monument aux morts, rue Saint Pierre le vendredi 22 mai 2026 de 8h00 à 12h00.
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS
La signalisation rendue nécessaire par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme aux instructions du 06 novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, à chaque extrémité de l'emprise de l'interdiction.
ARTICLE 3 - RETABLISSEMENT DE LA CIRCULATION
Les conditions normales de stationnement seront rétablies par la Police Municipale de Séez.
ARTICLE 4 - RECOURS
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. ARTICLE 5 - DESTINATAIRES
Monsieur le Secrétaire Général,
Monsieur le responsable des services techniques,
L'agent de Police Municipale,
Suite arrêté 2026-054 du 19 mai 2026
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SEEZ, le 19 mai 2026.
Pour le Maire empêché,
La Première Adjointe,
Christel MAILHE
\ ANGES 7
NX EA09
Date de mise en ligne le 19/05/2026