Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 84 seance du 12 decembre 2023?download=738:del 202
Compte-Rendu - 78 seance du 13 fevrier 2024?download=626:del 2024
Conseil Municipal - 78 seance du 13 fevrier 2024?download=626:del 2024
Conseil Municipal - 112 seance du 16 decembre 2025?download=1364:del 2
Conseil Municipal - 91 seance du 10 decembre 2024?download=1044:del 20
Conseil Municipal - 122 seance du 3 fevrier 2026?download=1413:del 202
Compte-Rendu - 84 seance du 12 decembre 2023?download=759:del 202
Conseil Municipal - 84 seance du 12 decembre 2023?download=759:del 202
Déliberation - 84 seance du 12 decembre 2023?download=737:del 202
Déliberation - 157 2022 exercice 2023 engagement et mandatement d
Compte-Rendu - 84 seance du 12 decembre 2023 12 113 autorisation du mandatement des depenses dinvestissement dans la limite de 25 des credits ouverts en 2023
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 84 seance du 12 decembre 2023 12 113 autorisation du mandatement des depenses dinvestissement dans la limite de 25 des credits ouverts en 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
©/ VILLEAN
Saint-Germa ermain:
CN due Puy/e-
Ville de SAINT-GERMAIN-DU-PUY
CHER
En exercice : 29
Présents : 23
Absents représentés : 5
Absent non représenté : 1
Ne prennent pas part au vote : /
Votants : 28
Date de convocation : 5 décembre 2023
Date d’affichage de la convocation : 5 décembre 2023
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 12 décembre 2023
Délibération n° DEL.2023-12-113
Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts en 2023
Le 12 décembre 2023 à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Madame Marie-Christine BAUDOUIN, Maire
Présents : AILLOT Sonia. BAUDOUIN Marie-Christine. BIESSE Thierry. BROUSSE Franck. CLOSTRE Jacques. CORBION Rémy. DACQUIN Sébastien. DESROCHES Gilles. DUPLAIX Nathalie. DUR-TOMAS Chantal. FLEURIER-LEFORT Gaëlle. FOSSET Jean-François. GAUTRON Marina. GIRARD LEBRUN Sandra. GUINET Nadège. LE PAVOUX Éric. LECLERC Stéphanie. LEUILLER Patricia. MERCIER Martine. MIGNON Brigitte. MONDON Josiane. PRUDENT Adrien. PRUDENT Didier.
Absents ayant donné un pouvoir : CATON Samuel à LECLERC Stéphanie. GROSJEAN Yoann à PRUDENT Didier. JORO Vincent à LE PAVOUX Éric. LEGER Pauline à FLEURIER- LEFORT Gaëlle. MANIVERT Sonia à MONDON Josiane.
Absent non représenté : MGHERBI Djamel.
N’ont pas pris part au vote : /
Secrétaire de séance : PRUDENT Didier.
Conseil Municipal du 12 décembre 2023 - Délibération n° DEL.2023-12-113
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20231212-DEL-2023-12-113-DE
Date de télétransmission : 13/12/2023
Date de réception préfecture : 13/12/2023 Rapporteur : La Maire
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.1612-1,
Vu l'avis favorable de la Commission Municipale « développement économique, finances, politique contractuelle, personnels, communication » réunie le 21 novembre 2023,
VW l'avis favorable de la Commission Générale réunie le 28 novembre 2023,
Considérant qu’il convient dans l'attente du vote du Budget Primitif 2024, d'autoriser Madame la Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, et jusqu'à l'adoption du Budget Primitif 2024,
Le rapport de Madame la Maire au Conseil Municipal entendu,
Après en avoir délibéré,
° AUTORISE Madame la Maire à engager, liquider et mandater des dépenses
d'investissement jusqu’au vote du Budget Primitif 2024 dans la limite de 25% des
crédits ouverts sur l'ensemble des crédits d'investissement 2023 hors crédits reportés
et hors opérations budgétaires, soit à hauteur des crédits suivants :
Crédits Crédits à
Chapitres ouverts 2023 | ouvrir 2024
(BP + DM 1 +
DM 2) -25%
20 — Immobilisations incorporelles 39 000,00 € 9 750 €
2031 — Frais d’études 39 000,00 € 9 750 €
204 — Subventions d'équipement versées 51 165,00 € 12791 €
2041581 — Biens mobiliers, matériel et études 25 000,00 € 6 250 €
2046 — Attributions de compensation d'investissement 26 165,00 € 6 541 €
21 — Immobilisations corporelles 412 779,00 € 103 195 €
2111- Terrains nus 65 000,00 € 16 250 €
2121 — Plantations d'arbres et d’arbustes 40 000,00 € 10 000 €
2128 — Autres agencements et aménagements 6 000,00 € 1 500 €
2152 — Installations de voirie 16 750,00 € 4 188 €
215731 — Matériel roulant 16 000,00 € 4 000 €
215738 — Autre matériel et outillage de voirie 4 600,00 € 1 150 €
21578 — Autre matériel technique 19 957,00 € 4 989 €
2158 — Autres installations, matériel et outillage technique 27 355,00 € 6 839 €
2181 — Install. générales, agencements et aménagements divers 71 680,00 € 17 920 €
21831- Matériel informatique scolaire 2 600,00 € 650 €
21838 — Autre matériel informatique 41 476,00 € 10 369 €
Conseil Municipal du 12 décembre 2023 - Délibération n° DEL.2023-12-113
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20231212-DEL-2023-12-113-DE
Date de télétransmission : 13/12/2023
Date de réception préfecture : 13/12/2023 21841 — Matériel de bureau et mobilier scolaires 2 340,00 € 089 €
21848 — Autres matériels de bureau et mobiliers 47 568,00 € 11 892 €
2185 — Matériel de téléphonie 1 964,00 € 491 €
2188 - Autres 49 489,00 € 12 372€
23 — Immobilisations en cours 1 959 463,00 € 489 866 €
2312 — Agencements et aménagements de terrains 125 000,00 € 31 250 €
2313 — Constructions 1 676 138,00 € 419 035 €
2315 — Installations, matériel et outillage technique 138 325,00 € 34 581 €
2318 — Autres immobilisations corporelles 20 000,00 € 5 000 €
TOTAL] 2 462 407,00 €| 615 601,75 €
Délibération adoptée à l'unanimité.
Madame la Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte, informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois
à compter de la présente publication en date du
13 décembre 2023 par voie d'affichage sous forme
électronique sur le site internet de la Ville :
https://www.saintgermaindupuy.fr
Conseil Municipal du 12 décembre 2023 - Délibération n° DEL.2023-12-113
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20231212-DEL-2023-12-113-DE
Date de télétransmission : 13/12/2023
Date de réception préfecture : 13/12/2023