Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 78 seance du 13 fevrier 2024?download=626:del 2024
Conseil Municipal - 84 seance du 12 decembre 2023?download=738:del 202
Compte-Rendu - 84 seance du 12 decembre 2023?download=738:del 202
Conseil Municipal - 122 seance du 3 fevrier 2026?download=1413:del 202
Conseil Municipal - 91 seance du 10 decembre 2024?download=1044:del 20
Conseil Municipal - 112 seance du 16 decembre 2025?download=1364:del 2
Compte-Rendu - 78 seance du 13 fevrier 2024?download=622:convocat
Convocation - 78 seance du 13 fevrier 2024?download=622:convocat
Déliberation - 78 seance du 13 fevrier 2024?download=623:liste de
Compte-Rendu - 78 seance du 13 fevrier 2024?download=625:del 2024
Conseil Municipal - 78 seance du 13 fevrier 2024 02 03 autorisation de mandatement des depenses dinvestissement dans la limite de 25 des credits ouverts en 2023
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 78 seance du 13 fevrier 2024 02 03 autorisation de mandatement des depenses dinvestissement dans la limite de 25 des credits ouverts en 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
VILLE usb
Saint-Germain VX du-Puy”
Ville de SAINT-GERMAIN-DU-PUY
CHER
En exercice : 29
Présent(s) : 22
Absent(s) représenté(s) : 6
Absent(s) non représenté(s) : 1
Ne prennent pas part au vote : /
Votants : 28
Date de convocation : 06 février 2024
Date d'affichage de la convocation : 06 février 2024
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 13 février 2024
Délibération n° DEL.2024-02-03
Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts en 2023
Le 13 février 2024 à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Madame Marie-Christine BAUDOUIN, Maire
Présent(s) : AILLOT Sonia. BAUDOUIN Marie-Christine. BIESSE Thierry. CATON Samuel. CLOSTRE Jacques. CORBION Rémy. DACQUIN Sébastien. DESROCHES Gilles. DUPLAIX Nathalie. DUR-TOMAS Chantal. FLEURIER-LEFORT Gaëlle. FOSSET Jean-François. GIRARD LEBRUN Sandra. GUINET Nadège. LECLERC Stéphanie. LEUILLER Patricia. MANIVERT Sonia. MERCIER Martine. MIGNON Brigitte. MONDON Josiane. PRUDENT Adrien. PRUDENT Didier.
Absent(s) ayant donné un pouvoir : BROUSSE Franck à MONDON Josiane. GAUTRON Marina à DESROCHES Gilles. GROSJEAN Yoann à PRUDENT Adrien. JORO Vincent à PRUDENT Didier. LE PAVOUX Éric à CATON Samuel. LEGER Pauline à FLEURIER-
LEFORT Gaëlle.
Absent non représenté : MEGHERBI Djamel.
N’ont pas pris part au vote : /
Secrétaire de séance : MONDON Josiane.
Conseil Municipal du 13 février 2024 - Délibération n° DEL.2024-02-03
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20240213-DEL-2024-02-03-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024 Rapporteur : La Maire
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.1612-1,
Vu la délibération n° DEL.2023-12-113 en date du 12 décembre 2023 relative à l'autorisation de mandatement des dépenses d'investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts en 2023,
Vu l'avis favorable de la commission générale réunie le 30 janvier 2024,
Considérant qu'il convient dans l'attente du vote du Budget Primitif 2024, d'autoriser Madame la Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, et jusqu’à l'adoption du Budget Primitif 2024,
Considérant qu'une erreur matérielle s’est glissée dans la délibération n° DEL.2023-12-113, il convient de rectifier celle-ci,
Le rapport de Madame la Maire au Conseil Municipal entendu,
Après en avoir délibéré,
e ABROGE la délibération n° DEL.2023-12-113 en date du 12 décembre 2023, e AUTORISE Madame la Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement jusqu’au vote du Budget Primitif 2024 dans la limite de 25% des crédits ouverts sur l'ensemble des crédits d'investissement 2023 hors crédits reportés et hors opérations budgétaires, soit à hauteur des crédits suivants :
Crédits ouverts Crédits à
Chapitres en 2023 Pa
(BP + DM1 +
DM2) -25%
20 — Immobilisations incorporelles 39 000 € 9 750 €
2031 — Frais d'études 39 000 € 9 750 €
204 — Subventions d'équipement versées 51 165 € 12791 €
2041581 — Biens mobiliers, matériel et études 25 000 € 6 250 €
2046 — Attributions de compensation d'investissement 26 165 € 6 541 €
21 — Immobilisations corporelles 376 779 € 94 195 €
2111 — Terrains nus 65 000 € 16 250 €
2121 — Plantations d'arbres et arbustes 4 000 € 1 000 €
2128 — Autres agencements et aménagements 6 000 € 1 500 €
2152 — Installations de voirie 16 750 € 4 188 €
215731 — Matériel roulant 16 000 € 4 000 €
215738 — Autre matériel et outillage de voirie 4 600 € 1 150 €
21578 — Autre matériel technique 19 957 € 4 989 €
2158 — Autres installations, matériel et outillage technique 27 355€ 6 839 €
2181 _ Install. Générales, agencements et 74 680 € 17 920 € aménagements divers
Conseil Municipal du 13 février 2024 - Délibération n° DEL.2024-02-03 21831 — Matériel informatique scolaire 2 600 € 650 €
21838 Autre matériel informatique 41 476 € 10 369 €
21841 — Matériel de bureau et mobilier scolaires 2 340 € 585 €
21848 — Autres matériels de bureau et mobiliers 47 568 € 11 892 €
2185 — Matériel de téléphonie 1 964 € 491 €
2188 — Autres 49 489 € 12872€
23 — Immobilisations en cours 1959 463€ | 489 866€
2312 — Agencements et aménagements de terrains 125 000 € 31 250 €
2313 — Constructions 1676 138€| 419 035€
2315 — Installations, matériel et outillage technique 138 325 € 34 581 €
2318 — Autres immobilisations corporelles 20 000 € 5 000 €
TOTAL 2 426 407 € | 606 602 €
Délibération adoptée à l'unanimité.
La Maire,
Marie-Chri
Madame la Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte, informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de deux
mois à compter de la présente publication en
date du 15 février 2024 par voie d’affichage sous
forme électronique sur le site internet de la Ville :
https://www.saintgermaindupuy.fr
Conseil Municipal du 13 février 2024 - Délibération n° DEL.2024-02-03