Arrêté - arrete n 2025 110

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Arrêté - arrete n 2025 110 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Maintenon. Lien du pdf (Arrêté - arrete n 2025 110)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, 221

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ARRETE PERMANENT N°2025/110

DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION En de CHARTRES RUE MAUNOURY

VILLE DE SOCIETE COLAS MAINTENON

Le Maire de la commune de Maintenon,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2219-2, L2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l’mstruction interministérielle relative à la signalisation routière - huitième partie-signalisation temporaire, approuvé par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié, signalisation,

Considérant, qu’il appartient au Maire de prendre toutes dispositions propres à assurer la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques ;

Considérant, que pour permettre la réalisation des travaux d'élargissement des trottoirs, il y a lieu de réglementer la circulation routière sur le territoire de la commune de Maintenon, rue Maunoury.

ARRETE

Article 1 : À partir du 25 juim 2025, pour une période de 20 jours la circulation des véhicules sera interdite dans le sens de circulation Pierres - Maintenon (depuis le giratoire de Carrefour Market). La circulation sera maintenue dans le sens sortant de Maintenon - Pierres.

L'accès aux propriétés riveraines ainsi que celui des véMicules de police et de secours sera maintenu depuis les extrémités de la section déviée, le chantier formant cependant un obstacle infranchissable.

Article 2 : Pendant cette interdiction, la circulation des véhicules sera déviée par la rue du Moulin puis la rue de la Ferté

Article 3 : Le stationnement sera interdit rue Maunoury pendant la période du chantier sauf pour les véhicules de l’entreprise COLAS.

Article 4 : La circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir et toutes dispositions devront être prises pour assurer la sécurité des riverains. L’accès aux propriétés riveraines devra être également maintenu.

Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait pas être maintenue sur trottoir, celle-ci sera reportée sur le trottoir opposé.

Article 5 : L'entreprise sera responsable vis-à-vis de la ville et des tiers des accidents ou incidents qui pourraient survenir du fait du chantier.

Article 6 : La fourniture, la pose et l'entretien des panneaux indiquant les dispositions instituées par le présent arrêté, seront à la charge de l’entreprise chargée des travaux sous contrôle des Services Techniques de la Ville.

MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX

Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie.maintenon a/wanadoo.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr

Toute correspondance doit être adressée à MONSIEUR LE MAIRE DE MAINTENON222

Article 7 : Le bénéficiaire de cette réglementation et/ou son mandataire sont tenus de détenir le présent arrêté sur site en permanence pendant la durée du chantier.

Article 8 : Copie du présent arrêté sera transmise dans son domaine de compétences à : - Monsieur le commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Maintenon Monsieur le Directeur des Services Techniques de Maintenon

- Madame la Responsable de la Police Municipale de Maintenon.

Société COLAS

Article 9 : Le présent arrêté sera publié sous forme électronique, sur le site internet de la mairie de Maintenon et qui prendra effet dès qu’il aura été rendu exécutoire.

Fait à Maintenon, le 19 JUIN 2025 \

Le Maire" i ‘es fe

Æ Thomas La

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté pourra faire l’objet d’un

recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.

MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 —- E-mail : mairie.maintenon@ wanadoo.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr Toute correspondance doit être adressée à MONSIEUR LE MAIRE DE MAINTENON