Arrêté - n 2025 068

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Arrêté - n 2025 068 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Maintenon. Lien du pdf (Arrêté - n 2025 068)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, 187

ss

ARRETE TEMPORAIRE N°2025/068

PL PORTANT REGLEMENTATION DE CIRCULATION nm ET DU STATIONNEMENT

Arrniient de CHARTRES PLACE ET PLACETTE NOE ET OMER SADORE - VILLE DE RUE DU MARECHAL MAUNOURY

MAINTENON

Le Maire de la commune de Maintenon,

Vu le Code Général des Collectivités l'erritoriales et notamment les articles L2219-1, 12212-9, L2218-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu la loi n°82-218 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu Pinstruction mterministérielle relative à la signalisation routière - huitième partie-signalisation temporaire, approuvé par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié, signalisation, Vu la demande ENEDIS DA98/053214 :

Vu la demande présentée par l’entreprise ENEDIS, qui sollicite l'autorisation de faire réaliser des travaux de demande de raccordement électrique : Place Noé et Omer Sadorge, Placette Sadorge et rue du Maréchal Maunoury - 28130 MAINTENON

-Considérant, les missions de service public d’Enedis liées aux demandes de raccordement des clients et de remise en état du réseau sur la commune, il convient d’autoriser l’entreprise Enedis à réaliser des travaux selon les conditions définies ci-après.

ARRETE

Article 1 : Dans le cadre de l’opération susvisée, le maître d'œuvre ENEDIS représenté par la société ERS MAINE FAYAT, est tenu de respecter les prescriptions relatives à la circulation et au stationnement :

- Place Noé et Omer Sadorge

- Placette Sadorge

- Rue du Maréchal Maunoury

Du lundi 05 mai 2025 au lundi 09 mai 2095 et du 19 mai 2025 au 23 mai 20925

Les interventions ayant un impact sur la circulation et notamment sur les places de stationnent, celles-ci seront réservées et feront l’objet d’un affichage anticipé cela permettra aussi aux riverains de prendre leur disposition concernant les véhicules.

Le stationnement sera interdit le long des commerces Place Noé et Omer Sadorge pendant la période du chantier.

Article 2 : Pour les besoins de l’opération, la capacité et le régime de circulation seront modifiés pour tous les véhicules, les deux roues ainsi que les piétons, dans le secteur cité à l’article 1 du présent arrêté, de la manière suivante :

- La capacité de circulation sera réduite,

- L'entreprise devra être équipée de tôles métalliques afin de permettre la circulation des riverains et usagers de la route rue du Maréchal Maunoury

- Assurer la libre circulation des véhicules de secours et d'incendie, de collectes des ordures

ménagères, de tri sélectif et d’encombrants ainsi que ceux affectés au transport en commun (bus)

MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie.maintenon @wanadoo.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr Toute correspondance doit être adressée à MONSIEUR LE MAIRE DE MAINTENON138

- Faire mettre en place et entretenir, par les soins de l’entreprise chargée de Popération, une

signalisation temporaire de chantier et de déviation correspondante, conforme à la

réglementation en vigueur.

Article 8 : Pendant la période du chantier du 05 mai au 09 mai 2095, les travaux de gros œuvres et de

terrassement s’effectueront de nuit,

La rue du Maréchal Maunoury sera interdite à la circulation :

- Barrière bloquant la circulation à partir du monument aux morts

- Barrière bloquant la circulation au niveau de l’agence immobilière Anou

Une déviation sera mise en place par la rue Saint Pierre et la rue de la Ferté, (Annulation provisoire de l’arrête 2022/378 instaurant un sens unique rue de la Ferté, partie comprise entre la rue du Moulin et la Place Aristide Briand)

Un stop sera provisoirement installé à l'intersection de la rue de la Ferté et de la rue du Moulin, pour les

véhicules venant du centre-ville.

Article 4 : L'entreprise devra veiller à la propreté de la voirie pendant toute la période du chantier.

Article 5 : L'entreprise sera responsable vis-à-vis de la ville et des tiers des accidents ou incidents qui

pourraient survenir du fait du chantier.

Article 6 : L'entreprise se chargera d’informer les riverains et usagers concernés, de la nature et des modalités d'intervention, identité du maître d'œuvre, horaires et dates des travaux, prescriptions de la

circulation, éventuellement les nuisances du chantier.

Artcle 7 : Le bénéficiaire de cette réglementation et/ou son mandataire sont tenus de détenir le présent arrêté sur site en permanence pendant la durée du chantier.

Article 8 : Copie du présent arrêté sera transmise dans son domaine de compétences à :

- Monsieur le commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Maintenon - Monsieur le Responsable des Services Techniques de Maintenon

- Madame la Responsable de la Police Municipale de Maintenon.

- ENEDIS

- ERS MAINE FAYAT

Article 9 : Le présent arrêté sera publié sous forme électronique, sur le site internet de la mairie de Maintenon et qui prendra effet dès qu’il aura été rendu exécutoire.

Fait à Maintenon, le 16 avril 2025

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté pourra faire l’objet d’un

recours devant le Tribunal Administratif d’Orléans dans un délai de deux mois.

Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet,

www.telerecours.fr.

MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX

Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie.maintenon@wanadoo.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr

Toute correspondance doit être adressée à MONSIEUR LE MAIRE DE MAINTENON