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Arrêté - 26 081 AT Reglementation circ stat Rue du M Foch
Arrêté - 26 187 AT Reglementation circ stat Impasse Loges R Brette
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 26 187 AT Reglementation circ stat Impasse Loges R Brette)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ville de
FALAISE
ARRÊTE DU MAIRE n°26-187
portant règlementation temporaire de circulation et de
stationnement
Impasse des Loges — Rue Brette
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Service Juridique
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés
des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 ;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à
R.411-28 ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992, livre I, 8°" partie — signalisation temporaire ;
VU la demande de l'Entreprise « DR BERNAY », présentée par Monsieur Mathieu LOSIER, en date du 08 avril
2026;
VU l'arrêté du Maire n° 26-129 portant règlementation temporaire de circulation et de stationnement — Impasse
des Loges ;
CONSIDERANT les travaux de restructuration du réseau électrique pour ENEDIS, prévus Impasse des Loges et
Rue Brette, du lundi 08 juin 2026 au vendredi 10 juillet 2026 ;
CONSIDÉRANT que, pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de règlementer temporairement la
circulation et le stationnement au droit du chantier situé Impasse des Loges du lundi 08 juin 2026 au vendredi
10 juillet 2026 ;
CONSIDERANT que l'arrêté du Maire n° 26-129 est entaché d’une erreur de forme, en ce qu’il ne mentionne pas
la Rue Brette ;
CONSIDERANT qu'il convient de prendre un nouvel arrêté qui annule et remplace l’arrêté 26-129 ;
ARRETE
ARTICLE 1ER —
Du Lundi 08 juin 2026, 08h00, au Vendredi 10 juillet 2026, 18h00, la circulation et le stationnement
sont réglementés comme suit, au droit du chantier situé Impasse des Loges et Rue Brette à Falaise,
selon le plan reproduit ci-dessous :
- Interdiction temporaire de stationnement, pour tous véhicules ;
- Interdiction temporaire de circulation, pour tous véhicules, avec mise en place d’une déviation
par les rues adjacentes. ARTICLE 2 —
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par
l’entreprise « DR BERNAY », afin de permettre l'application des présentes dispositions.
ARTICLE 3 —
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 4 -
La Directrice Générale des Services et Mme la Commandante de la Compagnie de la Gendarmerie de
Falaise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le 1° juin 2026.
e Maire,
RENDU EXECUTOIRE & AFFICHE LE 0 3 JUIN 1076
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de
sa notification, et / ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans
le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du
recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
depuis le site www.telerecours.fr