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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Travail et emploi,
Commune
de
NOUIC
(Haute-Vienne)
Délibération
n°
2022/39
Convention
d'affectation
de
service
au
profit
de
la
Commune
de
Val
d”’
Issoire
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
1
L’an
deux
mil
vingt
- deux
Présents
8
le
7
octobre
à dix-neuf
heures
Votants
9
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
NOUIC,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Salle
Vany,
sous
la présidence
de
M.
Serge
NOUGIER,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 30
septembre
2022
PRESENTS
: MM.
NOUGIER,
TRICHARD,
RIGAUDEAU,
MMES
DELUCHE,
CIBERT,
MM
.BONNAUD,
LEURS,
PASCAL.
ABSENTS
: MM.
CRUCHET,
REBEYRAT,
MME
GIRAUD
(pouvoir
donné
à Mme
DELUCHE) Mme
CIBERT
a été
élue
secrétaire
CONVENTION
d’AFFECTATION
de
SERVICE
au
PROFIT
de
la
COMMUNE
de
VAL
d’ISSOIRE Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
suite
à
la
création
du
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
(RPT)
NOUIC/
VAL
d’ISSOIRE,
le Conseil
Municipal,
par
délibération
n°
2019/060
en
date
du
20
septembre
2019,
l’autorisait
à
signer
la
convention
d’affectation
de
service
au
profit
de
la
Commune
de
Val
d’Issoire
d’un
agent
à
l’école
de
Mézières-sur-
Issoire
sur
la base
de
27.71
h
par
semaine
(temps
de
travail
annualisé).
Cette
convention
précisait
que
Mme
Aude
BONNIN
Aude,
Adjoint
technique
contractuelle
à
la Commune
de
Nouic
était
affectée
auprès
de
la commune
de
Val
d’Issoire
dans
le cadre
des
activités
scolaires
—
classe
de
maternelle
- à
l’école
Paule
Lavergne
; arrêtait
les
horaires
de
travail
et
stipulait
qu’en
cas
de
nécessité,
la
base
pouvait
être
modifiée
en
accord
entre
les
deux
parties.
Cette
convention
était
conclue
pour
la période
du
31
août
2019
au
30
août
2022.
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
commune
de
Val
d’Issoire
a
décidé
unilatéralement
de
modifier
les
horaires
de
pause
de
l’agent
le
1°
septembre
2022
et à compter
du
1%
septembre
2022
: le
jeudi
après-midi
(14
h
00
à
14
h 45)
au
lieu
de
13
h
15
à
14
h
00
les
lundis-mardis-
vendredis. Cette
nouvelle
organisation
pénalise
la
commune
de
Nouic
en
ce
sens
que
Mme
Aude
BONNIN
encadrait
les
activités
périscolaires
le jeudi
après-midi
à
l’école
de
Mézières
dans
le
cadre
du
PEDT
Intercommunal
et
que
la
Communauté
de
Communes
du
Haut
Limousin
en
Marche
(CCHLeM)
reversait
salaires
et charges
de
ce
temps.
Monsieur
le
Maire
a
essayé
d’échanger
sur
cette
question
avec
Monsieur
le
Maire
et
lPAdjointe
déléguée
Val
d’Issoire,
sans
parvenir
à un
accord.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
ne
pas
renouveler
la
Convention
d’affectation
de
service
d’un
agent
au
profit
de
la Commune
de
Val
d’Issoire.
Propose
que
l’agent
soit
affectée
à
l’école
de
Nouic
pour
partie
et
à la
Mairie
de
Nouic
pour
complément
avec
effet
au
1% janvier
2023. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité,
-
Décide
de
ne
pas
renouveler
la
convention
d’affectation
de
service
au
profit
de
la
Commune
de
Val
d’Issoire
de
Madame
Aude
BONNIN
pour
sa durée
initiale
de
3
ans.
- Fixe
la date
de
fin
d’affectation
de
Mme
Aude
BONNIN
à
l’école
de
Val
d’Issoire
le
31
décembre
2022.
- De
donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
aux
fins
des
présentes.
Certifié
exécutoire.
POUR
EXRAIT
CONFORME
Transmis
à la Sous-
Préfecture
Nouic,
le
11
octobre
2022
Publié
le
Le
Maire
Serge NOUGIER
REÇU
À LA
SOUS-PRÉFECTURE DE BELLAC
Le |
12 O0. 22 |