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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nouic.
Lien du pdf (Déliberation - 1791365025 Del.2026 54 Audit energetique de la salle des fetes convention SEHV servic)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Industrie,
Envoyé en préfecture le 02/10/2026 Reçu en préfecture le 02/10/2026 Publié le ID : 087-218710804-20260921-DEL2026_54-DE
Commune de NOUIC
Haute-Vienne)
F
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Délibération n° 2026_54
Nombre de Conseillers En exercice
11
L'an deux mil -vingt six
Présents
11
Le
21
septembre à
dix-
neuf
heures
trente
minutes
Votants
11
Le
Conseil
municipal de
la
commune
de
NOUIC,
dûment
convoqué,
s’est réuni en session ordinaire,
la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
REBEYRAT,
Maire.
Date de convocation du Conseil municipäl : 17 septembre 2026 PRESENTS : M. REBEVRAT, MME DARDILHAC, M. TRICHARD, MME DELUCHE, GIRAUD, MARTY, MM. CARRIÉ, QUÉRAUD, BOIS, KOLCHAK, BELAIN. ABSENTS
:
/
M. Sébastien QUÉRAUD a été élu secrétaire.
AUDIT
ÉNERGÉTIQUE
DE
LA
SALLE DES
FETES
:
CONVENTION
D'ACTION
SPECIFIQUE
AVEC
LE
SEHV
—
SERVICE
ESP87
Monsieur le Maire expose au Conseil : Vu
la
délibération
du
Conseil
en
date
du
19/07/2006
par
laquelle
notre
commune
a
décidé
d’adhérer
au service « Énergies Service Public 87 » (ESP87) du Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV). Vu la
délibération
en
date
du
16/11/2010
du
SEHV
précisant
les
modalités
d’intervention
et
de
financement
des études
fnergétiques
pour
les
collectivités
adhérentes
au
service
ESP87,
Vu la délibération AG:20 du 23 mars 2023 pale sur le nouveau règlement du service « Energies Service
Public
87
»
(ESP87)
et
ses
annexes,
définissant
les
périmètres,
conditions
et
modalités
(techniques,
administratives
et
financières)
de
l’accompagnement
des
communes
et
EPCIT à
fiscalité
propre
adhérents
à
ESP87
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
cette
adhésion
notre
commune
a
pu bénéficier
d’un
bilan
énergétique du patrimoine de notre collectivité, Je vous propose au vu des actions présentées d’approfondir ce dossier en mandatant le service ESP87 pour la réalisation d’une étude supplémentaire.
ÿ
Il
s’agit notamment de
disposer
d’audits
énergétiques
sur
les
bâtiments
de
la
Salle
des Fêtes.
Ces
études permettront d’évaluer la faisabilité technique, économique, financière et environnementale des projets. Ces études seront réalisées sous maitrise d’ouvrage du SEHV, au moyen d’un marché qui établit Les conditions
techniques
et
financières
de
sa
réalisation.
Le service ESP87 établira une convention afin de valider le contenu, le coût et le délai de réalisation de ces études. nn
|
#
Envoyé en préfecture le 02/10/2026 Reçu en préfecture le 02/10/2026 Publié le ID : 087-218710804-20260921-DEL2026_54-DE
»
>
Conditions
financières
:
Les
études
sont
financées
par
le
SEHV
qui
règle
directement
l'entreprise
dans
les
conditions
du
marché
passé
par
Le
Syndicat.
es
La
commune
remboursera
le
Syndicat,
sur
la
base
du
coût
réel
TTC
des
études,
après
émission
par
le
SEHV
d’un
titre
de recouvrement
après
le
solde
de
ces
études.
Dans
le
même
temps,
le
SEHV
octroie
une
subvention
établie
conformément
à
la
délibération
du
16/11/2010.
Cette
subvention
résulte
des
fonds
propres
du
SEHV
et
des
éventuels
partenaires
financiers,
notamment
l'ADEME,
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
et
le
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Vienne,
Le
SEHV
se
chargera
de
présenter
les
dossiers
de
subventions auprès
des
différents
partenaires,
la
Collectivité
ayant
la
garantie
de
percevoir
un
montant
de
subvention
déterminée
à
hauteur
de
80%
du
montant
HT
de
ces
études
(à
l'exception
des
études
qui
répondraient
à
une
obligation
règlementaire
et
des
réunions
supplémentaires
demandées
par
la
Collectivité).
Ce
montant
constitue
un
montant
maximum
d’engagement
du
SEHV.
Cette
subvention
résulte
de
la
volonté
des
élus
du
SERV
d’accompagner
ses
adhérents
dans
leurs
démarches
d’action
dans
le
domaine
des
économies
d'énergies,
Ces
études
étant
la
base
indispensable
à
la
mise
en
œuvre
raisonnée
de
ces
actions.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer
sur
l'opportunité
de
solliciter
la
maîtrise
d’ouvrage
du
Syndicat,
Energies
Haute-Vienne
pour
ces
études
et
l’autoriser
à
signer
les
documents
nécessaires
à
l’aboutissement
de
ce
projet.
Dans
le
cadre
de
cette
délégation,
il
indique
qu’il
ne
manquera
pas
de
communiquer
à
l’assemblée,
dès
qu’ils
seront
connus,
les
éléments de
contenu,
prix
et
délai
de
cette
étude.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
-
Sollicite
la
maîtrise
d’ouvrage
du
Syndicat,
Energies
Haute-Vienne
pour
l’audit
énergétique
de
la
salle des fêtes - Dit
que
les
crédits
seyofit
prévus
au budget
communal
-
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
aux
fins
des
présentes
et
notamment
l’autorise
à
signer
la
convention
d’action
spécifique
proposée
par
le
SEHV
“
POUR
EXRAIT
CONFORME
Nouic
le
25
septembre
2026
Le
secrétaire
Le
Maire
Sébastien
QUÉRAUD
Frédéric
REBEYRAT
FR
à