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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 179 Mise en oeuvre CRTE pnok
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 179 Mise en oeuvre CRTE pnok)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Assurance,
1
DÉLIBÉRATION N° 179/2025/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 24 OCTOBRE 2025 A 09H00 AU SIÈGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT VALIDATION DE LA MISE EN ŒUVRE DU CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE (CRTE) DE LA CACL
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 27 Nombre de Procurations : 9 Date de convocation : 07 octobre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vendredi vingt quatre octobre à neuf heures, les membres
du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral
(CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL,
4 Esplanade de la Cité d’Affaires, sous la Présidence de Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Monique AZER – Serge BAFAU - Dominique BERTONI –- Daniel
CASTOR – Jean-Philippe CHAMBRIER - Kenny CHEN-TUNG – Albanie CIPPE – Xavier
CLERVAUX - Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI – Corine DIMANCHE - Thierry ELIBOX -
FAUBERT Christian -– – Serge FELIX - GOVINDIN Nestor - – Farah GRISET-KHAN – Elaine
JEAN – Roland LOE-MIE – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT- BOULARD – ROBINSON
Anne-Michèle – Corine SIGER - Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore TORVIC –
Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR –
PROCURATIONS : ADELSON Gilles donne procuration à Monique AZER – Pascal BRIQUET
donne procuration à Xavier CLERVAUX – Patrick LECANTE donne procuration à Claude
PLENET – Sandrine JACQUES donne procuration à Serge SMOCK – Yolande MILZINK-
CINCINAT donne procuration à Stéphanie PREVOT BOULARD - Phong LY donne
procuration à Anne-Michèle ROBINSON – Seedna DELAR donne procuration à Daniel
CASTOR – Claire CHINON donne procuration Dominique BERTONI - Hélène SERVIUS
donne procuration à Thierry ELIBOX -
ÉTAIENT ABSENTS : Julner BELIZAIRE – BIDIOU CEPEPRIKA Ruth – CALUMEY Louis
MIKE – COLIN Nadine – DUBOUILLE Michel – EPAILLY Eugène – GASPARD Teed – Chester
LEONCE – MANCEE Mikaël – NAISSO Tineffa – PAUL Hélène –Axel RINO – Ruth BIDIOU-
CEPRIKA
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Anne Michèle ROBINSON 2
36 POUR Monique AZER – Serge BAFAU - Dominique BERTONI –- Daniel
CASTOR – Jean-Philippe CHAMBRIER - Kenny CHEN-TUNG – Albanie
CIPPE – Xavier CLERVAUX - Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI –
Corine DIMANCHE - Thierry ELIBOX - FAUBERT Christian -Serge
FELIX - GOVINDIN Nestor - – Farah GRISET-KHAN – Elaine JEAN –
Roland LOE-MIE – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT- BOULARD
– ROBINSON Anne-Michèle – Corine SIGER - Rolande SILEBER –
Serge SMOCK – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA – Patricia
VICTOR –
ADELSON Gilles donne procuration à Monique AZER – Pascal
BRIQUET donne procuration à Xavier CLERVAUX – Patrick
LECANTE donne procuration à Claude PLENET – Sandrine
JACQUES donne procuration à Serge SMOCK – Yolande MILZINK-
CINCINAT donne procuration à Stéphanie PREVOT BOULARD
Phong LY donne procuration à Anne-Michèle ROBINSON – Seedna
DELAR donne procuration à Daniel CASTOR – Claire CHINON
donne procuration Dominique BERTONI - Hélène SERVIUS donne
procuration à Thierry ELIBOX -
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Le Conseil Communautaire,
Vu les articles L5214-16, L2224-8 et L2224-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. ;
Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N°1 n° 316/2D/1B du 21 février 2005 portant extension des compétences ;
Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N° 3179/2D/1B du 5 décembre 2007 portant définition de l’intérêt communautaire de la communauté de communes du centre littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 312/2D/1B du 18 février 2008 portant transfert de la compétence des déchets ménagers à la communauté de communes du centre littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 1001/ SG/2D/1B du 18 mai 2009 portant transfert de la compétence réalisation et gestion d’une fourrière animale ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 436-1/SG/2D/1B du 18 mars 2011 portant transfert de compétences, en vue de la création ultérieure d’une Communauté d’Agglomération ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2060/SG-2D-1B/2013 du 19 novembre 2013 relatif aux modalités financières définitive accompagnant le transfert de la compétence « transport scolaire » du Conseil général de la Guyane à la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ; 3
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 154-CBC-20 du 29 juillet 2020 portant approbation des compétences transférées et actualisation des statuts de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral
Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Vu la délibération N° 217/2021/CACL du 24 septembre 2021 portant validation de la démarche d'élaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), de son Contrat d’Objectif Territorial (COT) et du Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) ;
Vu l’avis favorable de la Commission Mutualisation réunie en séance le mercredi 15 octobre 2025 ;
Vu l’avis favorable de la Commission Finances et Fiscalité réunie en séance le lundi 20 octobre 2025 ;
Vu l’avis favorable du Bureau du mercredi 22 octobre 2025 ;
Vu la délibération N° 195/2023/CACL relatif à l’arrêt du projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), du Contrat d’Objectif Territorial (COT) et du Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) ;
Vu la délibération 157/2024/CACL relatif à l’approbation du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) ;
Entendu le Rapport N° 179/2025/CACL relatif à l’approbation de la mise en œuvre du
Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) de la CACL.
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1ER
De prendre acte du Rapport N° 179/2025/CACL, relatif à l’approbation de la mise en œuvre
du Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) de la CACL.
ARTICLE 2
D’approuver la mise en œuvre du Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) de
la CACL.
ARTICLE 3
D’engager les opérations relatives au dit programme, dans le respect du code de la commande publique, et à en attribuer l’exécution, conformément à la réglementation s’y rapportant.
ARTICLE 4
D’autoriser le Président sur ces bases, à solliciter les différents partenaires institutionnels, pour le financement de cette opération et à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes. 4
ARTICLE 5
D’autoriser le Président, sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et
comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les
démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 24 octobre 2025
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK