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Arrêté - BARBES DU 28 11 AU 2 12 22 FGC
Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - BARBES DU 28 11 AU 2 12 22 FGC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
| 7Y
n TR/SS EINE
Arrêtés municipaux
EXTRAIT DU REGISTRE
CIRCULATION ET STATIONNEMENT
RUE BARBES (RD 150A)
Mesures provisoires
Le Maire d'Ivry-Sur-Seine,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213.1, L 2213.2, L 2213.3, L 2213.4, L 22135,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417-10, R 417-12 et L 325-1, L 325-2, L 325-3,
CONSIDERANT que d’importants travaux vont être entrepris rué Barbès par la société FGC — 72 route de Longjumeau — 91160 Ballainvilliers agissant pour le compte de la Sogetrel — 14/16 avenue du Québec —91140 Villebon-sur-Y vette (réparation réseau télécom),
CONSIDERANT que les difficultés rencontrées par les usagers pour circuler dans cette voie nécessitent la mise en place de dispositions provisoires touchant la circulation et le stationnement afin de préserver la sécurité et la tranquillité publiques,
ARRETE
ARTICLE 1 :
DECIDE d'appliquer les mesures suivantes rue Barbès au droit du n°25 à compter du 28 novembre 2022 à 8 heures 30 jusqu’au 2 décembre 2022 à 17 heures :
e Neutralisation du stationnement,
e Neutralisation du trottoir : les piétons seront déviés sur le stationnement neutralisé à cet effet,
e Limitation de vitesse à 30 km/h.
ARTICLE 2 :
PRÉCISE que ces dispositions seront matérialisées réglementairement par les soins et sous l'entière responsabilité de l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 :
INDIQUE que les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront déférées aux tribunaux compétents.
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
SSEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88 ARTICLE 4 :
AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication à :
M. le Commissaire d'Ivry-sur-Seine,
M. l’Officier commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers d'Ivry-sur-Seine,
LA POSTE d'Ivry-sur-Seine,
M. le Directeur du SAMU,
VEOLIA Propreté,
Monsieur le Responsable du S* Territorial Ouest — D.T.V.D. du Conseil Départemental du Val-de- Marne,
DTSP (voies départementales),
SEPUR,
RATP,
Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre,
Société FGC — 72 route de Longjumeau — 91160 Ballainvilliers.
FAIT EN MAIRIE, LE 22 Ngy 2072
Pour le Maire d’Ivry-sur-Seine
et par délégation
__ Clément Pecqueux D
ONE Adjoint au Maire
PUBLIE SUR Ivry94.fr
LE
23 NOV 2027 Pour extrait certifié conforme
“57 au registre des arrêtés municipaux
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE
© Pôle Maire, la Responsable du service
4 Hp à ):Péanens Stationnement
Pi PJ 7) Direction Espaces Publics au ET |
Kai} )
Nathalie Leberthon