Arrêté - SPINOZA DU 29 08 AU 2 09 22 FGC

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Arrêté - SPINOZA DU 29 08 AU 2 09 22 FGC Document publié le Lundi 29 août 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine. Lien du pdf (Arrêté - SPINOZA DU 29 08 AU 2 09 22 FGC)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, LE

Arrêtés municipaux CIRCULATION ET ST ISTRE

AVENUE SPINOZA (V.C)

Mesures provisoires

Le Maire d'Ivry-Sur-Seine,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213.1, L2213.2, L2213.3, L 2213.4, L 221345,

VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417-10, R 417-12 et L 325-1, L 325-2, L 325-3,

CONSIDERANT que d’importants travaux vont être entrepris avenue Spinoza par la société FGC — 72 route de Longjumeau — 91160 Boulainvilliers, agissant pour le compte de la SOGETREL -— 14/16 avenue du Québec — 91140 Villebon-sur-Yvette (réparation de fibre),

CONSIDERANT que les difficultés rencontrées par les usagers pour circuler dans cette voie nécessitent la mise en place de dispositions provisoires touchant la circulation et le stationnement afin de préserver la sécurité et la tranquillité publique,

ARRETE

ARTICLE 1 :

DECIDE d’appliquer les mesures suivantes avenue Spinoza au droit des n°*1 1 à 13 à compter du 29 août 2022 à 8 heures 30 jusqu’au 2 septembre 2022 à 17 heures :

e Neutralisation du trottoir : les piétons seront déviés sur le trottoir opposé par les traversées existantes,

e Neutralisation du stationnement afin de permettre l’installation des véhicules de chantiers,

e Limitation de vitesse à 30 km/h.

ARTICLE 2 :

PRÉCISE que ces dispositions seront matérialisées réglementairement par les soins et sous l'entière responsabilité de l’entreprise chargée des travaux.

ARTICLE 3 :

INDIQUE que les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront déférées aux tribunaux compétents.

IVRY Mairle Esplanade Georges Marrane

94205 lvry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne

S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88ARTICLE 4 :

AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication à :

- M. le Commissaire d'Ivry-sur-Seine,

- M. l'Officier commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers d'Ivry-sur-Seine,

-_ LA POSTE d'Ivry-sur-Seine,

- M.le Directeur du SAMU,

- VEOLIA Propreté,

- SEPUR,

- RATP

- Société FGC — 72 route de Longjumeau — 91160 Ballainvilliers.

FAIT EN MAIRIE, LE 4 4 49 10

Pour le Maire d’Ivry-sur-Seine

Et par délégation

__ Romain Marchand

Adjoint au Maire

Pour extrait certifié conforme

. — - au registre des-arrêtés municipaux

LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE

Pour]le Maire,

PUBLIE SUR iv y94.fi Le Directeur des Es i U I :s Espaces Publics

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