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Document publié le Jeudi 28 avril 2016 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221135940 965 2016 046 octroi d une subvention a profit de la sarl optique chevaucherie dans le dispositif micro entreprise reduit)
Thèmes du document : Fiscalité, PME, commerce et artisanat, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 28 AVRIL 2016
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
{ €as
Délibération N°2016/046 | Date
de convocation : 18 AVRIL 2016 |
Nombre de conseillers en exercice : 77
|
L’an deux mille quinze, le 28 Avril 2016 à dix huit
heures trente, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du
Caudrésis et du Catésis se sont réunis aux Ateliers
Culturels de CAUDRY, sur la convocation qui leur a été ad par Monsieur
Guy BRICOUT, Président de UE nr Communauté de Commune: audrésis
et du Catésis.
Haucourt-en-Cis
Honnechy :
Membre(s) Excusé(s) (0): Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-cam{gmbre(s) Absent(s) (6):
Le Pommereuil
Ligny-en-cis Laurence MONTEIRO LOPEZ,
Malincourt DUFRENNE, Joseph MODARELLI
ÆEtaïent présents (56 titulaires 4 suppléants) :
Maretz
Maurois Membre(s) ayant donné procuration (11) :
Mazinghien
Montay Vincent WAXIN à Denise LE,
Montigny-en-CiFrédéric BRICOUT, Ré
Quiévy LEVEQUE à Nathalie GAVE, .
Rejel-de-Beaulieu
SAGE, Virginie LE BERRIG
gine DHOLLANDE à Anne - Sophie Neuvilly TRIOUX,
Charles BLANGIS à Serge SIMEON, Laurent COU:
Ors Isabelle PIERRARD, Joëlle MANESSE à
Annie DORLO
Feuron Laurence RIBES est élue secrétaire de séance.
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Communauté de Commun
Siège et bureaux : 3
Téléphone : 03 27 75
es du Caudrésis - Catésis
9, rue de Ligny - 59540 Caudry
84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
ae
d PRET Alexandre BASQUIN
Denise LESAGE Joselyne HERLEMONT
(S) Bazuel Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Jacques OLIVIER Éesumanter ls Nathalie GAVE Christian PAYEN Gérard LENOBLE Beauvois-en-Cis Jean-Pierre THIEULEUX Christian PECQUEUX Brigitte ROLAND-BEC Bertry Thierry WALEMME (S) Francis LEBLON
Dominique LAMOURET Béthencourt Agnès BERANGER Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT Bévillers Guy BRICOUT Mélanie DISDIER Pierre LEVEQUE Boussières-en-Cis Anne-Sophie MERY-DUEZ Bernard POULAIN
Liliane RICHOMME Briastre Martine THUILLEZ Sandrine TRIOUX Serge WARWICK Busigny Alain GOETGHELUCK Gerard TAISNE Gilles PELLETIER Carnières Pierre LAUDE Bernard PLET Jean-Claude GERARD Catilon-sur-Sambre Gilberte SZOPA (S) Jean Louis CAUDRELIER Karine
ELOIR Cattenières Annie DORLOT Isabelle PIERRARD Serge SIMEON Caudry Pascal FOULON Janine TOURAINNE Pascal COQUELLE Caulery Michel HENNEQUART Laurence RIBES Michel GOUVART (S) Cr Didier BLEUSE Jacky DUMINY Daniel BLAIRON Penères Augustine NOIRMAIN Jean Pierre RICHEZ Daniel CATTIAUX Éeo Véronique NICAISE Maurice DEFAUX Henri QUONIOU a . Stéphane JUMEAUX Jean-Marc DOSIERE Jean-Paul CAILLIEZ arete"e Axelle DOERLER Daniel FIEVET Chantal WAYEMBERGE
Pierre Henri DUDANT, Alain RIQUET, Patrice BONIFACE,
Marc
AUD à Yannick HERBET, Denis COLLIN à
MERY -— DUEZ, Brigitte PRUVOST à Sandrine
LON à Christian PECQUEUX, Brno MANNEL à
T, Marc PLATEAU à Daniel FIEVET, Pascal Délibération n°2016/046 - Octroi d’une subvention au profit de la SARL OPTIQUE CHEVAUCHERIE
dans le cadre du dispositif micro-entreprises
Le conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la compétence Développement Economique de la Communauté de Communes du Caudrésis-Catésis,
Va l'instruction de la Commission Développement Economique en date du 18 avril 2016,
Après en avoir délibéré,
Approuve l’octroi d’une subvention à la SARL OPTIQUE CHEVAUCHERIE, représentée par Monsieur Eric CHEVAUCHERIE, dans le cadre du dispositif Micro-entreprises.
Fixe le montant de la subvention à 5.100€.
Monsieur le Président sollicite donc l'avis de l'assemblée sur cepoint.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 03 mai 2016
Le 03 mai 2016 et de la publication Le 03 mai 2016
Vu,
Le Président,
onseil Départemental )
Conununanté de
Caudrésis - Catésis
IMPORTANT DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément
à l'article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.