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Déliberation - documents 20231221135921 964 2016 045 octroi dune subvention a profit de lentreprise au bebe friand dans le cadre du dispositif micro entreprise reduit
Document publié le Lundi 18 avril 2016 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221135921 964 2016 045 octroi dune subvention a profit de lentreprise au bebe friand dans le cadre du dispositif micro entreprise reduit)
Thèmes du document : Fiscalité, PME, commerce et artisanat, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Délibération N°2016/045
Date de convocation ‘18 AVRIL
2016 Nombre de Conseillers
en exercice : 77
| , | LS: |
nee
L'an deux mille quinze, le 28
Avril 2016 à dix huit heures trente,
les membres du Conseil de le Communauté de Communes du Caudrésis et du
Catésis se sont réunis aux Ateliers
Culturels de
CAUDRY, sur Jaomunes du IEU-8-été-edres
par Monsieur Guy BRICOUT, Président
de ge =
Communauté de Commun audrésis
et du Catésis.
__Etaiént présents (56 titulaires 4 suppléants)
:
+ Avesnes-Les-Auber Alexandre BASQUIN
Denise LESAGE Joselyne
HERLEMONT (S)
Bxuoi Hubert DEJARDIN
Yannick HERBET Jacques
OLIVIER
Beaumont-en-Cis Nathalie GAVE
Christian PAYEN
Gérard LENOBLE Beauvois-en-Cis Jean-Pierre THIEULEUX Christian PECQUEUX Brigitte ROLAND-BEC
Bertry Thierry WALEMME
(S) Francis LEBLON
Dominique LAMOURET Béthencourt Agnès BERANGER Didier BONIFACE
Frédéric BRICOUT Bévillers Guy BRICOUT Mélanie DISDIER
Pierre LEVEQUE Boussières-en-Cis Anne-Sophie MERY-DUEZ Bernard POULAIN
Liliane RICHOMME Briastre Martine THUILLEZ Sandrine TRIOUX
Serge WARWICK Busigny Alain GOETGHELUCK Gerard TAISNE
Gilles PELLETIER Carnières Pierre LAUDE Bernard PLET
Jean-Claude GERARD Catilon-sur-Sambre Gilberte SZOPA (S) Jean Louis CAUDRELIER
Karine ELOIR Cattenières Annie DORLOT Isabelle PIERRARD
Serge SIMEON Caudry Pascal FOULON Janine TOURAINNE
Pascal COQUELLE Caullery Michel HENNEQUART Laurence RIBES
Michel GOUVART (S) Cv Didier BLEUSE Jacky DUMINY
Daniel BLAIRON Pete Augustine NOIRMAIN Jean Pierre RICHEZ
Daniel CATTIAUX EE Véronique NICAISE Maurice DEFAUX
Henri QUONIOU FAURE) Stéphane JUMEAUX Jean-Marc DOSIERE
Jean-Paul CAILLIEZ Re» D DOERLER Daniel FIEVET
Chantal WAYEMBERGE
Haucourt-en-Cis
Honnech;
: 7. Membre(s Excusé(s)
(0) : Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-carMembre(s) Absent(s) (6) :
res rate
Léieiie MONTEIRO LOPEZ, Pierre Henri DUDANT,
Alain RIQUET, Patrice BONIFACE, Marc Maincour DUFRENNE, Joseph MODARELLI. Maretz
Maurois Membre(s) ayant donné
procuration (11) : Mazinghien
Montay Vincent WAXIN à D
Neuvilly TRIOUX, Charles BLANGIS
à Serge SIMEON, Laurent COULON à
Christian PECQUEUX, Brno MANKNEL
à
Ors Isabelle PIERRARD, Joëlle
MANESSE à Annie DORLOT, Marc
PLATEAU à Daniel FIEVET, Pascal Quiévy LEVEQUE à Nathalie GAVE,. Rejet-de-Beaulieu
SAM | Laurence RIBES est élue secrétaire
de séance. Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincount-Selvigny
Communauté de Communes du Caudrésis
- Catésis Siège et bureaux : 39, rue de Ligny
- 59540 Caudry Téléphone : 03 27
75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 Délibération n°2016/045 — Gctroi d’une subvention au profit de l’entreprise AU BEBE
FRIAND dans le cadre du dispositif micro - entreprises
Le conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la compétence Développement Economique de la Communauté de Communes du Caudrésis-Catésis,
Vu l'instruction de la Commission Développement Economique en date du 18 avril 2016,
Après en avoir délibéré,
Approuve l'octroi d’une subvention à l’entreprise AU BEBE FRIAND, représentée
par Monsieur Philippe Michel HOSDEZ, dans le cadre du
dispositif Micro-entreprises.
Fixe le montant de la subvention à 1.556,25€.
Monsieur le Président sollicite donc J’avis de l'assemblée sur ce point.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 03 mai 2016
Le 03 mai 2016 et de la publication Le 03 mai 2016
Vu,
Le Président,
il Départemental ‘
Doumnnante dl
Caudré:
Guy BRICOUT
IMPORTANT DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément
à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification evou de sa publication.