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Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 082marquagevoirie avec annexes tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
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MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Décision n° 2025-082
Objet : Marquage Voirie
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) disposant que le maire peut par délégation du conseil municipal être chargé en tout ou en partie et pour la durée de son mandat, de traiter certaines affaires relevant normalement de la compétence du conseil municipal, Vu la délibération n° 2024-075 du Conseil Municipal du 16 Décembre 2024, prise en application de l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales susvisé, et notamment son paragraphe 4, portant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le Code de la commande publique,
Considérant l’examen de la proposition reçue de l’entreprise ETS Crepeau pour le marquage de la voirie pour un montant de 3 529.63 € HT,
DÉCIDE
Article 1 : D’accepter la proposition de ETS Crepeau située 293 Rue de la Bougrière, 44 985 Sainte-Luce Sur Loire, pour le marquage de la voirie avenue de la Govogne, Allée du Blanc Caillou, Rue Liavard et Bd de l’Océan.
Article 2 : De signer son devis d’un montant de 3 529.63 € HT.
Article 3 : Le Maire est chargé de l'application de la présente dont ampliation sera effectuée auprès du représentant de l'État.
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa publication sous forme électronique et sa transmission au représentant de l’État.
La Plaine-sur-Mer, le 05/06/2025
Danièle VINCENT
Maire
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401267-20250606-1-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 06-06-2025
Publication le : 06-06-2025
Publiée le 11.06.2025