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Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2022 071 vitres avec annexes tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Pêche et métiers de la mer,
Page 1 / 1
MAIRIE DE LA PLAINE SUR MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Décision n° 2022-071
Objet : Nettoyage de la vitrerie du groupe scolaire et du restaurant scolaire
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu l’article L.2122.22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) disposant que le maire peut par délégation du conseil municipal être chargé en tout ou en partie et pour la durée de son mandat, de traiter certaines affaires relevant normalement de la compétence du conseil municipal, Vu la délibération n° 2022-058 du Conseil Municipal date du 5 juillet 2022, prise en application de l’article L.2122.22 du Code général des collectivités territoriales susvisé, et notamment son paragraphe 4, portant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la délibération n° 2022-021 du Conseil Municipal du 1er mars 2022 relative au vote du budget primitif principal 2022,
Vu le Code de la commande publique,
Considérant l’examen de la proposition reçue du groupe Facility pour le nettoyage de la vitrerie du groupe scolaire et du restaurant scolaire, pour un montant de 1 263.37 € HT,
DÉCIDE
Article 1 : D’accepter la proposition du groupe Facility situé 43 route de Fondeline – 44600 Saint-Nazaire, pour le nettoyage de la vitrerie du groupe scolaire et du restaurant scolaire.
Article 2 : De signer son devis d’un montant de 1 263.37 € HT, lequel demeurera annexé à la présente décision.
Article 3 : Le Maire est chargé de l'application de la présente dont ampliation sera effectuée auprès du représentant de l'État.
Article 5 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa publication sous forme électronique et sa transmission au représentant de l’État.
La Plaine-sur-Mer, le 26 août 2022
Pour le Maire absent,
Danièle VINCENT
Première adjointe
AR-Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-214401267-20220826-1-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 26-08-2022
Publication le : 26-08-2022
Publié le 26.08.2022 25/08/2022 - 1 - Réf du dossier n° FP2208247 GROUPE FACILITY – 43 ROUTE DE FONDELINE – 44600 SAINT NAZAIRE – N°SIREN 528 212 525
GROUPE FACILITY
43 ROUTE DE FONDELINE
ZONE DE BRAIS
44600 SAINT NAZAIRE
Tel : 02.40.17.09.22
Fax : 09.70.62.06.87
Dossier suivi par Laurent GUILLOU : 06.83.60.06.35
DEVIS 2022
Désignation de la prestation
Nettoyage de la vitrerie sur différents sites situés à la Plaine sur Mer
GROUPE SCOLAIRE
Remarque : Les autocollants seront enlevés avant notre passage. Nous prévoyons, si nécessaire, l’enlèvement des adhésifs restants.
N° DEVIS FP2208247
Nom contact client Madame Sophie BONIN
Téléphone 02.40.21.09.53
Adresse mail secretariat-ctm@laplainesurmer.fr
Date devis 25/08/2022
Durée de validité 3 mois
MAIRIE DE LA PLAINE SUR MER
Rue de Bernier
44770 LA PLAINE SUR MER 25/08/2022 - 2 - Réf du dossier n° FP2208247 GROUPE FACILITY – 43 ROUTE DE FONDELINE – 44600 SAINT NAZAIRE – N°SIREN 528 212 525
RESTAURANT SCOLAIRE
Remarque : ras
Vitrerie à hauteur d’homme ou au trépier
Vitrerie à la perche
Vitrerie extérieure à la H20
Nacelle
Montants à l’opération
Désignation Montant HT Groupe scolaire 947.53 € Restaurant 315.84 € Total HT 1 263.37 €
TVA 20% 252.67 €
Total TTC 1 516.04 € 25/08/2022 - 3 - Réf du dossier n° FP2208247 GROUPE FACILITY – 43 ROUTE DE FONDELINE – 44600 SAINT NAZAIRE – N°SIREN 528 212 525
Souhaitez-vous recevoir les éléments relatifs à la facturation sous forme dématérialisée :
OUI / NON
Merci de nous retourner le devis signé pour acceptation.
Sous réserve de disponibilités au moment de la validation.
LAURENT GUILLOU Nom
Co gérant Fonction
Visa
Cachet
FACTURATION
ADRESSE
FACTURATION
NOM CONTACT
COMPTABILITE
FOURNISSEUR
TELEPHONE
EMAIL COMPTABILITE
FOURNISSEUR
CONTACT
NOM
TELEPHONE
EMAIL secretariat-ctm@laplainesurmer.fr
LECONTE Patrick
02.40.21.09.53
Mairie de La Plaine-sur-Mer
Place du Fort Gentil
44770 LA PLAINE-SUR-MER
AR-Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-214401267-20220826-1-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 26-08-2022
Publication le : 26-08-2022