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Déliberation - Note de pry sentation BP 2023
Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune d'Allonne.
Lien du pdf (Déliberation - Note de pry sentation BP 2023)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement,
’ tonne
mare Téerre industrie
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DU BUDGET PRIMITIF 2023
L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte
administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet de
la commune.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année
2023. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le
budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit
être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril
l’année de renouvellement de l'assemblée, et transmis au représentant de l'État dans un délai de 15
jours maximum après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à
effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du
ler janvier au 31 décembre de l'année civile.
Le budget 2023 a été voté le 14 mars 2023 par le conseïl municipal. Il peut être consulté sur simple
demande au secrétariat de la mairie aux heures d'ouverture. Ce budget a été présenté à Mme TELLIER
DELATTRE, Conseillère aux Décideurs Locaux, le 27 février 2023 et à la commission des finances le 7
mars 2023. Il a été établi avec la volonté de :
- de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services
rendus aux habitants ;
- de mobiliser des subventions auprès de l'état, de la région, du conseil départemental et de la
communauté de communes chaque fois que possible.
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté,
la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des
salaires des agents de la commune ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer
l'avenir.
a) Généralités
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d'assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au
fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C'est un peu comme le budget d’une
famille : le salaire des parents d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation,
loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits.….). Pour notre commune :
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à
la population (cantine, garderie...), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat... à diverses
subventions.
Les recettes de fonctionnement 2023 s'élèvent à 3 135 176 €
m 1636 075 € perçues au titre de l'exercice
œ 1499101 € issues de l'excédent 2022
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et
la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les
prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts
à payer.
Les dépenses de fonctionnement 2023 s'élèvent à 2 494 161 €
© 1824 210 € dépensées au titre de l'exercice
D 669 951 € reversées à la section d'investissement
Les charges de personnel représentent 4149% des dépenses de fonctionnement de l'exercice (1 824 210 €)
de la commune.
Au final, le solde positif entre les recettes de fonctionnement et les dépenses de fonctionnement
constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets
d'investissement avec ou sans emprunt complémentaire.
Il existe trois principaux types de recettes pour une commune :
e Les impôts locaux,
e Les dotations versées par l'Etat
e Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population
b) Les principales dépenses et recettes de la section :
FONCTIONNEMENT DEPENSES
CHAPITRE 011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 768 600 €
CHAPITRE 012 CHARGES DE PERSONNEL 756 850 €
CHAPITRE 014 ATTENUATION DE PRODUITS 1 400 €
CHAPITRE 022 DEPENSES IMPREVUES 50 000 €
CHAPITRE 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 669 951 €
CHAPITRE 042 AMORTISSEMENTS 91 000 €
CHAPITRE 65 AUTRES CHARGES COURANTES 141 360 €
CHAPITRE 68 PROVISIONS 1 000 €
CHAPITRE 73 REVERSEMENT SUR IMPOTF 14 000 €
TOTAL 2 494 161 € FONCTIONNEMENT RECETTES
CHAPITRE 002 EXCEDENT REPORTE 2021 1499101€
CHAPITRE 013 ATTENUATION DE CHARGES 25 000 €
CHAPITRE 70 PRODUITS DES SERVICES 80 800 €
CHAPITRE 73 IMPOTS ET TAXES 1274 325 €
CHAPITRE 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 233 250 €
CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 23 000 €
TOTAL 3 135 176 €
Comme l'an passé le budget a été présenté et voté en suréquilibre pour conserver des fonds qui seront
utilisés comme apport pour le financement du futur groupe scolaire.
c) La fiscalité
Les taux des impôts locaux pour 2023 n'ont pas été augmentés, ils sont de :
e Taxe foncière (bâti) : 35.28
° Taxe foncière (non bâti) : 24.59
+ Taxe d'habitation pour les RS : 8.53 % (taux de 2019)
d) Les dotations de l'Etat.
Les dotations attendues de l'Etat s’élèveront environs à 16 000 €.
IL. La section d'investissement
a) Généralités
Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui
implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets
de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère
exceptionnel. Pour un foyer, l'investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine
familial : achat d'un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, …
Le budget d'investissement de la commune regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine
de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de
véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur
des structures en cours de création.
- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes
perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d'aménagement) et les subventions d'investissement
perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la
construction d'une nouvelle école, à la réfection du réseau d'éclairage public...). b) Une vue d'ensemble de la section d'investissement
[ OPERAT DENOMINATION DEPENSES RECETTES
ION
88 SIGNALISATION 20 000 €
94 MATERIEL DIVERS 69 200 €
106 ESPACES VERTS - AMENAGEMENT 50 000 € 13 000.34 € DE TERRAINS - CIMETIERE (3)
118 BATIMENTS COMMUNAUX 108 000 € 2730 €
122 BIBLIOTHEQUE 2 000 €
134 ACQUISITION DE TERRAINS 50 000 €
141 ENFOUISSEMENTS DE RESEAUX (2) 11 240 €
148 MATERIEL ECOLES 2220 €
150 VOIRIE ET RESEAUX DIVERS 542 000 € (1) 40 500 €
160 FUTUR COMPLEXE SCOLAIRE 50 000 € (5)
TOTAL 893 420 € 67 470.34 €
FCTVA - Taxe d'Aménagement 65 000 €
OFI OPERATIONS FINANCIERES 18 350 € 977 772€
Reste à Réaliser 2021 276 360.34 € 77 888 €
TOTAL 1188 130.34 € 1188 130.34 €
c)) Les principaux projets de l'année 2023 sont les suivants :
1. Travaux d'eaux pluviales à VILLERS SUR THERE et réfection de voirie (1)
2. Étude sur le projet de futur groupe scolaire (5)
III. Les données synthétiques du budget - Récapitulation
a) Recettes et dépenses de fonctionnement :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT : 2 494 161.00 € 3 135 176.00 € INVESTISSEMENT 1188 130.14 € 1188 130.34 € TOTAL 3 682 291.34 € 4 323 306.34€
b) Etat de la dette
Pas d'emprunt en cours.
Fait à ALLONNE, le 14 mars 2023
Le Maire,