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unknown - Note de presentation BP 2024 tampon
Acte - Note Presentation BP 2024
Déliberation - Note de presentation BP 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Fournival.
Lien du pdf (Déliberation - Note de presentation BP 2024)
Thèmes du document : Logement, Banque, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le
ID : 060-216002501-20240404-BP_2024-BF
PT
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{
ÿ- KE Commune al ourniya
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2024
1. Le cadre général du budget
L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte
administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation.
Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2024.
ll respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif
constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par
l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l'année de
renouvellement de l'assemblée, et transmis au représentant de l'État dans un délai de 15 jours maximum
après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les
opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1er janvier au 31
décembre de l’année civile.
Le budget 2024 a été voté le 04 Avril 2024 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande
au secrétariat de mairie aux heures d'ouvertures des bureaux. Ce budget a été établi avec la volonté :
- de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services
rendus aux habitants ;
de ne pas augmenter la fiscalité ;
poursuivre les projets engagés ;
de contenir la dette en limitant le recours à l'emprunt ;
de mobiliser des subventions auprès du conseil départemental, de la Communauté de Commune du
Plateau Picard, de la Région et de tout autre financeur, chaque fois que possible.
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la
gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des
salaires des agents de la commune ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.
2. Budget principal
[. La section de fonctionnement
a) Généralités
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d'assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au
fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C'est un peu comme le budget d’une famille :
le salaire des parents d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs, santé,
impôts, remboursement des crédits….).
Page 1 sur 6 Pour notre commune :
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Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la
population (location de la salle des fêtes...), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses
subventions.
b}) Une vue d'ensemble de la section de fonctionnement
La section de fonctionnement est en suréquilibre de 30 906,08€
(dépenses 810 655,27€ et recettes 841 561,35€)
DEPENSES
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la
consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les
prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à
payer.
Les salaires représentent 27% des dépenses de fonctionnement de la Commune.
Les effectifs de la Commune se répartissent comme suit :
Service technique
Agent titulaire de catégorie C à 35H hebdo : 2, dont un agent en retraite en mars 2024.
Agent contrat PEC à 35H hebdo : 1
° Service administratif
Les dépenses de fonctionnement 2024 représentent 810 655,27 euros.
Les principales dépenses de la section :
Agent titulaire de catégorie C à 27H hebdo : 1
Dépenses BP 2023 BP 2024
011-Charges à caractère [210 800,00€ 199 000,00€
général
012- Charges de |94 350,00€ 123 100,00€
personnel
65-Autres charges 125 806,00€ 125 910,00€
gestion courante
66-Charges financières |8 667,59€ 7 952,08€
67-Charges 0€ 0€
exceptionnelles
023-Virement à la 255 400,00€ 350 000,00€
section d'investissement
042-Opérations d'ordre |4 696,00€ 4 693,19€
Total général 699 719,59€ 810 655,27€
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RECETTES
Il existe trois principaux types de recettes pour une commune :
+ Les impôts locaux (montant au CFU pour 2023 : 161 596€ et prévision 2024 : 168 260€)
e Les dotations versées par l'Etat (DGF) : montant en 2022 : 118 284€, en 2023 : 122 554€,
et pour 2024 : 125 920€.
+ Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population, location de la salle des
fêtes.
Recettes BP 2023 BP 2024
013-Atténuations de |14 329.03€ DE
charges
70-Produits des |760.00€ 1 240,00€
services
73-impôts et taxes 161 900.00€ 44 690,60€
731-Fiscalité local 0€ 168 260,00€
74-Dotations et 130 683.00€ 163 972,00€
participations
75-Autres produits de [4 232.32€ 4 002,00€
gestion courante
77-Produits 0€ 288,75€
exceptionnelles
Total général 311 904,35€ 382 453,35
c) La fiscalité
Les taux des impôts locaux pour 2024 :
+ Concernant les ménages
° Taxe foncière sur le bâti = 43.62%
° Taxe foncière sur le non-bâti = 55,74%
° Taxe d'habitation = 12,01% (pour les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à
l'habitation principale)
Le produit attendu de la fiscalité locale s'élève à 168 260€.
II. La section d'investissement
a) Généralités
Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des
notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à
moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un
foyer, l'investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien
immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, …
Le budget d'investissement de la commune regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de
la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de
biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en
cours de création.
- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes
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perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d'aménagement) et les subventions d'investissement
perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la
construction d'un nouveau centre de loisirs, à la réfection du réseau d'éclairage public…..).
b) Une vue d'ensemble de la section d'investissement
La section d’investissement est en suréquilibre de 3 773,37€
(dépenses 664 042,42€ et recettes 667 815,79€)
DEPENSES
Dépenses BP 2023 BP 2024
20- Immobilisations |10 000.00€ 8 140,00€
incorporelles
204-Subventions 10 000.00€ 0€
d'équipement versées
21-Immobilisations 397 900.00€ 629 951,00€
corporelles
16-Remboursement 25 235.91€ 25 951,42€
d'emprunts
Total général 540 781.91€ 664 042,42€
c) Les principaux projets de l’année 2024 sont les suivants :
- Création d'une cantine scolaire (travaux devant être terminés fin avril 2024), avec aménagement des
locaux cantine
- Continuer l'aménagement de la sente piétonne, afin de relier les hameaux au centre-bourg du village
- Création d'une réserve incendie au Hameau de La Gloriette
- Reprises de concessions au cimetière communal
- Aménagement du terrain de sport communal
- Travaux PMR accessibilité du cimetière
- Révision simplifié du Plan Local d'Urbanisme
- Installation d'alarmes dans les bâtiments communaux
- Création d'un verger communal et fleurissement
- Achat de matériel pour le service technique
- Achat d'un défibrillateur
RECETTES
Recettes BP 2023 BP 2024
13-Subventions 226 295.16€ 230 795,16€
d'investissement
10-Dotations fonds |245.41€ 14 626,44€
divers Réserves
Total recettes réelles 226 540.57€ 245 421,60€
021-Virement de la [255 400.00€ 350 000,00€
section de
fonctionnement
040-Opération d'ordre |4 696.00€ 4 693,19€
transfert entre sections
{amortissement)
Total général 678 012.57€ 600 114,79€
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T
d) Les subventions d'investissements prévues :
- Le montant des subventions sollicitées, pour les travaux de création d’une cantine scolaire et d'un
périscolaire, auprès de l'Etat (DETR) 67 500€ et du Département 139 230€.
- Auprès de la Région : Plan 1 million d'arbres, pour les plantations de la sente piétonne 19 565,16€.
- Auprès du Département : création d'une réserve incendie au hameau de La Gloriette 4 500€.
Des dossiers de demande de subvention sont encore à l'étude :
- Auprès de la Région : création d'une cantine scolaire, terrain multisports et parcours de santé accessible
PMR.
- Auprès du Département: terrain multisports et parcours de santé accessible PMR, aménagement de
trottoirs rue des Avesnes.
-Auprès de l'Etat (DETR) : création d’une réserve incendie au hameau de La Gloriette, terrain multisports et
parcours de santé accessible PMR, aménagement de trottoirs rue des Avesnes.
- Auprès de la Communauté de Communes du Plateau Picard, demande de fonds de concours : aménagement
de la cantine.
Ill. Etat de la dette
Deux emprunts en cours au budget communal :
Le premier DEXIA (construction du local pompier et technique), pour une annuité de 8 674,54€ (capital
restant dû au 01/01/2024 : 39 022,16€) se terminera en 2029.
Le second CAISSE D'EPARGNE (reconstruction de l'école, suite à l'incendie), pour une annuité de 25 228,96€
(capital restant dû au 01/01/2024 : 258 323,19€) se terminera en 2036.
IV. Les données synthétiques du budget - Récapitulation
Section de fonctionnement
Recettes 382 453,35€ Dépenses 810 655,27€
Report excédent 2023 459 108,00€
Total 841 561,35€ Total 810 655,27€
Section d'investissement
Recettes 600 114,/9€ Dépenses 329 949,42€
Report excédent 2023 67 701,00€ Restes à réaliser (R.A.R.) 334 093,00€
de l'exercice précédent
Total 667 815,/9€ Total 664 042,42€
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VIT
V. Principaux ratios
La population totale au dernier recensement INSEE, est de 527 habitants.
Informations financières — ratios Valeurs BP 2024
Dépenses réelles de fonctionnement / population 865,20€
Recettes réelles de fonctionnement / population 725,72€
Dépenses d'équipement brut / population 1 210,80€
DGF / population 238,94€
Dépenses de personnel / Dépenses réelles de fonctionnement 27%
Dépenses de fonct. En remb. Dette en capital / recettes réelles de fonct. 126.01%
Dépenses d'équipement brut / Recettes réelles de fonctionnement 166.84%
Nota: Pour les collectivités locales et leurs établissements (communes, départements, régions, EPCI,
syndicats mixtes, établissements de coopération interdépartementale), les articles L 2121-26, L 3121-17, L
4132-16, L.5211-46, L 5421-5, L 5621-9 et L 5721-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
prévoient le droit pour toute personne physique ou morale de demander communication des procès-verbaux,
budgets, comptes et arrêtés.
Fait à FOURNIVAL, le 05 Avril 2024.
Le Maire,
Olivier COULON.
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