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Arrêté - 202504 Arreté temporaire circulation RD33L é
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202504 Arreté temporaire circulation RD33L é)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
202504 ERépdblique Française
Litgrié eaité — Fraternité
£ommune de
BARBAZAN x
sfHagte-Garonmne) ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
RD33L
Travaux d'élagage
STATION FHÉRMALE CLASSEE 5 &
VU le gode de la route,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l’urbanisme,
VU ia Toi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983. VU l'ihstuction interministérielle sur la signalisation routière (livre L, huitième partie: signalisation temporiré) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
CONSIDÉRANT que la demande de Monsieur LAIRE Christophe, Chef de Centre de Barbazan, Secteur Routiel dé Saint-Gaudens, pour effectuer des travaux d’élagage avec nacelle et mise en sécurité. &
#n ARRETE E &
ARTICLE 1 : |
La cirgulation sera temporairement alternée par feux tricolores sur la RD33L du PR1+600 au PR 2. La circulation sera règlementée pour une durée de 5 jours à compter du 10 février 2025. ARTICLE 2 : =
La circulation sera alternée par feux tricolores.
Le Secteur Routier de Saint-Gaudens sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit de tous les accidéhts ou dommages qui pourraient se produire du fait des travaux qu’il y ait ou non de leur part. négligéhc, imprévoyance ou toute autre faute commise.
ARTICLE 3 :
Toute fhffaction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règleménts en vigueur.
ARTICLE 4:
Le pré&enf'arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. ARTIGLE 5 :
Mr le Ghef de Brigade commandant la Gendarmerie de BARBAZAN, . - Mr le Birecteur Départemental de l'Equipement,
Mt LAIRE Christophe, Chef de Centre de Barbazan, Secteur Routier de Saint-Gaudens, Mme le Maire de la Commune de Barbazan,
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté. & H
# Fait à Barbazan, le 23 janvier 2025,
B #
u Le Maire,
#5
E &
sou Michèle STRADERE #
# 4 Le
&
" Mairie 31510 BARBAZAN Tél. : 05.61.88.30.06
a contact@commune-barbazan
Mod. 540330 - 04/22 Fabrèque Entreprie labelisée uveauvenr-