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Déliberation - cms n 23
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms n 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 12 OCTOBRE 2023
Date de convocation du Conseil : 06 octobre 2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
Liste des délibérations affichée le : 18 octobre 2023
Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire
Secrétaire : M. Hocine MANSERI
Présents: Mme FAUTRA, Maire, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, M.
AMOROS, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, Adjoints,
M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme COCCO, M.
VIZADES, M. THERRAS, M. DESVERGNES, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme
CREDOZ, Mme JAMBON, Conseillers
Excusés : Mme MOULIN (procuration à M. ALLOIN), Mme CLAMARON (procuration à Mme ZARTARIAN), Mme PERRIN (procuration à Mme COCCO), M. SCHROLL (procuration à M. AMOROS), Mme BOYADJIAN (procuration à Mme PENARD), M. RABEHI (procuration à M. DA SILVA DIAS), Mme NABETH (procuration à M. DJORKAEFF), Mme DELEUZE (procuration à M. MANSERI), M. BONET (procuration à M. DANIELIAN), Mme ASTIER (procuration à Mme LEBLANC), M. WANTERSTEN (procuration à M. MERCADER), Mme BATISTA (procuration à Mme DARRIEUMERLOU)
Absents : M. ABRIAL, M. NAAMANE
Objet: Désignation de nouveaux membres siégeant dans différents organismes
extérieurs — Comité Pour Nos Gosses (CPNG)
Mesdames, messieurs,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-
33,
VU la délibération n° 23.07.06.08-5 du Conseil municipal en date du 06 juillet 2023 désignant
de nouveaux représentants au sein du Comité Pour Nos Gosses (CPNG),
VU l'arrêté n° 23-618 du Maire en date du 19 septembre 2023 portant retrait de délégation de
Monsieur DANIELIAN, Conseiller délégué,
Réf. : SAJ/AH N° 23.10.12.03-4 VU l'avis de la commission Affaires générales en date du 02 octobre 2023,
CONSIDERANT que le Conseil municipal peut désigner des conseillers municipaux afin qu'ils
siègent et représentent la Commune au sein d'organismes extérieurs,
CONSIDERANT que par arrêté en date du 19 septembre 2023 et d'un commun accord entre
Madame le Maire et Monsieur DANIELIAN, la délégation de fonction accordée à ce dernier a
été retirée,
CONSIDERANT que suite à ce retrait de délégation de fonction, dans un souci de cohérence,
il convient d'adapter la représentation du Conseil municipal au sein des organismes extérieurs,
CONSIDERANT qu'après appel à candidatures, un seul candidat est présenté sur le poste à
pourvoir,
EN CONSEQUENCE, après appel à candidatures et considérant la présence d'un seul
candidat pour le poste à pourvoir, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne
pas procéder au scrutin secret :
e DESIGNE au sein du Comité Pour Nos Gosses (CPNG) :
o M. DA SILVA DIAS en lieu et place de M. DANIELIAN,
+ ACTE que le Comité Pour Nos Gosses (CPNG) est ainsi désormais composé :
o Mme CLAMARON, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
À LA MAJORITE,
APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE. Réf. : SAJ/AH N° 23.10.12.03-4 |
POUR 28 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN (par procuration), M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme COCCO, M. VIZADES, Mme PERRIN (par procuration), M. SCHROLL (par procuration), Mme BOYADJIAN (par procuration), M. RABEHI (par procuration), Mme NABETH (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET (par procuration), Mme ASTIER (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. THERRAS
CONTRE
ABSTENTION | 5 - M. DESVERGNES, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, Mme JAMBON
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En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Accusé de réception en préfecture
069-216902759-20231012-D-SAJ-231012034-DE
Date de télétransmission : 18/10/2023
Date de réception préfecture : 18/10/2023