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Déliberation - d2024 06 marche titres restaurant tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neubourg.
Lien du pdf (Déliberation - d2024 06 marche titres restaurant tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
ID:
027-212704282-20240825-D2024_0B-AL
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ViiE
DU
NEUBOURG
Le
Maire
de
la commune
de
Le
Neubourg,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2122-22
;
VU
la
délibération
n°
DCM-2020-027
du
Conseil
Municipal
du
Neubourg
en
date
du
23/05/2020
donnant
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
conclure
un
marché
pour
la
fourniture
de
titres
restaurant
pour
la
collectivité
;
CONSIDÉRANT
le résultat
de
la consultation;
DECIDE
Article
1 : d'attribuer
le marché
public
à PLUXEE
France,
32
rue
Blanche
75009
PARIS.
Article
2
:Madame
le
Maire
ou
un
adjoint
délégué
sont
autorisés
à signer tout
document
afférent
à ce
marché. Article
3 :
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an,
reconductible
tacitement.
Article
4 :
Le
présent
marché
sera
inscrit
au
Budget
Primitif
2024.
Article
5
:La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune
et
un
extrait
en
sera
affiché
au
panneau
communal
d'informations.
Le
Maire
rendra
compte
de
cette
décision
au
prochain
Conseil
Municipal.
de
la
commune
et
transmise
au
représentant
de
l'Etat
ars
2024.
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le 25
|
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excés
de
Î
:
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen
sis
53
avenue
La
Maire,
‘
|
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur
le
site
de
la
commune
Isabelle
VAUQU
ul
www.
leneubourg.fr
|
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le
site
www.feierecours.fr
CL
»
|
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application