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Déliberation - d2024 13 marche dilluminations des fetes de fin dannee tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neubourg.
Lien du pdf (Déliberation - d2024 13 marche dilluminations des fetes de fin dannee tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
nvoyé
en
préfecture
le
21/10/2024
Fi
sure
le
21/10/202
u
er
Pré
ID:
027-212704282-20241021-D2024
13-ALÙ
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
Maïre
de
la commune
de
Le
Neubourg,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2122-22
;
VU
la délibération
n°
DCM-2020-027
du
Conseil
Municipal
du
Neubourg
en
date
du
23/05/2020
donnant
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget;
VU
le
budget
de
l'exercice
en
cours
approuvé
par
délibération
n°
DCM-2024-35
du
15
avril
2024
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
conclure
un
marché
pour
les
illuminations
des
fêtes
de
fin
d'année
;
CONSIDÉRANT
le
résultat
de
la
consultation
;
DECIDE
Article
1 : Le
marché
de
travaux
de
fourniture,
de
pose,
d'entretien
et de
dépose
de
matériel
pour
les
illuminations
des
fêtes
de
fin
d'année
est
attribué
à
l'Entreprise
Brunet
Bataille
—
13
Rue
Jean
Petit—
ZA
Le
Haut
du
Vai
2
-
27
110
CROSVILLE
LA
VIEILLE,
pour
la
pose
à
39
753,00
€
HT
soit
47
703,60
€
TTC
et
pour
la
dépose
à
39
487,00
€
HT
soit
47
384,40€
TIC,
et
un
coût
global
d'entretien
de
260,00
€
HT
soit
312,00
€
TTC.
Article
2 : La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la commune
et
un
extrait
en
sera
affiché
au
panneau
communal
d'informations.
Le
Maire
rendra
compte
de
cette
décision
au
prochain
Conseil
Municipal.
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le 21
octobre
2024.
La
Maire,
Isabelle
VAUQUELIN
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la commune
et transmise
au
représentant
de
l'Etat
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen
sis
53
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans
un
délai de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur
le
site
de
la
commune
www.
leneubourg.fr
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
lapplicetion
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le site
www.telerecours.fr