Procès Verbal - 2022.10.07 Procès

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Procès Verbal - 2022.10.07 Procès Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Yssac-la-Tourette. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022.10.07 Procès)Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Banque, 1

Procès-verbal du Conseil municipal

du 07 octobre 2022

L'an deux mil vingt-deux, le sept octobre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune d'YSSAC- LA-TOURETTE dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à l’ancienne mairie, 12 rue des Caves, sous la présidence de Monsieur Alain FRADIER, Maire.

Date de convocation : 30 septembre 2022

Conseil municipal, présents : COTTIER Bernard, DA-LUZ Emilie, DELVINCOURT Béatrice, EYMIN Philippe, FOURNET-FAYARD Arnaud, FRADIER Alain (maire), JARZAGUET Régine, MONTEL Arnaud, MONTMORY Aurélien, REDON Pascale

Absent(s) :

Excusé(s) : POURTIER François (Pouvoir à FRADIER Alain).

Secrétaire de séance : REDON Pascale

Approbation du Procès-verbal du 28/06/2022 à l’unanimité.

Conformément à la délibération n°2020/2405/05, le Conseil municipal est informé des achats et décisions prises par le Maire par délégation :

- Achats de matériels et fournitures pour la Mairie pour un montant de 341,66 €

- Achats de matériels et fournitures pour l’Atelier pour un montant de 877,88 €

- Achats de matériels et fournitures pour l’Ecole pour un montant de 180,49 €

- Achats de carburants pour 323,40 €

- Bon de commande signé auprès de l’entreprise PARTENAIRE EQUIPEMENT pour l’achat de mobiliers (Lot 3) pour le parc Champ Epital – 20 480,10 € TTC

- Marché de travaux signé auprès de l’entreprise COLAS - MONTEIL TP pour les travaux de TP / Terrassements / Clôtures (Lot 1) du parc Champ Epital – 67 678,80 € TTC

- Bon de commande signé auprès de l’entreprise GATT pour l’aménagement paysager (Lot 2) du parc Champ Epital – 14 337,98 € TTC

- Bon de commande signé auprès de la société ALTRAD pour l’achat d’une table de ping-pong pour le jardin de la mairie – 1 075,20 € TTC

- Décision de faire effectuer des travaux de réfection de la place G. Douarre par l’entreprise MONTEIL TP pour un montant de 2088,00 € TTC

- Dépense d’honoraires pour la visite d’un expert mandaté par le Tribunal Administratif pour des immeubles situés sur les parcelles cadastrées section B numéros 500 et 492 – 765,85 €

- Le 02 septembre 2022 : signature de deux arrêtés de mises en sécurité par procédure d’urgence des immeubles situés sur les parcelles cadastrées section B numéros 500 et 492

- Le 03 octobre 2022 : signature de l’acte de vente de la parcelle cadastrée section B numéro 1267 située

Impasse de la Commanderie moyennant le prix de 24 € TTC

ORDRE DU JOUR :

✓ Délibération 1 : Classement de l’Allée Georges Magnol en voirie communale

✓ Délibération 2 : Avis concernant le nouveau plan d’alignement de la RD 15

✓ Délibération 3 : Admission en non-valeur d’une créance irrécouvrable

✓ Délibération 4 : Redevance d’occupation du domaine public correspondant aux infrastructures de télécommunications - Orange2

✓ Délibération 5 : Don d’une association pour l’acquisition d’une table de Ping-Pong pour le jardin de la mairie

✓ Délibération 6 : Désignation de l’« Elu Rural Relai de l’Egalité »

✓ Délibération 7 : Proposition d’aide financière à l’association Détonatour pour l’organisation du

festival Yssac Tourock

✓ Questions diverses

Délibération 1 : Classement de l’Allée Georges Magnol en voirie communale Délibération D2022.0710.01

Monsieur le Maire rappelle que l’Allée Georges Magnol est devenue, de par son niveau d’entretien et d’utilisation, assimilable à de la voirie communale d’utilité publique.

Il informe le Conseil municipal qu’il convient de classer cette voie dans la voirie communale.

Il rappelle que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie, et qu’aux termes de l’article L141-3 du code de la voirie routière, le classement et déclassement des voies communales sont prononcés par le Conseil municipal.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

− le classement de l’Allée Georges Magnol dans la voirie communale d’Yssac-la-Tourette ;

− de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral.

Délibération 2 : Avis concernant l’instauration du nouveau plan d’alignement de la RD 15 - après Avis favorable du Commissaire-enquêteur

Délibération D2022.0710.02

Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu'un plan d'alignement datant du 16 août 1892, annexé à la décision du Conseil Général en date du 13 avril 1893 et approuvé par le Préfet du Puy-de-Dôme le 24 mai 1893, est toujours en vigueur dans la traverse du bourg sur la Route Départementale n°15.

Conformément à la délibération en date du 17 octobre 2003, il a été demandé à Monsieur le Président du Conseil Départemental, la suppression de ce dernier aux motifs suivant :

- Considérant l'interdiction pour les propriétaires souhaitant entretenir et mettre en valeur leur patrimoine en bordure de la RD15,

- Considérant que l'application de ce plan d'alignement, compte tenu de la largeur de la voie, conduirait à une augmentation de la circulation et de la vitesse moyenne des véhicules dans la traverse du bourg, et donc des risques d'accidents, notamment au niveau de l'entrée de l'école.

Grâce au travail mené conjointement par l’équipe municipale précédente et l’Association pour la Sauvegarde du Patrimoine d’Yssac-la-Tourette, et suite aux nombreuses requêtes déposées auprès du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme, ce dernier s’est prononcé favorable à la demande d’abrogation par courrier en date du 12 mars 2020. Ledit courrier mentionnant également « un nouveau plan qui remplacera l’ancien » comme étant en cours d’élaboration.

Conformément à cette annonce, un projet de nouveau plan d’alignement est parvenu en mairie le 22 mars 2021. Ce dernier fixe comme limite du domaine public routier départemental les limites de fait actuelles, c’est- à-dire que plus aucun bâtiment n’est frappé d’alignement.

Le document a reçu l’avis favorable du Conseil Municipal le 16 juin 2021 puis a fait l’objet d’une enquête publique pour approbation. Cette dernière a été réalisée par le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme entre le jeudi 23 septembre 2021 à 8h au lundi 11 octobre 2021 à 19h. Pendant toute la durée de l’enquête publique3

le dossier et le registre d’enquête ont été tenus à la disposition du public en mairie d’Yssac-La- Tourette aux jours et heures d’ouverture de la mairie, les vendredis de 8,45 h à 12,45 h et de 13,30 à 18 h.

M. CAYLA, Commissaire enquêteur à Chamalières, a émis un avis favorable à la demande présentée par le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme le 10 novembre 2021 concernant la modification du Plan d’Alignement de la RD 15 dans la traversée d’Yssac-la-Tourette.

Pour être applicable, le Conseil Municipal doit approuver le plan définitif proposé par la Division Routière Départementale des Combrailles qui devra ensuite être validé par le Conseil Départemental.

En ce sens, après avoir étudié le plan d’alignement définitif (fixant comme limite du domaine public routier départemental les limites de fait actuelles) réalisé par la Division Routière Départementale des Combrailles et le rapport du commissaire enquêteur, Monsieur le Maire propose au Conseil d’approuver le plan d’alignement définitif.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les articles L 112-1 et R 141-4 et suivants du Code de la Voirie Routière,

VU le plan d'alignement de la Route Départementale n°15, proposé par la Division Routière Départementale

des Combrailles,

VU le rapport du Commissaire-enquêteur daté du 10 novembre 2021 et émettant un avis favorable à la

demande présentée par le Conseil Départemental du Puy de Dôme,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

− Donne un avis favorable au plan d’alignement de la RD 15 proposé par la Division Routière

Départementale des Combrailles ;

− Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents afférents à ce dossier.

Délibération 3 : Admission en non-valeur d’une créance irrécouvrable Délibération D2022.0710.03

Monsieur le Trésorier sollicite, pour l’exercice 2022, l’admission en non-valeur des sommes indiquées ci- dessous, dont le recouvrement ne peut être assuré pour différents motifs (poursuites infructueuses, PV de carence, surendettement).

➢ Impayés d’un ancien locataire : 1,58 €

Leur caractère d’irrécouvrabilité étant avéré, Monsieur le Trésorier propose l’émission d’un mandat d’une valeur de 1,58 € sur le compte budgétaire 6541 « Pertes sur créances irrécouvrables – créances en non- valeur ».

Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver l’admission en non-valeur de la créance irrécouvrable pour l’exercice 2022 présentées ci-dessus.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

− Approuve l’admission en non-valeur de la créance irrécouvrable pour l’exercice 2022 pour

un montant de 1,58 €.4

Délibération 4 : Redevance d’occupation du domaine public correspondant aux infrastructures de télécommunications – Orange

Délibération D2022.0710.04

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;

Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment l’article L.47 ;

Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public ;

Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu au versement d'une redevance en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire ;

Vu la proposition de Monsieur le Maire de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications (Orange en l’espèce) de 2020 à 2022 comme suit :

RODP ORANGE- commune de Yssac-la-Tourette

Année

Tarif

de base

aérien

Kms

aérien

Sous-

total

aérien

Tarif de

base

souterrain

Kms

souterrain

Sous-

total

souterrain

Tarif

de base

emprise

au sol

emprise

(m2)

Sous-

total

emprise

TOTAL Coefficient d'actualisation

TOTAL Du

par

l'opérateur

2020 40,00 € 0,714 28,56 € 30,00 € 4,028 120,84 € 20,00 € 1 20,00 € 169,40 € 1,38853 235,22 €

2021 40,00 € 0,714 28,56 € 30,00 € 4,028 120,84 € 20,00 € 1 20,00 € 169,40 € 1,37633 233,15 €

2022 40,00 € 0,714 28,56 € 30,00 € 4,028 120,84 € 20,00 € 1 20,00 € 169,40 € 1,42136 240,78 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

− d’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par des opérateurs de télécommunications, en l’occurrence Orange, comme décrits dans le tableau supra de 2020 à 2022, sachant qu’une artère correspond à un fourreau contenant ou non des câbles (ou un câble en pleine terre) en souterrain et à l’ensemble des câbles tirés entre deux supports en aérien ;

− de revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics ;

− d’inscrire annuellement cette recette au compte 70323 ;

− de charger Monsieur le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes ;

− de charger Monsieur le Maire de l’ensemble des démarches nécessaires à la réalisation de la présente délibération.

Délibération 5 : Don d’une association pour l’acquisition d’une table de Ping-Pong pour le jardin de la mairie

Délibération D2022.0710.05

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition d’un don de la part de l’Association Yssac- En-Fête, pour participer à l’acquisition et à l’installation d’une table de ping-pong en extérieur, installée dans le jardin de la mairie.

Monsieur Éric AUBERT, Président de l’Association Yssac-En-Fête, verse à la commune d’YSSAC-LA- TOURETTE, sous forme de chèque, un montant de 1500,00 €.

Ce don affecté à une immobilisation fera l'objet d'un titre de recettes au compte budgétaire 10251 sur le budget 2022.5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

− Accepte le don de 1500,00 € de l’Association Yssac-En-Fête ;

− Autorise Le Maire a affecté ce don au compte budgétaire 10251 du budget 2022 ;

− Autorise Le Maire à encaisser le chèque auprès du Trésor Public.

Délibération 6 : Participation à l’action « Elu(e) Rural(e) Relais de l’Egalité » et désignation d’un élu relais au sein du conseil municipal.

Délibération D2022.0710.06

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal l’action « Elu(e) Rural(e) Relais de l’Egalité » lancée par l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) :

Considérant, le Congrès national de l’Association des Maires Ruraux de France, en septembre 2021, portant sur le thème « La Femme, la République, la Commune ». L’AMRF a candidaté en décembre 2021 à un Appel à Manifestation d'Intérêt interministériel visant à mettre en place des actions adaptées aux spécificités des territoires ruraux en faveur des femmes. Cet A.M.I. s’inscrit dans le cadre des propositions de l’« Agenda Rural » : un plan en faveur des territoires ruraux, suggéré par l’AMRF et intégré à l’action gouvernementale.

Le projet de l’AMRF se décline autour de trois axes « socle », adaptés en fonction des spécificités départementales et de la mobilisation du réseau :

1. La désignation d’un élu référent au niveau départemental et l’identification des élus volontaires pour être « relais de l’Egalité » au niveau du conseil municipal (éventuellement en binôme, en fonction des besoins et disponibilités sur le terrain) ;

2. La formation des élus relais à la lutte contre la violence faite aux femmes et toute forme de discrimination, grâce à une formation inédite et « spéciale élus » ;

3. La mise en place d’un réseau, au niveau infra-départemental, départemental et national, regroupant les élus relais communaux et d’autres acteurs impliqués dans le domaine afin de renforcer des synergies locales (exemple : CIDFF, Familles Rurales, association Solidarité Femmes, etc.).

Le rôle de l’élu, en proximité, sera celui de « relais » : repérer et/ou recueillir la première parole de la victime, puis orienter et accompagner vers les structures spécialisées.

Pour ce faire, l’élu relais municipal :

• Bénéficie d’une formation inédite crée spécialement pour les élus qui facilitera leur mission. Si les relais souhaitent se former sur d’autres compétences en lien avec leur mission, l’AMRF peut les orienter vers nos structures partenaires qui offrent aussi des formations liées au sujet ;

• Est identifié au sein de la commune : par livret d’accueil, panneau d’affichage, journal municipal, site de la commune par exemple ;

• Est joignable facilement (par un courriel, une boite postale ou une boite à lettres en mairie) cette disponibilité pourra être assurée par la présence d’un binôme ;

• Reçoit les personnes dans un lieu sécurisé permettant de la confidentialité ;

• S’engage à respecter la confidentialité ;

• Met tout en œuvre pour rentrer en relation avec des structures adaptées et y orienter la victime ;

• Impulse des actions de sensibilisation à ce sujet auprès de divers publics – prévention auprès des jeunes

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :6

− SOUTIENT cette action ;

− DÉSIGNE Béatrice DELVINCOURT, suppléée par Régine JARZAGUET, comme « élues

rurales relais de l’Egalité » au sein du conseil municipal.

Délibération 7 : Proposition d’aide financière à l’association Détonatour pour l’organisation du

Festival Yssac Tourock

Délibération reportée

L’association n’ayant pas encore fournie au conseil municipal les éléments financiers permettant de

délibérer en faveur d’une aide. Dans l’attente de renseignements supplémentaires, la délibération est

mise en suspens.

QUESTIONS DIVERSES

➢ Point commissions Combrailles Sioule & Morge (CSM) / réunions de syndicats

• SIA Morge & Chambaron (Syndicat Intercommunal d’Assainissement)

Le syndicat réalise actuellement des travaux d’extension dans un projet de lotissement de Beauregard Vendon.

➢ Information sur la désignation du correspondant Incendie et Secours

Suite à une demande émanant de la préfecture du Puy-de-Dôme, M. Bernard COTTIER, conseiller municipal, délégué titulaire au Service départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) est désigné « correspondant incendie et secours ».

➢ Point travaux Champ Epital

Les terrassements ont commencé depuis 3 semaines.

Quelques petits ajouts sur les aires de jeux : une négociation financière est en cours avec l’entreprise Colas Monteil TP.

Les dalles des deux tables de pique-nique sont prêtes. Le mobilier de l’entreprise RONDINO n’a pas été livré, le départ des éléments des entrepôts n’aura pas lieu avant le 14 octobre.

➢ Point procédures de mise en sécurité des parcelles B492 et B500

Suite à l’effondrement de la ruine située Impasse du Nord, un expert est venu début août (expert désigné par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand), puis des arrêtés de mise en sécurité en procédure d’urgence ont été émis par Monsieur le Maire début septembre. Un délai pour réaliser les travaux a été notifié aux propriétaires des parcelles, mais les coordonnées de ceux-ci ne sont pas fiables. La mairie souhaite faire appel à l’EPF-Smaf pour l’aider à prendre en charge financièrement et administrativement les travaux de sécurisation nécessaires.

➢ Demande de location de la salle communale du 12 rue des Caves pour répétition d’une chorale

de Mozac

Monsieur le Maire fait part aux conseillers municipaux d’une demande de location de notre salle de réunion du 12 rue des Caves par une chorale de Châtel-Guyon (environ 12 personnes) pour des répétitions, tous les mardis de 20h à 22h.7

La question du chauffage et des désagréments sonores est soulevée, ainsi que du tarif à mettre en place.

➢ Modification d’horaires éclairage public

Dans le contexte de sobriété énergétique, la plage horaire d’extinction de l’éclairage public est étendue aux horaires suivants : 22h00 à 6h00 sauf les nuits du 24 au 25 décembre et du 31 décembre au 1er janvier.

➢ Cérémonie du 11 novembre

Le vin d’honneur aurait dû être organisé par Yssac-la-Tourette mais la commune a demandé à St Bonnet près Riom d’échanger le tour de rôle. Le vin d’honneur aura donc lieu à Yssac pour la cérémonie du 8 mai.

Concernant l’organisation du 11 novembre de cette année, Monsieur le Maire souhaite que des enfants d’Yssac-La-Tourette participe (lecture d’un texte – lettre d’un soldat et dépôt de la gerbe).

➢ Vœux de la municipalité (Dimanche 15/01 à 11h30 ?)

Monsieur le Maire propose d’organiser les vœux de la Municipalité le dimanche 15 janvier à 11h30.

➢ Marché de producteurs du 13/10/2022

Nouvel exposant : le « Wine Truck » proposera des verres de vin locaux et de la bière bio, ainsi que des tapas.

➢ Téléthon

Organisation du traditionnel petit déjeuner (350 brioches vont être commandées).

Nouvelle idée : une bourse aux livres pourrait être organisée – faire un courrier de la part de la mairie pour collecter les livres.

➢ Gym à Yssac

De 19h à 20h tous les mercredis.

32 personnes sont inscrites dont 2 personnes extérieures à Yssac. Grâce aux nombreuses cotisations, du matériel va pouvoir être acheté (élastiques et altères).

➢ Convention des conseillers municipaux (samedi 22 octobre au Cinéma La Viouze des Ancizes-

Comps)

Proposition de date du prochain Conseil : mardi 15 ou vendredi 18 novembre 2022

L'ordre du jour étant clos, la séance a été levée à 21h35.8

Signatures du Procès-Verbal

LE MAIRE,

ALAIN FRADIER

LE SECRÉTAIRE DE SEANCE,

PASCALE REDON