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Déliberation - ANNEXE DELIB 6 1 tampon
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Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
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013-211300462-20240229-DEL6CM290224-DE
DÉPARTEMENT
St
Fr P
ACTE
BOUCHES:
* |
D
JA
DU'
RHÔNE
Plan
d'ACcélération
|
LA
CHARTE
D'ENGAGEMENT
POUR
LE PLAN
D'ACCÉLÉRATION
POUR
LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
2023
- 2028
8/3/24
Envoyé
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le 07/03/2024
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DÉPARTEMENT
..#;
sv
DU'RHONE
Plan
d'ACcélération
peur
La Ta
on Éccogiqns
ÊTRE
À LA
HAUTEUR
DE
L'ENJEU
CLIMATIQUE
Au
cœur
de
la Méditerranée,
la Provence
et les
Bouches-du-Rhône
sont
une
des
régions
les
plus
touchées
par
le changement
climatique.
Avec
une
hausse
des
températures
maximales
estivales
de
2,5°
en
60
ans,
une
accélération
des
épisodes
de
canicule
ces
20
dernières
années,
des
épisodes
méditerranéens
de
plus
en
plus
violents
et fréquents
et des
précipitations
en
diminution,
le
climat
a déjà
changé.
Les
défis
sont
immenses
: la
lutte
contre
le réchauffement
climatique
ainsi
que
la protection
de
l'environnement
et
de
la biodiversité
constituent
les
enjeux
majeurs
des
prochaines
décennies.
Il est
de
notre
responsabilité
d'y
faire
face
et
d'agir,
ensemble,
pour
en
réduire
les
impacts
et
accompagner
les
évolutions
profondes
et
nécessaires
de
nos
comportements
individuels
et collectifs.
Ainsi,
le Plan
d’Accélération
pour
la Transition
Écologique
- PACTE
- traduit
notre
engagement
collectif
pour
construire
un
territoire
plus
sobre
en
énergie,
durable,
vertueux,
respectueux
du
vivant
et
équitable.
LA
MOBILISATION
DE
TOUS
À TRAVERS
UN
CADRE
D'ACTIONS
CONCERTÉES
C'est
en
rassemblant
nos
forces,
nos
savoirs,
nos
compétences
et
nos
financements
que
nous
pourrons
amplifier
les
actions
déjà
engagées
et promouvoir
celles
qui
permettront
d'adapter
notre
territoire
au
changement
climatique.
Ce
PACTE
est
l'engagement
volontaire
de
l'ensemble
des
communes
et des
intercommunalités
aux
côtés
du
Département
des
Bouches-du-Rhône
pour
accélérer
la
transition
écologique
du
territoire
et
de
ses
habitants.
Au-delà
d'une
ambition
collective,
il allie
de
manière
concrète
les
actions
de
chacune
de
nos
collectivités
pour
densifier
et
accroître
les
résultats
en
termes
d'économie
d'énergie
ou
de
préservation
du
vivant.
Le
Département
est
un
acteur
stratégique
de
la mobilisation
territoriale
en
tant
qu'échelon
d'intervention
de
proximité,
auprès
des
communes
et des
EPCI,
mais
aussi
de
pédagogie
et d'accompagnement
auprès
des
citoyens.
Il a
la capacité
de
La
charte
d'engagement
pour
le Plan
d'Accélération
pour
la Transition
Écologique
- 2023
/ 2028
| 2
Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2024
Reçu
en
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le 07/03/2024
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DÉPARTEMENT
5:
Br
soucus
| PACTE
48722
RHÔNE
Plan
d'ACeétération
mobiliser
les
acteurs,
de
définir
le cadre
et les
orientations
d'un
projet
partagé
autour
de
nos
valeurs
communes.
Le
PACTE
a vocation,
dans
le cadre
d’une
véritable
coopération
dans
la durée;
à
proposer
un
plan
d’actions
prioritaires
: chaque
signataire
restera
libre
de
choisir
les
modalités
opérationnelles
de
sa
contribution
à ces
objectifs
partagés.
!
DES
SOLUTIONS
AU
PLUS
PRÈS
DES
BESOINS
DES
POPULATIONS
ET
DU
TERRITOIRE
Relever
le défi
du
changement
climatique
est
une
opportunité
pour
définir
un
projet
collectif
nouveau,
pour
penser
autrement
notre
action
commune
et
dépasser
nos
limites.
Ainsi,
les
solutions
pour
lutter
contre
le réchauffement
climatique
doivent
être
construites
localement,
au
plus
près
des
besoins
et
des
singularités
de
notre
département,
mais
aussi
et
surtout
en
s'appuyant
sur
sa
richesse,
son
patrimoine
naturel
et
ses
atouts
économiques.
Le
PACTE
est
donc
une
construction
locale
pour
répondre
à un
enjeu
mondial
:
la mise
en
œuvre
de
solutions
adaptées
à notre
identité
est
un
gage
d'efficacité
et
d'adhésion.
HABITER
OXYGÉNER
PROTÉGER
:
MIEUX
VIVRE
AU
QUOTIDIEN
L'Agenda
environnemental
du
Département
s'est
construit
à travers
des
thématiques
fortes
— l'Eau,
l'Énergie,
la Nature
et
la Biodiversité,
la Préservation
de
l'Agriculture
— en
s'appuyant
sur
la volonté
de
réunir
toutes
les
énergies
pour
accélérer
le changement.
L'action
conjointe
du
Département,
des
communes
et
des
EPCI
doit
mener
à
améliorer
le quotidien
des
Provençaux.
L'enjeu
est
de
faire
mieux
: mieux
habiter,
mieux
bouger,
mieux
manger,
mieux
respirer. Pour
cela,
le PACTE
se
veut
opérationnel,
concret
et
pragmatique,
comme
l'Agenda
environnemental
du
Département
- HABITER,
OXYGENER,
PROTÈGER
-
HOP
! - qui
incite
à l'action
immédiate
de
manière
simple
et efficace.
4
La
charte
d'engagernent
pour
le Plan
d'Accélération
pour
la Transition
Écologique
- 2023/2028
1 3
Envoyé
en
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DÉPARTEMENT
LS
18}
BOUCHES:
rs
|
PACTE
DU'RHÔNE
Plan
d'ACcélération
6 ENGAGEMENTS
POUR
TRANSFORMER
LES
BOUCHES-DU-RHÔNE Le
Département
s'engage
à accompagner
les
communes
et
les
EPCI
dans
leurs
investissements
pour
6 actions
prioritaires
ciblées
dans
le PACTE.
RÉDUIRE
NOTRE
CONSOMMATION
ET
DÉVELOPPER
NOTRE
PRODUCTION
D'ÉNERGIE Cet
engagement
peut
se
traduire
par
de
nombreuses
actions
concrètes
:
extinction
des
éclairages
publics
s'il
n'y
a pas
un
besoin
impératif
de
lumière,
production
d'énergie
renouvelable,
rénovation
thermique
des
bâtiments,
etc.
RÉDUIRE
NOTRE
CONSOMMATION
ET
RESTAURER
LE
CYCLE
DE
L'EAU
Le
préalable
est
une
bonne
connaissance
des
consommations
d'eau
pour
définir
les
actions
à mettre
en
œuvre
comme
par
exemple
la lutte
contre
le
gaspillage,
la valorisation
des
eaux
non
conventionnelles
(eau
de
pluie,
eaux
grises
(ménagères),
REUT).
Cet
engagement
concerne
également
la désimperméabilisation
des
sols
pour
reconstituer
le cycle
de
l'eau.
* RÉTABLIR
LA
NATURE
EN
VILLE
ET
LUTTER
CONTRE
LES
ÎLOTS
DE
CHALEUR
Les
actions
peuvent
porter
sur
la préservation
de
l'existant
à fort
potentiel
écologique,
la création
d'espaces
de
nature
(végétalisation
en
choisissant
le
végétal
adapté
« sésame
» ...).
PRÉSERVER
LES
ENS,
LA
BIODIVERSITÉ
ET
LES
PAYSAGES
DE
PROVENCE
Cet
engagement
concerne
les
aménagements
pérennes
qui
ne
consomment
pas
de
nouvelles
terres
agricoles
et
naturelles,
qui
favorisent
la renaturation
des
milieux
artificiels
ou
dégradés
(doctrine
« éviter,
réduire,
compenser
»).
ENCOURAGER
LES
MOBILITÉS
DOUCES
ET
LES
TRANSPORTS
À
FAIBLE
ÉMISSION Cet
engagement
vise
notamment
à réduire
l'impact
carbone
lié
aux
mobilités
par
le soutien
aux
gros
investissements
structurants
de
la mobilité.
RESTAURER
LE
LIEN
HOMME-NATURE
Cet
engagement
se
traduit
par
des
actions
de
formation
des
élus
avec
l’'ATD13,
de
sensibilisation
(des
collégiens),
de
formation
à l’écocitoyenneté,
de
réduction
des
déchets
(réduction
des
impressions)
... 3
La charte
d'engagement
pour
le Plan
d'Accélération
pour
la Transition
Écologique
- 2023/2028
1 4
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AB}
soucues
3:
AB}
soucues.
Le
|
PACTE
DU'RHÔNE
Plan
d'ACcélération
Peut
Tone
Étape
MESURER
L'EFFICACITÉ
DE
NOTRE
ACTION
ET
PARTAGER
NOS
RÉSULTATS
Les
actions
menées
dans
le PACTE
sont
des
actions
à haut
potentiel
d'impact
qui
doivent
produire
des
résultats
concrets
et
mesurables.
Ainsi,
chaque
engagement
est
accompagné
d'objectifs
opérationnels
et
réalistes
et
d'indicateurs
qui
permettront
d'évaluer
l'efficacité
des
mesures:
en
place.
Chacun
des
signataires
s'engage
sur
des
actions
et
des
objectifs
dont
il définit
les
modalités
opérationnelles
de
mise
en
œuvre.
Un
Observatoire
du
PACTE
est
mis
en
place
pour
suivre
la réalisation
de
ces
objectifs
partagés.
Faire
connaître
les
opérations
menées,
communiquer
sur
les
succès,
promouvoir
les
actions
performantes
engagées
par
les
partenaires
font
partie
de
l'ADN
du
PACTE
qui
donnera
lieu
à une
restitution
annuelle
lors
du
Forum
des
Maires.
La
plateforme
Hop
! se
fera
le relais
de
ces
résultats
auprès
des
citoyens,
afin
de
susciter
la mobilisation
de
tous,
au-delà
des
acteurs
publics
et
institutionnels.
LE
MAIRE
res
LA
PRÉSIDENTE
OU
LE/LA
PRESIDENT
(E)
;
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
den
tee
ee
sn
te nn
Martine
VASSAL
TB}
soucurs
+
AB}
soucues pu:
RHÔNE
La charte
d'engagement
pour
le Plan
d'Accélération
pour
la Transition
Écologique
- 2023
/ 2028
| 5
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le 07/03/2024
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DÉPARTEMENT
.$28
BOUCHES:
.
|
PACTE
DU'RHONE
Plan
d'ACcélération
LES
ORIENTATIONS
DE
L'AIDE
AUX
COMMUNES
Le
Département
mettra
chaque
année
en
avant
ses
propres
investissements
en
faveur
des
objectifs
comprenant
notamment
les
financements
accordés
aux
communes.
Rappel
des
orientations
et
nouveaux
critères
environnementaux
introduits
en
2023
en
matière
de
politique
d’aide
aux
communes
avec
des
priorités
d'intervention
sur
l’économie
d’énergie,
la sobriété
foncière
et
la
qualité
environnementale
dans
l'instruction
des
projets
:
# Un
bilan
énergétique
avec
évaluation
des
travaux
à faire
(ou
déjà
réalisés)
pour
toute
demande
de
rénovation
de
bâtiments
est
désormais
exigé
pour
permettre
une
évaluation
du
projet
communal
;
:# La
sobriété
foncière
affirmée
avec
une
vigilance
accrue
sur
la préservation
des
espaces
verts
en
centre-ville
;
# La
nouvelle
formule
du
Contrat
départemental
: Contrat
départemental
pour
la
Transition
Écologique
(CDTE)
;
# Le
dispositif
« Climat
air
énergie
» devient
« Aide
à la
transition
énergétique
» pour
plus
de
lisibilité
;
# Pour
accélérer
les
stratégies
communales
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
:
un
financement
complémentaire
aux
autres
aides
existantes
(État,
Région,
..)
à
concurrence
de
80
%
pour
l'élaboration
de
plan
pluriannuel
de
rénovation
dans
la
démarche
« mieux
connaître
son
patrimoine,
pour
mieux
économiser
» où
schéma
de
résilience
climatique
pour
agir
contre
la surchauffe
urbaine
;
# Le
développement
de
nouveaux
partenariats
: avec
le CAUE
13
pour
faciliter
la définition
de
programmes
d'action
pour
la transition
écologique
(PACTE),
avec
le CEREMA
pour
développer
l'appui
à l'ingénierie
environnementale
auprès
des
communes.
Pour
renforcer
les
critères
écoresponsables,
des
mesures
et
évolutions
sont
prévues
à partir
de
2024
:
Pour
les
communes
:
F5 #
l’aide
à la
transition
énergétique
évolue
pour
le photovoltaïque
;
fé #
Une
aide
pour
l'adaptation
des
équipements
communaux
et
des
espaces
verts
aux
économies
d’eau
;
# Un
partenariat
pour
améliorer
l'information
et
la prévention
des
incendies
dans
les
Bouches-du-Rhône
et
faciliter
la mise
en
œuvre
des
obligations
légales
de
débroussaillement
(OLD)
dans
le cadre
d’une
convention
tripartite
entre
les
communes
volontaires,
le SDIS
13
et
le Département
;
Pour
les
particuliers
:
# La
mise
en
place
d’un
dispositif
d'aide
pour
|’ installation
de
récupérateurs
d'eau
de
pluie
;
# La
mise
en
place
d’un
dispositif
d'aide
pour
l'achat
d’une
motopompe
de
protection
incendie.
La
charte
d'engagement
pour
le Plan
d'Accélération
pour
la Transition
Écologique
- 2023/2028
1 6
8/3/24