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Déliberation - deliberation 2023 28 election delegues elections senatoriales
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Bury.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2023 28 election delegues elections senatoriales)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Département de l’Oise DELIBERATION
Ville de Bury
(60250) 2023-28
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023
Membres 5223
En exercice 29
Présents LA
Représentés : 06 Voix délibératives totales : 23
OBJET : Élection des délégués pour les élections sénatoriales
L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin à 18 heures, se sont réunis, dans la salle du Conseil de la ville
de Bury, les Membres du Conseil municipal de la ville de BURY, légalement convoqués le deux juin
deux mille vingt-trois, sous la Présidence de monsieur David BELVAL, Maire.
PRÉSENTS :
M. David BELVAL, Maire, Mme Véronique DELABROY, M. Laurent GUYARD, Mme Ingrid
LACAU, Adjoints au Maire.
M. Pascal DEMAILLVY-LAHLOUH, Mme Karen DYS, Mme Véronique FAY, M. Sylvain GALY, M.
Jérôme GRUAIST, Mme Valéry GUILMAIN, Mme Delphine MALLARD, Mme Isabelle
MANIETTE, M. Mathieu MONTAIGNE, M. Christian MOUREY, Mme Nadia PIAI, M. Didier
THIBERGE, Mme Marie-Hélène VANDROMME, membres du Conseil municipal.
EXCUSÉS AVEC POUVOIR :
M. Jean-Pierre AUTIN donne pouvoir à Mme Valéry GUILMAIN
Mme Teresa BELGHERBI donne pouvoir à Mme Ingrid LACAU
Mme Myriam GALLOIS-MONTBRUN donne pouvoir à Mme Véronique DELABROY
M. Cyril GOULARD donne pouvoir à M. Christian MOUREY.
M. Jean-Marc HENONIN donne pouvoir à M. Didier THIBERGE
M. Réginald THEROUDE donne pouvoir à M. David BELVAL. LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;
Vu l'instruction n° IDMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs ;
Considérant que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de MM Christian Mourey, Didier Thiberge, Mathieu Montaigne et Jérome Gruaist. M. Mathieu Montaigne a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal. La présidence du bureau est assurée par Monsieur le Maire ;
Élection des délégués,
Une seule liste est déposée et enregistrée : « Union de Bury ».
La liste « Union de Bury » est composée par M. BELVAL David, Mme GUILMAIN Valéry, M. THEROUDE Réginald, Mme MALLARD Delphine, M. MONTAIGNE Mathieu, Mme FAV Véronique, M. HENONIN Jean-Marc, Mme PIAI Nadia, M. THIBERGE Didier, Mme DELABROY Véronique, M. GOULARD Cyril.
Monsieur le Maire rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 23
- Bulletins blancs ou nuls : 0
- _ Suffrages exprimés : 23
A obtenu :
- Liste « Union de Bury » : 23 voix
Monsieur le Maire proclame les résultats définitifs :
Liste « Union de Bury » : 11 sièges dont 7 délégués et 4 suppléants