Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - delib 12 ELECTION DES DELEGUES AU SIVOM
Déliberation - 202317 ELECTIONS SENATORIALES DESIGNATION DES DELE
Déliberation - 202317 ELECTIONS SENATORIALES DESIGNATION DES DELE
Convocation - Elections+des+délégués+pour+les+élections+sénatori
Déliberation - deliberation 2023 28 election delegues elections s
Conseil Municipal - Elections senatoriales designation delegues CM
Procès Verbal - senatoriales pv elections delegues
Procès Verbal - SENATORIALES ELECTIONS DES DELEGUES
Déliberation - 36 2023 Elections+délégué+sénatoriaux
Procès Verbal - delib 10 elections des delegues du CM a la CABBALR
Déliberation - delib 208 elections des delegues pour les elections senatoriales 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Calonne-Ricouart.
Lien du pdf (Déliberation - delib 208 elections des delegues pour les elections senatoriales 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE CALONNE-RICOUART
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois le 09 juin à 18h30, les membres du Conseil Municipal, répondant à la convocation qui leur avait été adressée le 02 juin précédent, se sont réunis en la salle des mariages de l’Hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Ludovic IDZIAK, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Ludovic IDZIAK, Didier AROLD, Claudette CREPIEUX, Maxime DUJARDIN, Delphine DELPORTE, Isabelle KASTELIK, Michaële DEPIN (jusque 19h), Joël KMIECZAK, Aurélie TIRS, Cédric MATHOREL, Yves BOUTTIER, Jonathan RICART, Patrick SYCZ, Aude Line MATURSKI, Jean Luc LAMBERT, Jacqueline DANTAN, Jean-Paul GARNAULT, Anne Lise RIOT, Sébastien KARAS, Thérèse DELASSUS.
EXCUSES :
Annie CARINCOTTE ayant donné procuration à Ludovic IDZIAK
Didier FOURMEAUX ayant donné procuration à Cédric MATHOREL
Stéphane BOUTTIER ayant donné procuration à Jean Paul GARNAULT
Michaele DEPIN (à compter de 19h) ayant donné procuration à Yves BOUTTIER Marie Ange LERNOUX ayant donné procuration à Aurelie TIRS
Isabelle POTIER ayant donné procuration à Aude Line MATURSKI
Nathalie DUCHATEAU ayant donné procuration à Isabelle KASTELIK
Sarah VASSEUR ayant donné procuration Claudette CREPIEUX
Maurice COFFIN ayant donné procuration à Jacqueline DANTAN
Catherine JEANSON ayant donné procuration à Maxime DUJARDIN
ABSENTS :
Didier AROLD a été élu Secrétaire de Séance.
Le Maire soussigné certifie que la liste des délibérations de la séance du 09 juin 2023 a été affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune le 16 juin suivant conformément aux prescriptions de l’Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
LE MAIRE, N° 208 – ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR L’ELECTION DES SENATEURS
L’an deux mille vingt-trois, le 09 juin à 18 heures 30, les membres du conseil municipal se sont réunis afin de procéder à l’élection des délégués et des suppléants qui participeront aux élections sénatoriales du dimanche 24 septembre prochain.
Conformément à la strate de la commune, le conseil doit élire 15 délégués titulaires et 5 suppléants. Pour cette élection, deux listes ont été déposées à savoir :
- La liste « Pour que Calonne rayonne » portée par Mme Annie CARINCOTTE - La liste « B » portée par M. Sébastien KARAS.
A l’issue du scrutin et du dépouillement, les résultats obtenus sont :
- Nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne : 29
- Bulletins nuls : 0
- Bulletins blancs : 1
- Nombre de suffrages valablement exprimés : 28
Ont obtenu :
- 26 voix pour la liste « Pour que Calonne rayonne »
- 2 voix pour la liste « B »
Par conséquent, l’attribution des sièges selon le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne est :
- Pour la liste « Pour que Calonne rayonne » : 14 délégués titulaires et 5 suppléants - Pour la liste « B » : 1 délégué titulaire
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la tenue du scrutin et des résultats obtenus comme repris ci-dessus,
Précise que les noms des délégués titulaires et suppléants du conseil municipal figurent en annexe à la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Publié sur le site le 3 juillet 2023