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Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Conilhac-Corbières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26092022)
Thèmes du document : Santé, Ruralité, Sécurité sociale,
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 SEPTEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-six Septembre à dix-neuf heures et quinze minutes, le Conseil
Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Serge BRUNEL, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14
Date de convocation du Conseil municipal : 21/09/2022
PRESENTS (8) : Messieurs Serge BRUNEL, Jean-Luc CABILLE, Stéphane DARZENS, Claude COURSET,
René GRAUBY ; Mesdames Marie GRAUBY-LAFFONT, Martine PANOUILLET, Jocelyne ARINO
ABSENTS EXCUSES (6) : Julien SENDROUS, Isabelle REYNAUD (pouvoir à Stéphane DARZENS), Charles-
Henri GALMICHE (pouvoir à Claude COURSET), Sandra BINARD (pouvoir à Serge BRUNEL), Philippe
MARTY (pouvoir à Marie GRAUBY-LAFFONT), Judith FABRE (pouvoir à Jocelyne ARINO)
Secrétaire de séance : Mme Marie GRAUBY-LAFFONT, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle
a acceptées.
ORDRE DU JOUR :
Lecture par Monsieur Serge BRUNEL, Maire, du compte-rendu du conseil du 27 Juin 2022. Aucune
observation n’étant formulée, ce dernier est approuvé à l’unanimité des présents.
Le Maire a fait part au Conseil Municipal de sa volonté de modifier l’ordre du jour afin d’ajouter un
point : MODIFICATION DU PRIX DU REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE. Cette modification a été
approuvée à l’unanimité des présents.
1. TRAVAUX
Par les agents des services techniques :
Nettoyage du village et désherbage
Nettoyage du cimetière
Pose de panneaux en lien avec les bornes rétractables rue des écoles
Par les entreprises :
Monsieur CABILLE a précisé que les travaux d’effacement du réseau électrique du SYADEN sont
terminés. Il a aussi fait part de la volonté de la commune d’entreprendre des travaux de réfection de
voirie au chemin du Pont de Jean Petit. Afin de mener à bien ce projet, la commission travaux et
certains élus ont reçu une représentante de l’ATD 11 afin de procéder à un chiffrage du projet. Ce
chiffrage permettra à la commune de déposer des dossiers de demandes de subventions auprès de la
région et du département, mais aussi au titre de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux)
et du fond de concours mis en place par la Communauté de communes Région Lézignanaise, Corbières
et Minervois. L’adjoint au Maire en charge des travaux est également revenu sur l’avancée des travaux au niveau du
parvis des écoles. Il a expliqué que les bornes électriques qui doivent remplacer les barrières mobiles
aux deux extrémités de la rue des écoles ne fonctionnent toujours pas. L’entreprise ROBERT est venue
deux fois au cours du mois de septembre, mais pour le moment le problème n’a pas été résolu.
Monsieur CABILLE explique également au Conseil que la facturation de l’entreprise COLAS pour le
chantier des travaux du parvis des écoles est erronée. Afin de résoudre cette difficulté, une réunion
entre le maître d’œuvre (Tognella Architecte), l’entreprise et le maître d’ouvrage (la commune) aura
lieu le 7 octobre 2022.
En outre, l’adjoint en charge des travaux a fait une synthèse de l’avancement du marché public
concernant la création de réseaux d’assainissement et d’évacuation des eaux pluviales Chemin du
cimetière. Le marché a été signé au mois d’août, et les travaux devraient commencer courant octobre
2022.
Enfin, un marché public pour la réfection de la toiture de la salle des fêtes devrait être lancé par la
commune fin 2022.
2. SIGNATURE CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE MEDECINE CDG11
Le Centre de Gestion de l’Aude propose un service de médecine professionnelle et préventive.
Conformément à l’article 108-2 de la loi 84-53 du 26 Janvier 1984, les missions assurées par ce service
ont pour objectif d’éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail,
notamment, en surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de
santé des agents. Le pôle est également à la disposition de l’Autorité territoriale pour toute question
concernant les mesures de nature à améliorer l’hygiène générale des locaux, la prévention des
accidents et des maladies professionnelles et l’éducation sanitaire.
Un médecin de prévention anime et coordonne l’équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes en
prévention (médecine, infirmiers en santé au travail, psychologues du travail, assistantes sociales…),
dans le cadre d’un comité médical technique (CMT).
Les différentes missions assurées sont les suivantes :
- Actions sur le milieu professionnel (informations aux collectivités)
- Interventions spécifiques (mise à disposition d’intervenants qualifiés)
- Visite à la demande
- Suivi individuel
Le Conseil municipal, à l’unanimité des présents
APPROUVE l’adhésion au service médecine du CDG 11 ;
AUTORISE le Maire à signer la convention ;
AUTORISE le Maire à signer tout document en lien avec ladite convention d’adhésion. 3. SIGNATURE DE LA CONVENTION DE FACTURATION POUR LA FOURNITURE DE REPAS EN
LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE ENTRE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES REGION LEZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS ET LA COMMUNE
Au regard des statuts, la compétence de la restauration collective est exercée en lieu et place des
communes membres par la Communauté de Communes région Lézignanaise Corbières Minervois
(CCRLCM).
La présente convention engage la commune à commander les repas pour son restaurant scolaire
auprès du prestataire retenu dans le cadre de la DSP pour la restauration collective.
La contribution financière correspondant au nombre de repas commandés multiplié par le tarif
applicable.
Il est proposé de signer ladite convention avec la CCRLCM pour la période du 01/09/2022 au
31/08/2023.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des présents
APPROUVE les modalités énoncées dans la convention supra.
AUTORISE le Maire à signer ladite convention avec la CCRLCM pour la période du 01/09/2022 au
31/08/2023.
4. NOMINATION D’UN CORRESPONDANT COMMUNAL INCENDIE ET SECOURS
L’article 13 de la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 prévoit la mise en place d’un correspondant
incendie et secours dans les conseils municipaux où n’ont pas été désigné un conseiller municipal ou
un adjoint chargé des questions de sécurité civile.
Ce correspondant, dont les fonctions s’exercent sous l’autorité du Maire, est investi d’un rôle de
sensibilisation et d’information des habitants et du conseil municipal. Il constitue aussi un point de
contact pour les préfectures et les services départementaux d’incendie et de secours.
Il devra être désigné après chaque renouvellement général des conseils municipaux. Or, compte tenu
de la création de cette fonction en cours de mandat, un correspondant incendie et secours doit être
désigné avant le 30 octobre 2022.
Monsieur le Maire a proposé que soit nommé un tel correspondant au prochain Conseil municipal
d’octobre, ce qui laisse le temps aux élus de réfléchir aux potentiels candidats qui seraient à même de
remplir cette fonction.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des présents
APPROUVE la nomination d’un correspondant communal incendie et secours. MOIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR
5. MODIFICATION DU PRIX DU REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE
Suite à l’approbation de la signature par Monsieur le Maire de la convention de facturation des repas
scolaires par la Communauté des communes, une réflexion a été mise en place sur la tarification du
repas. M. le Maire a proposé, et ce en adéquation avec ce que prévoit l’article 2 de ladite convention,
que le montant du repas à la cantine scolaire passe de 4.50€ à 4.70€. En effet, le repas enfant primaire
en liaison froide est facturé à la commune 4.39€+ 0.31€ de portage, ce qui fait un total de 4.70€. Il est
donc d’autant plus opportun que le tarif facturé aux parents corresponde au coût réel du repas pour
la commune. Cette augmentation sera effective à compter du 1er novembre 2022.
Il est indiqué que le prix du repas facturé à la famille sera modifié par décision (conformément aux
délégations consenties au Maire par le conseil municipal par délibération 44-2020 du 31/08/2020) à
compter du 1er novembre 2022.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des présents
APPROUVE l’augmentation du tarif du repas proposé à la cantine de l’école communale qui, au 1er
novembre 2022, sera de 4,70€.
6. QUESTIONS DIVERSES
- Correspondant défense : Le secrétariat de la commune a été contacté par le Lieutenant-
colonel Xavier CAPMAN, responsable des correspondants Défense à la Délégation Militaire de
l’Aude, afin de lui communiquer les noms, prénoms et contacts des correspondants défense
de la commune. Pour rappel, il s’agit de M. Stéphane DARZENS, titulaire, et Mme Jocelyne
ARINO, suppléante.
- Demande de subventions pour la réhabilitation de la voirie Chemin du Pont de Jean Petit :
La Préfecture de l’Aude a lancé la nouvelle campagne DETR pour l’année 2023. A ce titre, il a
été demandé à la commune de réfléchir à des projets de travaux qui pourraient être soumis à
subventions. Il semblerait que la réhabilitation de la voirie Chemin du Pont de Jean Petit, projet
de longue date, soit un choix cohérent. Sachant que le dossier de subvention doit être déposé
avant le 31 octobre, l’ATD s’est déplacée sur site le vendredi 23 septembre afin de chiffrer les
travaux, ce qui nous permettra de monter le dossier de subvention. Il serait aussi judicieux, de
solliciter, sur le même projet, des subventions auprès du département mais aussi de la région.
- Déclarations d’intention d’Aliéner : Pour information, la SAFER a reçu, au titre de l’année
2022, plusieurs Déclarations d’Intention d’Aliéner, dont la liste se trouve jointe à la présente
note de synthèse.
- M. René GRAUBY a souhaité faire un compte-rendu de la réunion de rentrée des associations
qui a eu lieu le 21 septembre dernier. Il a expliqué que des tensions ont émergés entre
l’association La Sabatiera et l’association Festimémoire au sujet du réveillon du 31 décembre.
En effet, les deux associations souhaitent réserver la salle des fêtes communale pour organiser
cet évènement sans pour autant envisager de faire un réveillon commun. Chaque partie a
apporté ses arguments, mais aucun consensus n’a été trouvé. Le Conseil municipal en a donc discuté afin de trouver la solution la plus adaptée à la situation. Il a été convenu que serait
proposée la salle des fêtes à l’association La Sabatiera pour organiser un réveillon, et
l’association Festimémoire pourrait jouir de la salle Michel Olive afin d’organiser elle aussi un
réveillon. Monsieur le Maire s’est engagé à rencontrer les présidents de ces associations afin
de discuter de cette proposition.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h31.