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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
Mairie de Serres Hautes-Alpes NOMBRE DE MEMBRES En exercice 15 Présents 12 Absents 3 Nombre de suffrages exprimés : Pour 14 Contre 0 Absentions O0 Date de convocation 23/02/2023 Date d'affichage 23/02/2023
Envoyé
en
préfecture
le 15/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/03/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-210501664-20230228-2023
024-DE
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
2023-024
Séance
du
28
Février
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-huit
février,
à vingt
heures
trente
minutes,
l'assemblée
délibérante,
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
ROUIT
Daniel
Étaient
présents
:
Mme
ARLAUD
Véronique,
Mme
DENUT
Jacqueline,
Mme
DERYCKE
Mireille,
M.
DOS
SANTOS
Miguel,
M.
GAUTIER
Adrien,
M.
LEBRUN
Sébastien,
Mme
MAYER
Arlette,
M.
PEUZIN
Louis,
Mme
RICHIER
Delphine,
Mme
VERA
Martine,
M.
WOSINSKI
André
Michel
Procurations
:
M.
POURCHI
Raymond
a donné
pouvoir
à Mme
ARLAUD
Véronique
Mme
ROBERT
Laetitia
a donné
pouvoir
à M.
LEBRUN
Sébastien
Absents
excusés
:
M.
PINERO
Pierre
A
été
nommé
comme
secrétaire
de
séance
: M.
GAUTIER
Adrien
Le compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
public
à
l'ordonnateur. Il répond
à deux
objectifs
: justifier
l'exécution
du
budget
— présenter
l’évolution
de
la
situation
patrimoniale
et
financière
de
la
commune.
Il comporte
: une
balance
générale
de
tous
les
comptes
tenus
par
le
comptable
public
-— le
bilan
comptable
de
la
collectivité
qui
décrit
l’actif
et
le passif
de
celle-
ci. En
application
des
dispositions
des
articles
L.1612-12
et
L.2121-31
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
l'assemblée
délibérante
entend,
débat
et
arrête
le compte
de
gestion
du
comptable
public
qui
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
de
l'exercice
2022,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable
public,
Après
s'être
assuré
que
le
comptable
public
a repris,
dans
ses
écritures,
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
- Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1‘
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
- Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
Envoyé
en
préfecture
le 15/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/03/2023
Publié
le
S
L
G
ID
: 005-210501664-20230228-2023
024-DE
Le
conseil
municipal,
considérant
l'exactitude
des
opérations
:
- Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable
public
pour
l'exercice
2022,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part
- Autorise
le
Maire
à signer
le
compte
de
gestion
2022
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
Fait
à Serres
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Adrien
GAUTIER
Daniel
ROUIT
fecture le
15/03/2023
é en
pré
Envoy
UE DU POSTE COMPTABLE 005009 NOM DU POSTE COMPTABLE TRES. LARAGNE-ORPIERRE
Résultats budgétaires de l'exercice
ETABLISSEMENT SERRES
LL
a
...l à o
Un) g SERRES Exercice 2022
eo
à à SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT | TOTAL DES SECTIONS
Pcrra 5 Sins budgétaires totales (a) 1 092 386,16 1 736 982,38 2 829 368,54 T & e recette émis (b)
323 462,36 1 700 389,56 2 023 851,92
© ns de titres (c) 8 115,10 8 115,10
& 2 nettes (d = b - c) 323 462,36 1 692 274,46 2 015 736,82
$ 8 & altions budgétaires totales (e) 1 092 386,16 1 736 982,38 2 829 368,54
5% Slémis (£) 188 824,53 1 623 579,92 1 812 404,45
& 5 ons de mandats (g) 10 596,34 34 650,59 45 246,93
à :QÀ nettes (h = f - g) 178 228,19 1 588 929,33 1 767 157,52
RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 145 234,17 103 345,13 248 579,30
(h - d) Déficit
21/
S'L SERRES
UE DU POSTE COMPTABLE : 005009 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LARAGNE-ORPIERRE
personnalisés
ETABLISSEMENT :
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
SERRES
Exercice 2022
RESULTAT À LA CLOTURE DE PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXERCICE 2022
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION RESULTAT DE CLOTURE
ID:
005-210501664-20230228-2023
024-DE
a
& À = ©
8 S D ©
o À : . : 2 2 L'EXERCICE PRECEDENT : 2021 EXERCICE 2022 D'ORDRE NON BUDGETATRE DE L'EXERCICE 2022
GS 3 jet principal
© à sement +190-982,;16 145 234,17 -45 747,99
sé nement 224 786,49 190 982,16 103 345,13 137 149,46
o 5 2 TOTAL I 33 804,33 190 982,16 248 579,30 91 401,47
ë El a igets des services à
5 ISre re administratif
DE LOTISSEMENTS
SERRES
Investissement -37 008,67 24 161,09 -12 847,58
Fonctionnement -5 144,83 -5 144,83
Sous-Total -42 153,50 24 161,09 -17 992,41
TOTAL II -42 153,50 24 161,09 -17 992,41
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
88000-EAU ASST - SERRES
Investissement 149 284,69 27 285,39 176 570,08
ee, 22/