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Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Serres.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 024 Desaffectation declassement parcelle A376)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Mairie de Serres
Hautes-Alpes
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice 15
Présents 11
Absents 4
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour 14
Contre 0
Abstentions O
Date de convocation
08/03/2022
Date d'affichage
08/03/2022
Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le se
ID : 005-210501664-20220315-2022_024-DE
DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL
n° 2022-024
Séance du 15 mars 2022
L'an deux mille vingt-deux, le quinze mars, à vingt heures trente minutes, l'assemblée
délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence du Maire M. Daniel ROUIT.
Etaient présents :
Mme ARLAUD Véronique, Mme DERYCKE Mireille, M. DOS SANTOS Miguel,
M. FROMENT Fabrice, M. GAUTIER Adrien, M. LEBRUN Sébastien, Mme RICHIER Delphine, M. POURCHI Raymond,
Mme TOLLENAAR Elisabeth, Mme VERA Martine.
Procuration :
Mme MAYER Arlette a donné pouvoir à M. FROMENT Fabrice
M. PINERO Pierre a donné pouvoir à M. POURCHI Raymond Mme ROBERT Laetitia a donné pouvoir à M. LEBRUN Sébastien
Etaient absents :
M. COULLOMB Christian
A été nommé comme secrétaire de séance : M. GAUTIER Adrien
Vu la délibération n° 2021-146 en date du 14 décembre 2021 portant sur l'approbation de la vente de la parcelle À 376 lieu-dit Rabasse d'une superficie de 280 m2 à M. Mme GARCIN Jacques.
M. Mme GARCIN acceptent cette acquisition selon les termes de la délibération précitée.
Il convient donc, pour la cession de cette parcelle, de la désaffecter et déclasser du domaine public communal et la classer dans le domaine privé communal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Accepte la désaffectation et le déclassement de cette parcelle du domaine public communal et son classement corrélatif dans le domaine privé communal.
- Donne tous pouvoirs au Maire pour effectuer les démarches nécessaires pour la réalisation de cette vente.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Serres.
Le Maire,
réil
di