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Arrêté - Arrete Soiree mousse 01.07 signe
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Gouzon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Soiree mousse 01.07 signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
COMMUNE DE GOUZON
és du
ARRÊTÉ 2023-22
RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION SUR DES VOIES COMMUNALES
LE MAIRE DE GOUZON
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2213.1 à L 2213.06;
Vu le code de la route, et notamment ses articles R.110-1, R.110.2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28 ;
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes modifié et complété,
Vu l'instruction interministériel sur la signalisation routière, (1°® partie - Généralités) approuvée par l’arrêté interministériel du 07 juin 1977 et arrêtés subséquents ;:
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8°" partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté ministériel du 06 novembre 1992 et arrêtés subséquents ;
Vu la demande présentée le 16 juin 2023 par Monsieur Faustin LOIGNON, Président de l'association "COMITÉ DES FÊTES DE GOUZON", en vue d'organiser "la fête des exams -— soirée mousse" le samedi 01 juillet 2023 :
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement sur les voies communales pour assurer la sécurité générale de la manifestation "la fête des exams — soirée mousse" organisée par l’association "COMITÉ DES FÊTES DE GOUZON" représentée par Monsieur Faustin LOIGNON, le samedi 01 juillet 2023. DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
COMMUNE DE GOUZON
pis 4
ARRÊTÉ
Article 1 :
Du samedi 01 juillet 2023 à 17h00 au dimanche 02 juillet 2023 à 06h00, la circulation et le stationnement seront interdits dans l’agglomération :
voie communale "rue d’Alcantera", de son intersection avec la route départementale n°997 "rue du Cheval Blanc" à son intersection avec la "Place du Lion d'Or",
voie communale "rue de la Promenade", de son intersection avec la route départementale n°997 "rue du Cheval Blanc" à son intersection avec la "Place du Champ de Foire",
voie communale “Place du Champ de Foire”, de son intersection avec la route départementale n°997 "rue de la Promenade" à son intersection avec la "rue d’Alcantera",
sur la Place du Champ de Foire
Article 2 :
Par dérogation aux prescriptions de l’article 1, ces voies pourront être utilisées par les riverains, les véhicules médecins, ambulances, véhicules de gendarmerie, des services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi que les organisateurs de la manifestation en prenant toutes les précautions d'usage.
Article 3 :
La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La mise en place, la surveillance et le repliement de la signalisation seront assurés par les organisateurs de la manifestation.
Article 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 :
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie et Monsieur le Maire sont chargés de l'application du présent arrêté.
Article 6 : ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Adjoint chargé du Pôle Cohésion des Territoires
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Creuse
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Gouzon
- Monsieur le Directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours
- Monsieur le Directeur du S.A.M.U.
- Direction des Transports Routiers de Voyageurs — Site de Guéret
- Unité Territoriale Technique de Boussac
- à l'organisateur de l’association — Monsieur Faustin LOIGNON DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
COMMUNE DE GOUZON
alt da
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Fait à Gouzon, le 21 juin 2023 LE MAIRE, Cyril VICTOR
Publié le 2 3 JUIN 2623 %
Titre Fête des exams - soirée mousse
imprimé par COMMUNE DE GOUZON | | | \l Echelle 1/2500 N à
… Commentaires Route arret