Arrêté - Arrete Repas du 22 juillet signe

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Arrêté - Arrete Repas du 22 juillet signe Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Gouzon. Lien du pdf (Arrêté - Arrete Repas du 22 juillet signe)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, DÉPARTEMENT DE LA CREUSE

COMMUNE DE GOUZON

fs 4

ARRÉTÉ 2023-23

RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION SUR DES VOIES COMMUNALES

LE MAIRE DE GOUZON

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2213.1 à L 2213.06 ;

Vu le code de la route, et notamment ses articles R.110-1, R.110.2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28 ;

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes modifié et complété,

Vu l'instruction interministériel sur la signalisation routière, (1*© partie - Généralités) approuvée par l’arrêté interministériel du 07 juin 1977 et arrêtés subséquents ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8°" partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté ministériel du 06 novembre 1992 et arrêtés subséquents ;

Vu la demande présentée le 16 juin 2023 par Monsieur Faustin LOIGNON, Président de l’association "COMITE DES FÊTES DE GOUZON", en vue d'organiser "le repas de la fête patronale" le samedi 22 juillet 2023 ;

Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement sur les voies communales pour assurer la sécurité générale de la manifestation "repas de la fête patronale" organisée par l'association "COMITÉ DES FÊTES DE GOUZON" représentée par Monsieur Faustin LOIGNON, le samedi 22 juillet 2023.DÉPARTEMENT DE LA CREUSE

COMMUNE DE GOUZON

pis a

ARRÊTÉ

Article 1 :

Du samedi 22 juillet 2023 à 17h00 au dimanche 23 juillet 2023 à 06h00, la circulation et le stationnement seront interdits dans l’agglomération :

voie communale “rue d’Alcantera”, de son intersection avec la route départementale n°997 "rue du Cheval Blanc" à son intersection avec la "Place du Lion d'Or",

voie communale "rue de la Promenade", de son intersection avec la route départementale n°997 "rue du Cheval Blanc" à son intersection avec la "Place du Champ de Foire",

voie communale "Place du Champ de Foire”, de son intersection avec la route départementale n°997 "rue de la Promenade" à son intersection avec la "rue d’Alcantera,

sur la Place du Champ de Foire

Article 2 :

Par dérogation aux prescriptions de l’article 1, ces voies pourront être utilisées par les riverains, les véhicules médecins, ambulances, véhicules de gendarmerie, des services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi que les organisateurs de la manifestation en prenant toutes les précautions d'usage.

Article 3 :

La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La mise en place, la surveillance et le repliement de la signalisation seront assurés par les organisateurs de la manifestation.

Article 4 :

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 :

Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie et Monsieur le Maire sont chargés de l'application du présent arrêté.

Article 6 : ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé du Pôle Cohésion des Territoires

- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Creuse

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Gouzon

- Monsieur le Directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours

- Monsieur le Directeur du S.A.M.U.

- Direction des Transports Routiers de Voyageurs — Site de Guéret

- Unité Territoriale Technique de Boussac

- à l'organisateur de l’association — Monsieur Faustin LOIGNONDÉPARTEMENT DE LA CREUSE

COMMUNE DE GOUZON

Lis 4

Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

Fait à Gouzon, le 21 juin 2023 LE MAIRE, Cyd

Publié le 2 3 JUIN 2023

Titre la le patronale

imprimé par Rpes eu DE aie

| Echelle 116000

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