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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 014 Fermeture terrains Ph. MAHUT
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 014 Fermeture terrains Ph. MAHUT)
Thèmes du document : Sport, Loisirs, Institutions publiques,
Pays de
PA Fontainebleau Communauté d'agglomération
Arrêté n° 2024- OL}
Objet : Fermeture temporaire de terrains pour la pratique sportive
Le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'en cas d’intempéries, le déroulement d’une activité sportive sur les terrains sportifs pourrait nuire à la sécurité des usagers et pourrait fortement endommager lesdits terrains,
Considérant qu'en conséquence, il est nécessaire de les fermer temporairement à la pratique sportive et aux usagers,
Considérant qu'en cas de fermeture desdits terrains, les activités sportives seront annulées,
ARRÊTE
Article 1 :
L'accès au terrain d'honneur de rugby -— R1 situé au stade Philippe Mahut, route de l'ermitage, 77300 Fontainebleau sera limité à un match le samedi et un match le dimanche du samedi 27 janvier au dimanche 28 janvier 2024 inclus.
Article 2 :
Aucune activité sportive ne pourra se dérouler sauf un match le samedi et un match le dimanche sur le terrainaux dates mentionnées à l'article 1 du présent arrêté.
Article 3 :
Le présent arrêté sera affiché dans les locaux de l'équipement sportif concerné.
Article 4 :
Le Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera effectuée :
- au maire de la commune concernée,
- aux clubs sportifs concernés.
Fait à Fontainebleau, le 24/01/2024
Certifié exécutoire le? b JAN. 2074
Date de mise en ligne le
AR Préfecture 077-20007234 dt JAN, 2024
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa date —_ de mis en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au reprége a __ ibunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240124-2024-014-AR
Date de réception préfecture : 24/01/2024