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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 051 Fermeture terrains Ph. Mahut les 16 et 17.12.2023
Document publié le Dimanche 17 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 051 Fermeture terrains Ph. Mahut les 16 et 17.12.2023)
Thèmes du document : Sport, Loisirs, Institutions publiques,
ÿ Pay s de
M Fontainebleau Communauté d'agglomération
Arrêté n° 2023- 051
Objet : Fermeture temporaire de terrains pour la pratique sportive
Le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'en cas d'intempéries, le déroulement d'une activité sportive sur les terrains sportifs pourrait nuire à la sécurité des usagers et pourrait fortement endommager lesdits terrains,
Considérant qu'en conséquence, il est nécessaire de les fermer temporairement à la pratique sportive et aux usagers,
Considérant qu'en cas de fermeture desdits terrains, les activités sportives seront annulées,
ARRÊTE
Article 1 : _
L'accès auf "Vaio d' house de Rap à situét
au Soda _-Pluiope- Nakuash 2 €. da \ Ess Essaubnon. , Vs Vorraiveaun'est pas
autorisé du Sono, AU, Dusosche VA Sccson ons 2023 inclus.
Article 2 :
Aucune activité sportive ne pourra se dérouler sur le(s) terrain(s) aux dätes mentionnées à l'article 1 du présent arrêté, & \'eccohon un moabeln dans @ usa -œmd .
Article 3 :
Le présent arrêté sera affiché dans les locaux de l'équipement sportif concerné.
Article 4 :
Le Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera effectuée :
- au Mmäire de la commune concernée,
- aux fédérations sportives concernées,
- aux clubs sportifs concernés.
Fait à Fontainebleau, le 1
Certifié exécutoire le l 2 DEC:
Date de mise en ligne le .{ 2 DI
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa date de mls en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231212-2023-051-AR
Date de réception préfecture : 12/12/2023