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Déliberation - 08 04 2019 011 halle animation adoption reglement d utilisation
Document publié le Mardi 2 avril 2019 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 08 04 2019 011 halle animation adoption reglement d utilisation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
MAIRIE DE
CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO
HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques)
64250
OBJET / GAIA
Halle d’animation :
adoption règlement
d’utilisation
DATE DE CONVOCATION :
DEIALDIAREN DATA :
2 avril 2019
Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien kopuru
orokorra : 29
|
Nombre de présents /
hor zirenak: 25
Nombre de votants /
bozkatu dutenak : 27
08-04-2019-011
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren
Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 8 AVRIL 2019
L’an deux mille dix-neuf, le huit avril, à dix-neuf heures, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous [a présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents / Hor zirenak: M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane
Noblia, M. Frédéric Bardin, Mme Pascale Lespade, M. Didier Irastorza,
Mme Eliane Aïzpuru, M. Henri Saint Jean, Mme Anne-Marie Pontacq,
adjoints, M. Vincent Goytino, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Patrice Dor, Mme Yolande Huguenard, Mme Argitxu Hirigoyen, M. Jean- Noël Magis, Mme Corinne Othatceguy, M. Peio Etcheleku, M. Roger Barbier, Mme Carmen Gonzalez, M. Pascal Bourguet, Mme Véronique Larronde, Mme Bernadette Remeau, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, Mme Amaïa Beyrie, conseillers municipaux.
Absents ou excusés / Barkatuak : M. Vincent Bru, M. Jean-Jacques Lassus,
Mme Maryannick Hirigoyen, M. Camille Jenvrin, conseillers municipaux.
| Procuration / Ahalordea: M. Jean-Jacques Lassus à M. Vincent Goytino, Mme Maryannick Hirigoyen à Mme Eliane Noblia.
Secrétaire / Idazkaria: À l’unanimité des membres présents, Mme Argitxu Hirigoyen est désignée secrétaire de séance.
Mme Lespade, adjointe présente à l’assemblée le projet de règlement d'utilisation de la halle d’animation et la tarification relative à sa mise à disposition.
Après discussion et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à la majorité.
ADOPTE le règlement d'utilisation de la halle d’animation et fixe la tarification tels que définis en annexe.
Se sont abstenus : M. Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, Mme Amaia Bevyrie.
Aïnsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
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&/ stian DEVÈZE Christian DEVEZE
7 Maire de Cambo-les-Bains
Kanboko Auzapeza
À
fcte certifié exécutoire ES
- Par publication ou notification le 15/04/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 15/04/2019