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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
MAIRIE
DE
CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO
HERRIKO
ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques)
64250
OBJET
/ GAÏA
Construction
d’une
halle
d’animation
:
mission
Ordonnancement
Pilotage
et
Coordination
DATE
DE
CONVOCATION :
DEIALDIAREN
DATA
:
28
mai
2018
Nombre
de
conseillers
en
Exercice
/ ordezkarien
kopuru
orokorra
:
29
Nombre
de
présents
/
hor
zirenak:
23
Nombre
de
votants
/
bozkatu
dutenak
:
29
04-06-2018-003
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
municipal
Herriko
Kontseiluaren
Delibero
Erregistroaren
Agiria
SEANCE
DU
4 JUIN
2018
L’an
deux
mille
dix-huit,
le
quatre
juin,
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Madame
Bernadette
JOUGLEUX,
maire.
Etaient_
présents
/
Hor
zirenak:
Mme
Bernadette
Jougleux,
Maire,
M.
Christian
Devèze,
Mme
Eliane
Noblia,
M.
Frédéric
Bardin,
Mme
Pascale
Lespade,
M.
Didier
lrastorza,
Mme
Eliane
Aizpuru,
M.
Henri
Saint
Jean,
adjoints,
Mme
Christiane
Hargain-Despéries,
M.
Patrice
Dor,
Mme
Yolande
Huguenard,
Mme
Argitxu
Hirigoyen,
M.
Jean-Noël
Magis,
Mme
Corinne
Othatceguy,
M.
Peio
Etchelecu,
Mme
Carmen
Gonzalez,
M.
Pascal
Bourguet,
Mme
Véronique
Larronde,
M.
Camille
Jenvrin,
Mme
Argitxu
Hiriart-Urruty,
M.
Philippe
Bacardatz,
Mme
Nathalie
Aïçaguerre,
Mme
Amaia
Beyrie,
conseillers
municipaux.
Absents
ou
excusés
/ Barkatuak
:
Mme
Anne-Marie
Pontacq,
adjointe,
M.
Vincent
Bru,
M.
Vincent
Goytino,
M.
Jean-Jacques
Lassus,
Mme
Maryannick
Hirigoyen,
M.
Roger
Barbier,
conseillers
municipaux.
Procuration
/
Ahalordea
:
Mme
Anne-Marie
Pontacq
à
Mme
Christiane
Hargain-Despéries,
M.
Vincent
Bru
à
Madame
Bernadette
Jougleux,
M.
Vincent
Goytino
à M.
Jean-Noël
Magis,
M.
Jean-Jacques
Lassus
à M.
Didier
Irastorza,
Mme
Maryannick
Hirigoyen
à Mme
Yolande
Huguenard,
M.
Roger
Barbier
à Mme
Eliane
Noblia.
Secrétaire
/ Idazkaria
: À
l’unanimité
des
membres
présents,
Mme
Argitxu
Hirigoyen
est désignée
secrétaire
de
séance.
Dans
le
cadre
de
l’opération
de
la
construction
d’une
halle
d’animation,
il est
nécessaire
de
désigner
un
prestataire
chargé
d’assurer
les
missions
d’ordonnancement,
de
pilotage
et
de
coordination
relatives
à
l’exécution
des
travaux. Elle
porte
sur
la partie
de
mission
d’exécution
des
ouvrages
et peut
être
assurée
soit
par
le
maître
d'œuvre
de
l'opération,
lorsqu’il
en
a
les
moyens
et
les
compétences,
soit par une
entité
spécialisée
dont
c’est
la vocation.
La
mission
d’ordonnancement,
de
pilotage
et de coordination
(O.P.C.)
constitue
une
mission
de
maîtrise
d’œuvre,
prévue
par
Particle
7
de
la
loi
n°
85-704
du
12 juillet
1985
relative
à la maîtrise
d’ouvrage
publique
et à ses
rapports
avec
la
maîtrise
d'œuvre
privée
et
définie
par
l’article
10
du
décret
n°
93-1268
du
29
novembre
1993
relatif
aux
missions
de
maîtrise
d’œuvre
confiées
par
des
maîtres
d'ouvrage
publics
à des
prestataires
privés.
Elle
est
rendue
obligatoire
lorsque
Pattribution
des
marchés
de travaux
se fait par corps
d'état
séparés.
Dans
le
cas
présent,
cette
mission
n’a
pas
été
intégrée
dans
les
missions
confiées
au
titre
de
l’accord-cadre
signé
avec
le
groupement
AJL
—
Jacques
LECCIA
/SETES
et peut
être dévolue
à un
autre
bureau
d’études. Acte
certifié
exécutoire
e
Aussi,
le
15
mai
2018,
une
consultation
simple
a
été
lancée
auprès
de
quatre
bureaux
d’études,
par
courriel,
avec
une
réponse
fixée
au
23
mai
2018
à
12
h 00
au plus tard. La
Commission
MAPA
s’est
réunie,
le
mercredi
23
mai
2018
à
14
h
30,
pour
procéder
à louverture
des
plis
; deux
bureaux
d’études
ont
présenté
une
offre.
Le
rapport
d’analyse
des
offres
a
été
présenté
à
la
commission
MAPA
le
jeudi
31
mai
2018
afin
de
proposer
le bureau
d’étude
à retenir
ayant
satisfait
Pensemble
des
critères
de
sélection
énoncés
dans
le
document
de
consultation. A
l'issue
de
cette
réunion,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d’attribuer
cette
mission
au
bureau
d’étude
AJL
Jacques
LECCIA
pour
un
montant
HT
de
5
700
€
Après
en avoir
largement
délibéré,
le Conseil
municipal
à la majorité
:
-
Désigne
le bureau
d’étude
AJL
Jacques
LECCIA
titulaire
de
ce
marché,
-
Autorise
Madame
le Maire
à signer
le marché
avec
ce
bureau
d’étude,
-
Habilite
Madame
le
Maire
à
engager
toute
démarche
dans
ce
sens,
ainsi
qu’à
signer
toute
pièce
s’y rapportant.
Se
sont
abstenus
: Mme
Argitxu
Hiriart-Urruty,
M.
Philippe
Bacardatz,
Mme
Nathalie
Aïçaguerre,
Mme
Amaia
Beyrie.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
: L
Se 5
aè
es-À aire
de
Cambo-les-Bains
Kanboko
Auzapeza
- Par
publication
ou
notification
le
06/06/2018
- Partransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le 0606/2018