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Procès Verbal - PV affichage CM 24 juin 2019
Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune de Saint-Maurice.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV affichage CM 24 juin 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,
1
Ville de Saint-Maurice
Val-de-Marne
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 24 juin 2019
Nombre de Conseillers en exercice : 32
L’An Deux Mille Dix Neuf, le 24 juin à 20 h 30, le Conseil Municipal de Saint-Maurice s'est réuni en séance publique dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Igor SEMO, Maire de Saint-Maurice
Etaient présents (28) :
Igor SEMO, Alain GUETROT, Philippe BOURDAJAUD, Krystina BEHETRE, Françoise NOLOT, Thibault VITRY, Pascale CHENNE, Claudine DAHAN, Michel BUDAKCI, Hélène COUPE, Marie- Béatrice BERTRAND, Christian CAMBON, Christiane VERDIER-PETIT, Dominique DUROSELLE, Anani AMOUZOUVI-ATAYI, Magdalena AMOURETTI, Pascale FRESNE, Marie-Hélène AZOULAY, Benoit WOSSMER, Zehour STITTOU, Pascal DURAY, Gilles BAS dit TROTY, Cédric DAMIEN, Sophie DENIS-DANISET, Emelyne DEVERLY, Patricia RICHARD, Malik YETTOU, Claude NICOLAS.
Etaient excusés (4) :
Guy CHIAMBARETTO donne pouvoir à Christiane VERDIER-PETIT, Fabrice MARENON donne pouvoir à Pascal DURAY, Alexis ASTRE donne pouvoir à Emelyne DEVERLY, Vincent DELHOMME donne pouvoir à Benoît WOSSMER.
Madame Sophie DENIS-DANISET est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Monsieur Claude NICOLAS est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance adjoint.
Hôtel de Ville – 55 rue du Maréchal Leclerc – 94415 Saint-Maurice Cedex
Tél : 01 45 18 82 10 – Fax : 01 45 18 80 97
www.ville-saint-maurice.com 2
APPROBATION DES DECISIONS MUNICIPALES
DONT ACTE
1. VOTE DU COMPTE DE GESTION DU COMPTABLE PUBLIC DE LA VILLE DE SAINT-MAURICE POUR L’EXERCICE 2018
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
2. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA VILLE DE SAINT-MAURICE POUR L’EXERCICE 2018 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE PAR 30 VOIX POUR ET 1 CONTRE MONSIEUR LE MAIRE NE PARTICIPE PAS AU VOTE
3. AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2018
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
4. APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE DE SAINT- MAURICE
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
5. CREATION DU BUDGET ANNEXE « RESIDENCE PERSONNES AGEES SERGE CAS » LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
6. APPROBATION DU CONSTAT D’ABSENCE DE TRANSFERT DES CHARGES METROPOLITAINES – ANNEE 2019
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
7. CREATION DU BUDGET ANNEXE « MARCHE ALIMENTAIRE EMILE BERTRAND » LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
8. APPROBATION DE LA PROCEDURE D’ENREGISTREMENT DES LOCATIONS DE MEUBLES DE TOURISME LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
9. APPROBATION DE L’OPERATION COMMERCIALE « BONS D’ACHAT » AU MARCHE EMILE BERTRAND LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
10. APPROBATION DU PRINCIPE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU MULTI-ACCUEIL ET DE LA HALTE-GARDERIE ET AUTORISATION DE LANCEMENT DE LA PROCEDURE.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
PAR 31 VOIX POUR ET 1 CONTRE
11. APPROBATION DE LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES EN VUE DE LA PASSATION DE MARCHES PUBLICS D’ASSURANCES
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
12. DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET DE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL DU TERRITOIRE PARIS EST MARNE ET BOIS
DONT ACTE
13. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
14. APPROBATION DE LA CONCLUSION DE DEUX CONTRATS D’APPRENTISSAGE AU SEIN DE LA DIRECTION INFORMATIQUE ET RESEAUX DE LA VILLE DE SAINT-MAURICE LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
15. CREATION D’EMPLOIS SAISONNIERS AU TITRE DE L’ANNEE 2019 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 3
16. APPROBATION DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE DE PARTENARIAT DE FORMATION TERRITORIALISEE AVEC LE CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (C.N.F.P.T.) DELEGATION PREMIERE COURONNE
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
17. PRISE D’ACTE DE L’ETUDE DE FAISABILITE DU PROJET DU CINEMA LE CAPITOLE LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
PAR 29 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS
18. AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PLAN DE VENTE D’IMMOBILIERE 3F DANS LE CADRE DE LA CONVENTION D’UTILITE SOCIALE 2019-2025
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE PAR 22 VOIX POUR 1 CONTRE ET 9 ABSTENTIONS
19. DON EN FAVEUR DE LA FONDATION DU PATRIMOINE
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
20. DON EN FAVEUR DE L’ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES ŒUVRES SOCIALES DES SAPEURS-POMPIERS DE PARIS
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
21. APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE, DES ACCUEILS DE LOISIRS, DES ETUDES ET ACCUEILS PARISCOLAIRES A COMPTER DU 2 SEPTEMBRE 2019 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
22. REVALORISATION DES TARIFS DE RESTAURATION SCOLAIRE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2019/2020 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
PAR 31 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION
23. REVALORISATION DES TARIFS PERISCOLAIRES POUR L’ANNEE SCOLAIRES 2019/2020 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
PAR 31 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION
24. REVALORISATION DES TARIFS DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2019/2020.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
PAR 31 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION
25. REVALORISATION DU TARIF DU RAMASSAGE SCOLAIRE
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
26. AIDE A L'ENSEIGNEMENT PRIVE : PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE NOTRE DAME A SAINT-MANDE POUR L'ANNEE 2018-2019.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
PAR 31 VOIX POUR ET 1 CONTRE
27. AIDE A L'ENSEIGNEMENT PRIVE : PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE NOTRE DAME DES MISSIONS SAINT-PIERRE A CHARENTON-LE-PONT POUR L'ANNEE 2018-2019. LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
PAR 31 VOIX POUR ET 1 CONTRE
28. ORGANISATION DE SEJOURS DANS LE CADRE DES ACCUEILS JEUNESSE PENDANT LES VACANCES D’ETE ET TOUSSAINT 2019 - FIXATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE FAMILIALE LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
29. ADOPTION DU DISPOSITIF PASSEPORT AVENTURE POUR L'ANNEE 2019. LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 4
30. APPROBATION DES CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT « FONDS DE REEQUILIBRAGE » N°201700511 ET 201700542
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
31. APPROBATION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS DES JARDINS PARTAGES AVEC L’ASSOCIATION LES SEMEURS DU PONT
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
32. REVALORISATION DES TARIFS DES COURS DU CONSERVATOIRE OLIVIER MESSIAEN LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
33. REVALORISATION DES TARIFS DES ATELIERS D’EXPRESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE 2019/2020
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
34. APPROBATION DES TARIFS JEUNES PUBICS DE LA MEDIATHEQUE EUGENE DELACROIX LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
35. FIXATION DES TARIFS D’ENTREE AUX SPECTACLES DE LA SAISON ARTISTIQUE 2019-2020 DU TVO. LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
36. REVALORISATION DES TARIFS DES ACTIVITES SPORTIVES POUR LA SAISON 2019/2020 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
37. REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES PAR MONSIEUR LEMONNIER, INVITE D’HONNEUR A L’OCCASION DU SALON DES ARTS
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
38. APPROBATION D’UNE CONVENTION DE LABELLISATION AU LABEL « API CITE » ENTRE LA VILLE DE SAINT-MAURICE ET L’UNION NATIONALE DE L’APICULTURE FRANÇAISE (UNAF) LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
39. PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE ANNUEL POUR L’EXERCICE 2018 DU PRESTATAIRE EFFIA – DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DU STATIONNEMENT PAYANT DONT ACTE
40. ADHESION DE LA VILLE DE SAINT-MAURICE A L’ASSOCIATION DES VILLES POUR LA PROPRETE URBAINE (AVPU)
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
41. LISTE DES MARCHÉS PUBLICS CONCLUS PAR LA VILLE EN 2019 DONT ACTE
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 40
Le secrétaire de séance Le secrétaire de séance adjoint Sophie DENIS-DANISET Claude NICOLAS
Le Maire
Igor SEMO