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Procès Verbal - PV affichage 29 juin
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Saint-Maurice.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV affichage 29 juin)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Travail et emploi,
1
Ville de Saint-Maurice
Val-de-Marne
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du jeudi 29 juin 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 33
L’An Deux Mille Vingt Trois, le jeudi 29 juin à 20 h 30, le Conseil Municipal de Saint-Maurice s'est réuni en séance publique dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Igor SEMO, Maire de Saint-Maurice
Etaient présents (23) :
Igor SEMO, Philippe BOURDAJAUD, Krystina BEHETRE, Thibault VITRY, Françoise NOLOT, Pascale CHENNE, Cédric DAMIEN, Hélène COUPE, Christian CAMBON (donne pouvoir à Igor SEMO pour le point n°1 et du point n°31 au point 41), Dominique DUROSELLE, Robert ARCHAMBAULT, Anani AMOUZOUVI-ATAYI, Marie-Hélène AZOULAY, Alain RODRIGUEZ, Claire DELPECH-DRIANT, Christine BEAUCHEMIN-FLOT, Ismaël CHITOU, Gilles BAS dit TROTY, Sébastien TIMPANO, Patrick GRANGE, Claude NICOLAS, jean LOISEAU, Tiffany FARLEY.
Etaient excusés (9) :
Mike BUDAKCI donne pouvoir à Cédric DAMIEN, Pascal DURAY donne pouvoir à Sébastien TIMPANO, Magdalena AMOURETTI donne pouvoir à Françoise NOLOT, Pascale FRESNE donne pouvoir à Krystina BEHETRE, Jean-Marc TAIEB donne pouvoir à Robert ARCHAMBAULT, Hafida ZAIDI donne pouvoir à Marie-Hélène AZOULAY, Yves SARFATI donne pouvoir à Alain RODRIGUEZ, Natacha MORALI donne pouvoir à Hélène COUPE, Patrick BARUEL donne pouvoir à Patrick GRANGE.
Etait excusée – non représentée (1) :
Katia LESSAULT
Monsieur Cédric DAMIEN est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Monsieur Claude NICOLAS est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance adjoint.
Hôtel de Ville – 55 rue du Maréchal Leclerc – 94415 Saint-Maurice Cedex
Tél : 01 45 18 82 10 – Fax : 01 45 18 80 97
www.ville-saint-maurice.com 2
APPROBATION DES DECISIONS MUNICIPALES
1. APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1 – ANNEE 2023
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
27 VOIX POUR
5 ABSTENTIONS : Patrick BARUEL, Patrick GRANGE, Claude NICOLAS, Jean LOISEAU, Tiffany FARLEY
2. APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE – ANNEE 2022
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
26 VOIX POUR
Monsieur le Maire ne participe pas au vote
3 OPPOSITIONS : Claude NICOLAS, Jean LOISEAU, Tiffany FARLEY 2 ABSTENTIONS : Patrick BARUEL, Patrick GRANGE
3. APPROBATION DE L’AVENANT N°1 A LA CONVENTION RELATIVE AU COMPTE FINANCIER UNIQUE
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE
4. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU COMPTABLE PUBLIC - BUDGET ANNEXE « MARCHE EMILE BERTRAND » – ANNEE 2022
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
27 VOIX POUR
5 ABSTENTIONS : Patrick BARUEL, Patrick GRANGE,
Claude NICOLAS, Jean LOISEAU, Tiffany FARLEY
5. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU COMPTABLE PUBLIC -BUDGET ANNEXE « LEGS CAS » - ANNEE 2022
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
27 VOIX POUR
5 ABSTENTIONS : Patrick BARUEL, Patrick GRANGE,
Claude NICOLAS, Jean LOISEAU, Tiffany FARLEY
6. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU COMPTABLE PUBLIC -BUDGET ANNEXE « RESIDENCE DE PRESLES SERGE CAS » - ANNEE 2022
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
27 VOIX POUR
5 ABSTENTIONS : Patrick BARUEL, Patrick GRANGE,
Claude NICOLAS, Jean LOISEAU, Tiffany FARLEY
7. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE « MARCHE EMILE BERTRAND » - ANNEE 2022
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
Monsieur le Maire ne participe pas au vote
26 VOIX POUR
5 ABSTENTIONS : Patrick BARUEL, Patrick GRANGE,
Claude NICOLAS, Jean LOISEAU, Tiffany FARLEY
8. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF – BUDGET ANNEXE « LEGS CAS » - ANNEE 2022 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
Monsieur le Maire ne participe pas au vote
26 VOIX POUR
5 ABSTENTIONS : Patrick BARUEL, Patrick GRANGE,
Claude NICOLAS, Jean LOISEAU, Tiffany FARLEY 3
9. APPROBATION DE L’ERRD DU BUDGET ANNEXE « RESIDENCE DE PRESLES SERGE CAS » - ANNEE 2022
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
Monsieur le Maire ne participe pas au vote
26 VOIX POUR
5 ABSTENTIONS : Patrick BARUEL, Patrick GRANGE,
Claude NICOLAS, Jean LOISEAU, Tiffany FARLEY
10. APPROBATION DE LA GARANTIE D’EMPRUNT A IMMOBILIERE 3F POUR LA CONSTRUCTION DE 22 LOGEMENTS AU 85 BIS RUE DU MARECHAL LECLERC
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE
11. APPROBATION DE LA GARANTIE D’EMPRUNT A IMMOBILIERE 3F POUR l’AMELIORATION DE 8 LOGEMENTS AU 85 BIS RUE DU MARECHAL LECLERC
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE
12. MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°005 DU 28 MAI 2020 RELATIVE AUX DELEGATIONS D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122- 22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES – MANDAT SPECIAL LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE
13. APPROBATION DE LA LISTE DES GRATIFIFICATIONS OFFERTES PAR LA VILLE A L’OCCASION DE MANIFESTATIONS – DES PARTENARIATS ET EVENEMENTS PARTICULIERS LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE
14. APPROBATION DU BAIL CIVIL DE LOCATION POUR LE NOUVEAU LOCAL DU SERVICE DES ESPACES VERTS
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE
15. APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE A L’ORGANISATION D’UN POINT DE CONTACT « LA POSTE AGENCE COMMUNALE »
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE
16. APPROBATION DE LA MODIFICATION DE LA DELIBERATION RELATIVE AU REGIME DES LOGEMENTS DE FONCTION ET DES VEHICULES ATTRIBUES AUX AGENTS COMMUNAUX LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE
17. ATTRIBUTION DE DEUX SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES SUITE AU SEISME EN TURQUIE ET AU SEISME EN CHARENTE-MARITIME
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE
18. APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT CONCERNANT L’AMENAGEMENT DE LA COUR D’HONNEUR DU SITE NATIONAL DES HOPITAUX DE SAINT-MAURICE LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE
19. PRISE EN COMPTE DU CHANGEMENT DE PRENOM DE MONSIEUR MIKE BUDAKCI, 5ème MAIRE-ADJOINT
DONT ACTE
20. APPROBATION DE LA CONCLUSION D’UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE AU SEIN DE LA DIRECTION DU SERVICE DES SPORTS
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE 4
21. APPROBATION DE LA CONCLUSION D’UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE AU SEIN DE LA DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE
22. CREATION D’EMPLOIS SAISONNIERS - ANNEE 2023
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE
23. APPROBATION DE L’ADHESION DE LA COMMUNE DE NOISEAU AU SYNDICAT MIXTE DU SECTEUR DU VAL-DE-MARNE INFOCOM
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE
24. AIDE A L'ENSEIGNEMENT PRIVE : PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE NOTRE DAME A SAINT-MANDE - ANNEE 2022/2023
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
29 VOIX POUR
3 OPPOSITIONS : Claude NICOLAS, Jean LOISEAU, Tiffany FARLEY
25. AIDE A L'ENSEIGNEMENT PRIVE : PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE NOTRE DAME DES MISSIONS SAINT-PIERRE A CHARENTON-LE-PONT - ANNEE 2022/2023.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
29 VOIX POUR
3 OPPOSITIONS : Claude NICOLAS, Jean LOISEAU, Tiffany FARLEY
26. APPROBATION DES TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE - ANNEE 2023/2024 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
27 VOIX POUR
3 OPPOSITIONS : Claude NICOLAS, Jean LOISEAU, Tiffany FARLEY 2 ABSTENTIONS : Patrick BARUEL, Patrick GRANGE
27. APPROBATION DES TARIFS DES ACCUEILS PERISCOLAIRES - ANNEE 2023/2024 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
27 VOIX POUR
3 OPPOSITIONS : Claude NICOLAS, Jean LOISEAU, Tiffany FARLEY 2 ABSTENTIONS : Patrick BARUEL, Patrick GRANGE
28. APPROBATION DES TARIFS DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT - ANNEE 2023/2024
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
27 VOIX POUR
3 OPPOSITIONS : Claude NICOLAS, Jean LOISEAU, Tiffany FARLEY 2 ABSTENTIONS : Patrick BARUEL, Patrick GRANGE
29. APPROBATION DU TARIF DU RAMASSAGE SCOLAIRE – ANNEE 2023/2024 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
27 VOIX POUR
3 OPPOSITIONS : Claude NICOLAS, Jean LOISEAU, Tiffany FARLEY 2 ABSTENTIONS : Patrick BARUEL, Patrick GRANGE 5
30. APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE, DES ACCUEILS DE LOISIRS, DES ETUDES ET ACCUEILS PERISCOLAIRES - ANNEES 2023 /2024 ET SUIVANTES
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE
31. APPROBATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES MUNICIPALES DE LA PETITE ENFANCE
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE
32. APPROBATION DU CONTRAT DE SEJOUR D’UN STUDIO A LA RESIDENCE DE PRESLES – SERGE CAS
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE
33. APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE – ANNEE 2022
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE
34. APPROBATION DES TARIFS DES COURS DU CONSERVATOIRE OLIVIER MESSIAEN – ANNEE 2023-2024
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
27 VOIX POUR
3 OPPOSITIONS : Claude NICOLAS, Jean LOISEAU, Tiffany FARLEY 2 ABSTENTIONS : Patrick BARUEL, Patrick GRANGE
35. APPROBATION DES TARIFS DES ATELIERS D’EXPRESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE – ANNEE 2023-2024
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
27 VOIX POUR
3 OPPOSITIONS : Claude NICOLAS, Jean LOISEAU, Tiffany FARLEY 2 ABSTENTIONS : Patrick BARUEL, Patrick GRANGE
36. APPROBATION DES TARIFS D’ENTREE AUX SPECTACLES DE LA SAISON ARTISTIQUE DU TVO – SAISON 2023-2024
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE
37. APPROBATION DE LA CONVENTION DE COOPERATION ENTRE LES VILLES DE CHARENTON- LE-PONT ET SAINT-MAURICE SUR LES COMPETENCES EMPLOI
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE
38. APPROBATION DES TARIFS DES ACTIVITES SPORTIVES - ANNEE 2023/2024 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
29 VOIX POUR
3 OPPOSITIONS : Claude NICOLAS, Jean LOISEAU, Tiffany FARLEY
39. APPROBATION DE L’OPERATION COMMERCIALE DE MAI 2023 AU MARCHE EMILE BERTRAND
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE
40. APPROBATION DE L’ADHESION AU SIGEIF DE LA COMMUNE DE BURES-SUR-YVETTE (91) AU TITRE DE LA COMPETENCE D’AUTORITE ORGANISATRICE DU SERVICE PUBLIC DE LA DISTRIBUTION DE GAZ
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE 6
41. LISTE DES MARCHÉS PUBLICS CONCLUS PAR LA VILLE EN 2023
DONT ACTE
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 15.
Le secrétaire de séance Le secrétaire de séance adjoint Cédric DAMIEN Claude NICOLAS
Le Maire
Igor SEMO