Compte-Rendu - CR+du+15+février+

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Compte-Rendu - CR+du+15+février+ Document publié le Jeudi 15 février 2018 par la commune de Verjon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+15+février+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 FEVRIER 2018

L'an deux mille dix huit, le quinze février à dix neuf heures trente minutes, Le Conseil Municipal de la commune de VERJON, régulièrement convoqué s'esi réuni dans la salle des délibérations.

Présidence : Monsieur Philippe JAMME, Maire

Présents : Philippe JAMME, Odile MULLER, Géraud BERTHIER de GRANDRY, Mathieu DURAND, Christian BOLOMIER, Aline LAMOME, Olivier LEROY

Absents Excusés : M. TALON Jean-François, pouvoir donné à Mme LAMOME Aline, Mme BURDEYRON Muriel, pouvoir donné à M. BERTHIER de GRANDRY Géraud, M. CHAUDOUET Laurent pouvoir donné à M. LEROY Olivier

Secrétaire de séance : Mme LAMOME Aline

Le compte rendu du 21 décembre 2017 est approuvé à l’unanimité.

Sur le compte-rendu, il est débattu la question sur le mot « psaume » utilisé dans l’article du règlement du cimetière

à savoir qu’il est peut-être discriminatoire d’interdire les chansons sauf les psaumes. Géraud de GRANDRY informe que lors de la réunion de la commission cimetière du vendredi 9 février, il a été proposé de ne rien modifier dans l’article du règlement du cimetière et d’être vigilant ou tolérant si le cas se présentait.

Après débat, le conseil municipal décide à la majorité avec 9 voix pour et une abstention de ne pas modifier le

règlement intérieur du cimetière tel qu’il a été voté le 2/02/2017.

Sur propositions du Maire, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’ajout d’une question à l’ordre du jour : - Vente de la tondeuse autoportée communale

Monsieur le Maire a ouvert la séance et exposé ce qui suit :

Proposition de mission par la Chambre d’Agriculture de l'Ain pour une étude préalable à l’épandage des

boues d'épuration et le suivi des épandages des boues résiduaires de la lagune,

Monsieur le Maire présente deux projets de convention avec la Chambre d'Agriculture de l’Ain dont un pour une étude préalable à l'épandage des boues de la station épuration s’élevant à 6 755.10 e TTC et un autre pour le suivi

des épandages des boues résiduaires s’élevant à 847.28 € TTC.

Il propose de délibérer pour valider les missions de la Chambre d’Agriculture de l’Ain et solliciter les subventions

auprès du Conseil Départemental de P Ain et de l’Agence de l'Eau.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé du Maire et en avoir délibéré : DECIDE à l’unanimité d'accepter les 2 projets de convention établis par la Chambre d'Agriculture de l’Ain pour létude préalable du plan d’épandage des boues de la lagune de Verjon s’élevant à 6 755.10 € TFC et pour le suivi

des épandages des boues résiduaires s’élevant à 847.28 € TTC.

Le Conseil Municipal, décide à Punanimité la réalisation des travaux même si la commune n'obtient pas de subvention compte tenu que les crédits nécessaires sont disponibles au budget assainissement pour Pexercice 2018.

Monsieur le Maire explique que les travaux pour l’étude préalable à épandage des boues d’épuration en vue dun curage de la lagune de Verjon sont susceptibles de bénéficier d’aides du Conseil Départemental de l’Ain et de

l’Agence de l’eau selon les modalités d'intervention du Plan Départemental de l'Eau et du programme d’action « Sauvons l'Eau ! » (2013-2018).

Àce jour et après contact auprès des différents services, il s’avère que les subventions pour 2018 ont déjà été

attribuées et pour 2019, il n’est pas sûr que notre commune soit retenue.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

-valide le montant s’élevant à 6 755.10 € TTC de l'opération, et les modalités financières de cette dernière, -valide l’engagement de la collectivité à mener à terme cette opération « étude préalable à Pépandage des boues

d'épuration en vue d’un curage de la lagune de Verjon »

-sollicite les aides du Conseil Départemental et de l’ Agence de l’eau pour cette opération,

- autorise, pour cette opération « étude préalable à l’épandage des boues d’épuration en vue d’un curage de la lagune de Verjon » le Département à percevoir Paide attribuée par |” Agence pour le compte de la commune de

VERJON et à la lui reverser.

1! a également été évoqué la réfection de la clôture autour de la lagune et il a été décidé de prévoir la dépense au budget assainissement de 2018.Adhésion au groupement de commandes pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et de services associés coordonné par le SIEA

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, les tarifs réglementés de vente de gaz naturel ont été progressivement supprimés depuis le 1° janvier 2015, pour les sites ayant une Consommation Annuelle de Référence (CAR) de plus de 30 MWh/an. Dans ce cadre, le groupement de commandes est un outil qui peut permettre d’effectuer plus facilement les opérations de mise en concurrence en obtenant des tarifs plus avantageux.

Le SIEA est coordonnateur d’un groupement de commandes regroupant les communes, leur CCAS le cas échéant, et les groupements de communes du département de l’Ain.

En outre, le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et marchés passés dans le cadre du groupement.

La Commission d'Appel d'Offres de groupement est celle du SIEA, coordonnateur du groupement de commandes.

Out cet exposé et la convention correspondante, après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour achat de gaz naturel et de services associés, annexée à la présente délibération,

- autorise l'adhésion de la commune de Verjon au groupement de commandes ayant pour objet l'achat de gaz naturel et de services associés,

- autorise le Maire où son représentant à signer la convention de groupement, et toutes autres pièces nécessaires,

Choix des intervenants pour les missions du contrôle technique, Santé-Protection-Sécurité et les diagnostics pour les travaux de la salle polyvalente.

Monsieur le Maire rappelle Le projet de rénovation et mises aux normes de la salle polyvalente pour lequel le bureau d’architecture AC3 Cropier de Bourg en Bresse a été retenu pour la mission de maître d'œuvre. Il informe qu’une consultation a été lancée pour les missions de contrôle technique, coordonnateur Santé-Protection- Sécurité et pour la réalisation des diagnostics amiante et plomb avant travaux. I] présente l’analyse des offres effectuée par AC3 CROPIER et étudiée par Ja commission bâtiments étendue aux membres du conseil municipal et propose de délibérer pour retenir les intervenants.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé du Maire et en avoir délibéré :

DECIDE à l'unanimité de retenir les intervenants comme suivant :

- Pour la mission de contrôle technique : le Bureau APAVE Bourg en Bresse Bâtiment pour la somme de 3 790 € HT, soit 4 548 € TTC,

- Pour la mission de coordination SPS : le Bureau APAVE Bourg en Bresse Bâtiment pour la somme de 3 870 €, soit 4 644 € TTC,

- Pour la réalisation des diagnostics amiante et plomb : SARL BATIMEX de Peronnas pour la somme de 1 310€ AT, soit 1 572€ TTC

Il est décidé de demander à l’entreprise BATIMEX de réaliser le diagnostic amiante et plomb sur le local utilisé par l'association HEDER afin d’avoir un diagnostic pour l’ensemble du bâtiment.

Le Maire informe des subventions que la commune est susceptible de percevoir au titre de fa DETR, du contrat

ambition de la Région Auvergne Rhône-Alpes par la Communauté d’ Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse. Un débat est ouvert sur le projet de rénovation de la salle polyvalente et qu’il en ressort la nécessité de retravailler sur le projet en collaboration avec le maître d'œuvre AC3 Cropier.

Le Maire informe que le Burean ABCD, géomètres-experts a déjà effectué le plan topographique de la salle polyvalente, nécessaire au projet de rénovation, pour un coût de 801 € FTC et le Conseil Municipal décide à l'unanimité l’ouverture de crédit au compte 2135 du budget investissement 2018 d’un montant de 2000 € afin de pouvoir effectuer le règlement des factures avant le vote du budget primitif.

Convention de mise à disposition d’une solution de dématérialisation des marchés publics avec le Département de l’ Ain.

Monsieur le Maire présente un courrier du Conseil Départemental de PAin informant de la mise en place d’une

plateforme unique de dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs du département. Il précise que cet outil sera mis à disposition gratuitement pour les communes de l’Ain et leurs groupements ainsi que les bailleurs sociaux et présente le projet de convention de mise à disposition.

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du dossier et l’exposé du Maire et après en avoir délibéré :

-DECIDE à Funanimité d’adhérer à la plateforme mutualisée pour la dématérialisation des marchés publics proposée par le Conseil Départemental de l’Ain gratuitement pour les communes de l’Ain. -AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition et à effectuer toutes les démarches s’y afférent.Programme des travaux de voirie pour 2018

Monsieur le Maire présente les travaux retenus par la commission voirie pour une enveloppe de 17 322.36 € ; à

savoir :

Chemin des Fosseaux pour un montant de 8 942.16 €

Chemin du Petit Bois pour un montant de 1 956 €

Rue des Battières pour un montant de 1 680 €

I! est soulevé Le fait que pour la réfection du Chemin du Petit Bois, il serait judicieux compte tenu du passage de véhicules agricoles et du passage assez conséquent de voitures sur cette voix de prévoir une réfection plus complète avec un élargissement et une consolidation.

IL est décidé de demander un autre devis avec des travaux plus complets. Le Conseil municipal décide de retenir le programme proposé et de demander un devis plus complet pour le chemin

du Petit Bois.

Cession de la tondeuse autoportée WOLF

Monsieur le Maire informe que suite à l'annonce mise dans les boîtes aux lettres des habitants de

Verjon, une seule personne s’est portée intéressée par la tondeuse autoportée WOLF.

Après présentation de la tondeuse, Mme BOCQUILLOD Josette s'est portée acquéreur pour le prix

de 700 €.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

-DECIDE à l'unanimité la vente de la tondeuse autoportée de marque WOLF à Madame BOCQUILLOD Josette, domiciliée à Verjon pour Ja somme de 700 €. Son retrait de l’inventaire sera effectif dès l’encaissement de la

recette.

INFORMATIONS DIVERSES

Recensement de la population : Le Maire informe que le recensement de la population effectué sur la commune du 18 janvier au 17 février 2018 s’est bien déroulé à hauteur de 100 % des recensés et remercie la population d'avoir fait bon accueil à l'agent recenseur.

Dégradations dans la commune

Le maire fait part que les 2 poteaux de « Sens Interdit » situés Rue de la Fruitière ont été vandalisés dont 1 complètement arraché et l'autre plié. Une enquête est menée pour trouver les responsables de ces dégradations et soulève le problème avec des jeunes sur l'arrêt de bus.

Desserte fibre optique :

Le Maire informe qu'il a rencontré ce jour le bureau d'études SUEZ, maître d'œuvre pour le SIEA, dans le cadre d'une étude avant-projet sommaire pour une desserte de la fibre optique sur la commune. Il a précisé qu'il s'agit seulement du passage de la desserte sans raccordement des particuliers. Il est proposé de faire un recensement auprès de la population pour connaître le nombre de personnes susceptibles d'être intéressées par la fibre optique.

Coupe de bois au lieu-dit « Bois des Varges »

Il est évoqué l'exploitation de la parcelle communale au lieu-dit « Bois des Varges » ; à savoir où en est l’exploitation et quand celle-ci sera terminée avec une remise en état des chemins et terrains. Il est aussi évoqué la possibilité de modifier le mode retenu pour l'attribution des coupes affouagères ; à savoir une estimation sur pied avant exploitation au lieu d’un prix au m3 après exploitation pour faciliter le transport du bois.

Prévoir de remettre l’éclairage de l’église

Fait pour être affiché le 20 février 2018 conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

Philjfpe JAMME